CLOTURE Clauses Exemplaires

CLOTURE. 4.1. A l’échéance du compte à terme L’arrivée du terme du contrat CAPCIEL entraîne automatiquement la clôture du compte à terme. A cette date, le capital et les intérêts (nets ou bruts selon l’option fiscale choisie) seront versés sur le compte indiqué aux conditions particulières du contrat. 4.2. Avant l’échéance du compte à terme à l’initiative du titulaire Tout retrait anticipé sur le compte à terme entraîne immédiatement sa clôture selon les modalités indiquées au 3.5.

CLOTURE. Le livret Orange et le livret ordinaire n’ont pas de durée minimale.

CLOTURE. Toute modification aux présentes devra faire l’objet d’un avenant écrit.

CLOTURE. Clôture à l’échéance : L’arrivée à échéance du Compte à Terme se matérialise par le refus du titulaire qui ne souhaite pas renouveler son Compte à Terme ou par le nombre de renouvellements maximum atteint. Dans ce cas, l’arrivée à échéance du Compte à Terme entraîne automatiquement la clôture de ce compte et l’extinction du présent contrat. - Clôture avant l’échéance du Compte à Terme : Tout retrait anticipé sur le Compte à Terme entraîne immédiatement sa clôture selon les modalités définies à l’article 7.4 et la résiliation du présent contrat.

CLOTURE. Les Parties, après avoir étudié, négocié et vérifié les stipulations qui précèdent, confirment qu’elles contiennent bien l’intégralité de leurs conventions.

CLOTURE. 5.1 - A l’échéance du compte à terme 5.2 - Avant l’échéance du COMPTE A TERME PREMIUM PLUS à l’initiative du titulaire

CLOTURE. Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée. De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal, lequel a été signé par le président. Pour la société SMMALL Restauration Président Monsieur Xxxxxxx Xxxxxx BBM ANNECY 74

CLOTURE. La clôture de la liquidation est constatée par l'assemblée générale.

CLOTURE. Clôture libre : A tout moment, le Client peut demander la clôture de son Livret FIDELIS et procéder au retrait des fonds. Dans ce cas, il est établi un arrêté des intérêts qui sont portés au crédit du compte au jour de la clôture. Clôture obligatoire : en cas de clôture du LDD, la Banque procèdera d'office à la clôture du Livret FIDELIS. Le solde sera transféré sur un compte désigné par le Client, ou sur le compte chèque, ou compte sur livret du Client, ou à défaut, sur un compte d'attente afin d'être restitué à première demande du Client.

CLOTURE. Le(s) représentant(s) légal (aux) du titulaire peut (peuvent) demander à tout moment la clôture du Livret Premier Pas (Génération 2) et procéder au retrait des fonds dans l’intérêt du titulaire. Le titulaire doit obligatoirement demander la clôture du Livret Premier Pas (Génération 2) le 31 décembre de l’année au cours de laquelle il atteint son 12e anniversaire. A défaut, la Banque pourra procéder à la clôture d’office du livret. Le solde du Livret Premier Pas (Génération 2) sera alors transféré sur un compte désigné par le titulaire ou, à défaut sur un compte d’attente afin d’être restitué au titulaire à première demande. La Banque procède, par ailleurs, à la clôture immédiate du Livret Premier Pas (Génération 2) en cas de manquement par le(s) représentant(s) légal (aux) à la réglementation en vigueur.