Common use of Transfert de droits Clause in Contracts

Transfert de droits. Nous pouvons transférer, vendre ou céder autrement l’ensemble de nos droits en vertu du présent contrat. Le cas échéant, nous pouvons divulguer des renseignements sur vous et sur le compte au cessionnaire de nos droits.

Transfert de droits. Nous pouvons transférer, vendre ou céder autrement l’ensemble de nos droits en vertu aux termes du présent contrat. Le cas échéant, nous pouvons divulguer des renseignements sur vous et sur le compte au cessionnaire de nos droits.