Transferts zone UEMOA Clauses Exemplaires

Transferts zone UEMOA. Intragroupe CBI : Client : 5.000 FCFA ; non Client : 15.000 FCFA Autres banques (SICA-UEMOA) : 2.000 FCFA Autres banques (STAR-UEMOA) : 25.000 FCFA
Transferts zone UEMOA. Commission de transfert à l'émission 41 200 à la réception Gratuit frais de dossier Gratuit
Transferts zone UEMOA. GRATUIT GRATUIT UEMOA : GRATUIT Etranger :1,5%(minimum 10 000 fcfa)
Transferts zone UEMOA. Intra groupe CBI 5 000
Transferts zone UEMOA. Intragroupe CBI 10 000 Autres banques (STAR-UEMOA) Montant !"10 000 000 15 000 10 000 000 < Montant 100 000 000 30 000 Montant > 100 000 000 50 000
Transferts zone UEMOA. 9.4.1.1. Vers banque du réseau Banque Atlantique 11 000 9.4.1.2. Vers autre Banque 15 000 9.4.2 Transferts hors zone UEMOA 9.4.2.1. Virement hors UEMOA (Transfert SWIFT avec change en autres devises) 9.4.2.1.1 Commission de dossier 5 000 9.4.2.1.2 Commission de transfert 1,5% * Mini 10 000 9.4.2.1.3 Escompte 15 000 9.4.2.1.4 Taxe sur transferts (BCEAO) 0,60% 9.4.2.2. Virement hors UEMOA (Transfert SWIFT sans change) 15 000 * Les frais peuvent varier selon les conditions du marché et en accord avec le client 9.4.5 Autres types de transferts 9.5 Opérations documentaires 9.5.1

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  • Transfert des risques Le transfert des risques intervient dès la remise des produits au transporteur aux fins d’expédition. 8.CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE - Le transfert de propriété des produits vendus est différé jusqu’au paiement intégral de leur prix. Les produits ne peuvent être I'objet d'un gage ou d'un transfert de propriété jusqu’à leur paiement intégral. Les produits en possession de l'Acheteur sont présumés être ceux impayés.

  • Etat des lieux Pour des locations, un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ.

  • Entrée en vigueur 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications.

  • Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute location d’hébergement ou d’emplacement nu sur le terrain des campings du GROUPE ROMANEE, aux clients non professionnels (« Les Clients » ou « le Client »), sur son site Internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx ou par téléphone, courrier postal ou électronique (courriels), ou dans un lieu où le Prestataire commercialise les Services. Elles ne s’appliquent pas aux locations d’emplacement destinées à l’accueil de résidences mobiles de loisir (mobil-homes) qui font l’objet d’un contrat « loisirs ». Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx ou sur support écrit -papier ou électronique- en cas de réservation par un moyen autre qu’une commande à distance. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions du Prestataire, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contractuel. La version applicable au Client est celle en vigueur sur le site internet ou communiquée par le Prestataire à la date de passation de la Commande par le Client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition si le traitement n’est pas indispensable à l’exécution de la commande et du séjour ainsi que de leurs suites, à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à : GROUPE ROMANEE 0 Xxxxx xxx Xxxxxxx – Tour de Bridge – 00000 Xxxxxxxx Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées soit en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de Commande en ligne, ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx, soit, en cas de réservation hors Internet, par tout autre moyen approprié.