TRANSMISSION DE DOCUMENTS AU PATIENT PAR LE PS. A la fin de la TLC, le PS peut adresser, sous sa responsabilité, son ordonnance et/ou tout autre document convenu (tel qu’un certificat médical), au Patient via l’Application. Dans la mesure où la TLC est un service strictement réglementé notamment par la Règlementation Télémédecine, le PS est informé que certaines prescriptions ne peuvent pas être réalisées dans le cadre de la TLC. Le PS s’engage à établir et gérer, à partir de la Solution ou en dehors de la Solution, le compte-rendu de la TLC imposé par la législation et règlementation en vigueur.
