SOLUTIONS SAAS Clauses Exemplaires

SOLUTIONS SAAS. Au terme du Contrat, le Client perdra tout droit à utilisation de la Solution qui reste la propriété exclusive du Prestataire. Le Client reconnait avoir pris connaissance des caractéristiques des Solutions et en accepter son mode de fonctionnement, son champ d’application, ses limites et ses contraintes. Compte tenu des évolutions légales et règlementaires, le Prestataire se réserve le droit de faire évoluer tout ou partie des fonctionnalités des Solutions. Le Contrat ne comprend pas l’installation, le paramétrage ou la formation sur les Solutions et plus généralement toute prestation qui ne serait pas expressément visée au Devis. Des prestations facturables en sus peuvent toutefois être réalisées par le Prestataire à la demande du Client. Les présentes Conditions Particulières complètent les CGV