Common use of TRANSMISSION DE MESSAGES URGENTS Clause in Contracts

TRANSMISSION DE MESSAGES URGENTS. Suite à une Maladie, un Accident ou au décès d’un Assuré, Assistance Visa Classic pourra se charger de la transmission de messages urgents à la famille ou à l'employeur de l’Assuré. Tout texte entraînant une responsabilité financière, civile ou commerciale est transmis sous la seule responsabilité de son auteur.

Appears in 4 contracts

Samples: Assistance Contract, Assistance Contract, Assistance Agreement

TRANSMISSION DE MESSAGES URGENTS. Suite à une Maladie, un Accident ou au décès d’un Assuré, Assistance Visa Classic pourra se charger de la transmission de messages urgents à la famille ou à l'employeur l’employeur de l’Assuré. Tout texte entraînant une responsabilité financière, civile ou commerciale est transmis sous la seule responsabilité de son auteur.

Appears in 2 contracts

Samples: Conditions Générales De Fonctionnement Des Cartes De La Banque BCP, Conditions Générales De Fonctionnement

TRANSMISSION DE MESSAGES URGENTS. Suite à une Maladie, un Accident ou au décès d’un Assuré, Assistance Visa Classic pourra se charger de la transmission de messages urgents à l'employeur ou à la famille ou à l'employeur de l’Assuré. Tout texte entraînant une responsabilité financière, civile ou commerciale est transmis sous la seule responsabilité de son auteur.

Appears in 1 contract

Samples: Assistance Agreement