Déclaration de sinistre. L’Assuré doit déclarer le sinistre au plus tard dans les quinze jours ouvrés qui suivent la fin de la période de la Franchise, sauf cas fortuit ou de force majeure. Le dossier de déclaration de sinistre devra être adressé à l’adresse suivante : - La nature, les circonstances, les dates et lieu de l’accident. - Les noms et adresses des témoins en indiquant si un procèsverbal ou un constat a été établi par la police ou la gendarmerie, le numéro du procès-verbal. - Le certificat médical original mentionnant la nature des blessures de l’Assuré. - Le certificat médical indiquant le motif de l’Arrêt de Travail et sa durée et décrivant les blessures et les circonstances de l’Accident ou l’origine et la nature de la Maladie (sous pli 44 CG_AUTO PRIMO_11.2019 confidentiel adressé au Médecin Chef xx XXXXX Xxxxxx). - Les décomptes originaux de la Sécurité Sociale pour les Assurés salariés ou ceux du régime de prévoyance pour les travailleurs non-salariés • La photocopie de la carte de Sécurité Sociale. • Une attestation de l’employeur précisant la date et le motif économique de cessation des fonctions au sein de l’entreprise. • Dès qu’elle est disponible, la preuve de la prise en charge par les Assedic. • Le bulletin de séjour dans l’établissement hospitalier. • Le compte-rendu d’hospitalisation (sous pli confidentiel adressé au Médecin Chef xx XXXXX Xxxxxx). • Le certificat médical précisant le motif du séjour (sous pli confidentiel adressé au Médecin Chef xx XXXXX Xxxxxx). Tout refus de l’Assuré non justifié de se conformer au contrôle du Médecin Chef xx XXXXX Xxxxxx entraîne la Déchéance. Délais et modalités de paiement de l’indemnité de sinistre L’Assureur paiera au Bénéficiaire les indemnités au plus tard dans le mois suivant l’accord de prise en charge du sinistre. Les règlements concernant les sinistres ne seront effectués qu’en FRANCE et en EUROS.
Déclaration de sinistre. SOUS PEINE DE DECHEANCE DE GARANTIE, sauf cas fortuit ou de force majeure, l’Assuré devra déclarer son Sinistre dans les 2 (deux) jours ouvrés en cas de Vol et dans les 5 (cinq) jours ouvrés en cas de Dommage matériel suivant la date à laquelle il en a eu connaissance, par téléphone au 00 00 00 00 00 (appel non surtaxé - coût d’un appel national à partir d’un poste fixe), en précisant son identité, la date, la nature, les circonstances et les causes du Sinistre.
Déclaration de sinistre. SOUS PEINE DE DECHEANCE DE GARANTIE, sauf cas fortuit ou de force majeure, l’Assuré devra déclarer son Sinistre dans les 5 jours ouvrés suivant la date à laquelle il en a eu connaissance par téléphone au 00 00 00 00 00 (appel non surtaxé - coût d’un appel national à partir d’un poste fixe) en précisant son identité, le numéro client la date, la nature, les circonstances et les causes de la panne.
Déclaration de sinistre. Vous devez déclarer votre sinistre dès que vous en avez connaissance, et au plus tard dans les 5 jours ouvrés qui suivent, et dans les 2 jours ouvrés en cas de vol. Nous vous recommandons de ne pas engager de dépenses avant cette déclaration. Munissez-vous des coordonnées de votre contrat. être accompagné dans la déclaration de ce sinistre ou la rédaction de votre constat amiable grâce à notre service ‘AccidenTél’ : appelez le numéro Indigo ‘3260’ et dites ‘AccidenTél’ (0,15 € TTC / minute), obtenir des informations par téléphone au numéro cristal 00.00.00.00.00. (Appel non surtaxé – coût selon opérateur).
Déclaration de sinistre. Dès qu'il aura connaissance d'une menace sérieuse de réclamation à son égard, le preneur d'assurance veillera, dans l'intérêt commun des parties, à en informer Cobelias. Il doit, dès qu'il est saisi d'une réclamation écrite, en faire part par écrit à Cobelias dans un délai de quinze jours.
Déclaration de sinistre. Tout sinistre doit nous être déclaré immédiatement et au plus tard dans les huit jours de sa survenance. La déclaration de sinistre doit indiquer dans la mesure du possible les causes, les circonstances et les conséquences probables du sinistre. L’assuré doit nous fournir sans retard tous les renseignements et docu- ments utiles que nous lui demandons dans ce contexte. Le prestataire d’assistance juridique est chargé de la gestion et du règlement des sinistres. Il assume la direction de tous pourparlers, négociations et transactions amiables.
Déclaration de sinistre. (Article 2470)
Déclaration de sinistre. Sauf cas fortuit ou de force majeure, tout sinistre devra être déclaré par l’Assuré dans les 5 jours ouvrés suivant la date à laquelle il en a eu connaissance. Ce délai doit impérativement être respecté, sous peine de déchéance, à condition que l’assureur apporte la preuve que le retard lui a causé un préjudice.
Déclaration de sinistre. Suite à un accident ou à une maladie inopinée garantis dont le traitement nécessite des actes ou des soins en série et en l’absence de prise en charge (article 13.4.3), l’adhérent doit transmettre une déclaration circonstanciée de sinistre à la MEP dans un délai de cinq (5) jours. Le délai de cinq (5) jours commence à courir le jour de l’accident ou le jour de la première consultation médicale donnant lieu à prescription des actes en série. En cas d’impossibilité pour l’adhérent de déclarer son sinistre en raison d’une extrême urgence ou de son état médical, le délai commence à courir dès que l’adhérent est en capacité de déclarer son sinistre. L’adhérent peut déclarer son sinistre directement par téléphone, par courrier ou par courriel. Un numéro de sinistre est communiqué à l’adhérent dès l’enregistrement de la déclaration par la MEP. La déclaration circonstanciée mentionne les éléments suivants: • le numéro de contrat ou le nom, le prénom et la date de naissance de l’adhérent ; • un numéro de téléphone et une adresse courriel permettant de joindre l’adhérent ; • la nature, les circonstances, la date et le lieu de survenance de l’accident ou de la maladie inopinée ; • en cas d’accident le nom et l’adresse de l’auteur responsable et des témoins éventuels en indiquant si un procès-verbal a été établi par les autorités.
Déclaration de sinistre. Vous devrez nous adresser votre déclaration par écrit dès que vous avez connaissance du litige ou du refus opposé à une réclamation dont vous êtes l’auteur ou le destinataire, conformément à l’article L.113-2 du Code, en nous communiquant immédiatement et ultérieu- rement, à notre demande, toutes pièces, informations, justificatifs ou éléments de preuve nécessaires à la vérification des garanties, à la localisation du tiers, à l’instruction du dossier et à la recherche de sa solution.