Travaux programmés Clauses Exemplaires
Travaux programmés. Pour assurer le maintien de la qualité de service ou assurer l'évolutivité des Câblages FTTH et des Liens NRO- PM du domaine de responsabilité de l’Opérateur d’Immeuble, ce dernier peut être amené à réaliser sur les équipements dont il assure la maintenance des travaux susceptibles d'affecter temporairement le bon fonctionnement du service. L’Opérateur d’▇▇▇▇▇▇▇▇ s'efforce, dans toute la mesure du possible, de réduire les perturbations qui peuvent en résulter pour l’Opérateur. Avant chaque intervention, l’Opérateur d’Immeuble transmet à l’Opérateur les dates, heures et durées prévisionnelles d'interruption du service dans le respect des délais de préavis décrits aux Conditions Spécifiques. Dans le cas où le service dont bénéficie l’Opérateur est seul susceptible d'être affecté par les travaux, l’Opérateur d’Immeuble convient avec lui de la plage horaire d'intervention. Les travaux programmés sont réalisés pendant les heures ouvrées telles que définies aux Conditions Spécifiques. Dans le cas exceptionnel où, à la demande de l’Opérateur et après étude, les travaux programmés ont lieu à une heure non-ouvrée, les frais supplémentaires engagés par l’Opérateur d’Immeuble sont à la charge de l’Opérateur. Un devis sera établi à ce titre. Les interruptions de service dues à des travaux qui ont été programmés par l’Opérateur d’Immeuble dans le respect des conditions ci-dessus décrites ne sont pas considérées comme des incidents susceptibles d’engager la responsabilité de l’Opérateur d’Immeuble.
Travaux programmés. Lorsque, le Délégataire prévoira des Travaux Programmés, elle en informera l’Usager comme suit : - Pour les Travaux Programmés qui seront sans effet pour l’Usager,, le Délégataire adressera une notification à l’Usager trois (3) jours ouvrés à l'avance. De tels Travaux Programmés seront exécutés durant les Heures Ouvrables. - Pour les Travaux Programmés qui auront un effet pour l’Usager, ,le Délégataire adressera une notification à l’Usager à l'avance. De tels Travaux Programmés seront réalisés en étroite coordination entre les Parties et en dehors des Heures Ouvrables sauf demande expresse de l’Usager. Le Délégataire se coordonnera avec l’Usager afin de limiter les effets défavorables des Travaux Programmés sur l'utilisation des Fourreaux.
Travaux programmés. Avant le 1er octobre de l’Année N-1, l’Opérateur adresse à l’Expéditeur le Programme de Travaux pour l’Année suivante N. Le Programme de Travaux comporte les informations ci-après : o Description succincte des travaux, o Durée des travaux, o Réductions ou suspensions de service résultant de l’exécution de ces travaux. L’Opérateur prépare son Programme de ▇▇▇▇▇▇▇ en s’efforçant de prendre en compte les contraintes suivantes : o Les travaux sont réalisés prioritairement entre le 1er avril et le 31 octobre, o Le planning est optimisé dans la mesure du possible de façon à minimiser l’impact sur le service rendu, o Dans la mesure du possible, la mise en œuvre des travaux est coordonnée avec le planning des travaux réalisés par des tiers (Opérateur du Réseau de Transport, gestionnaire des réseaux d’alimentations électriques du Terminal, Autorités Portuaires, etc.) et ayant une incidence sur la disponibilité du Terminal.
Travaux programmés. Lorsque le Délégataire prévoira des Travaux Programmés, il en informera l’Usager comme suit : - Pour les Travaux Programmés qui seront sans effet significatif sur la possibilité pour l’Usager de passer des transmissions de télécommunications sur une Fibre, Le Délégataire adressera une notification à l’Usager trois (3) jours à l'avance. De tels Travaux Programmés seront exécutés durant les Heures Ouvrables. - Pour les Travaux Programmés qui auront un effet significatif sur la possibilité pour l’Usager de passer des transmissions de télécommunications sur une Fibre, Le Délégataire adressera une notification à l’Usager vingt et un (21) jours à l'avance. De tels Travaux Programmés seront réalisés en étroite coordination entre les Parties et en dehors des Heures Ouvrables sauf demande expresse de l’Usager. Le Délégataire se coordonnera avec l’Usager afin de limiter les effets défavorables des Travaux Programmés sur l'utilisation de l'Infrastructure Maintenue.
Travaux programmés. En cas d’intervention programmée entrainant une interruption de service, le Fournisseur de Services informera l’Opérateur par courrier électronique, en indiquant les dates, heures et durées prévisionnelles d'interruption d’e-soutien.
Travaux programmés. Lorsque le Fournisseur prévoira des travaux programmés, il en informera la Collectivité comme suit :
(i) Pour les travaux programmés sans effet significatif sur la possibilité pour la Collectivité de passer des transmissions de télécommunications sur un lien optique, le Fournisseur adressera une notification à la Collectivité trois (3) jours à l'avance. De tels travaux programmés seront exécutés durant les Heures Ouvrables.
(ii) Pour les travaux programmés qui auront un effet significatif sur la possibilité pour la Collectivité de passer des transmissions de télécommunications sur un lien optique, le Fournisseur adressera une notification à la Collectivité un (1) mois à l'avance. De tels travaux programmés seront réalisés en étroite coordination entre les Parties et en dehors des Heures Ouvrables.
Travaux programmés. Pour assurer le maintien de la qualité de service ou assurer l'évolutivité des Câblages FTTH et des Liens NRO- PM du domaine de responsabilité de CHARENTE-MARITIME THD, CHARENTE-MARITIME THD peut être amenée à réaliser sur les équipements dont elle assure la maintenance des travaux susceptibles d'affecter temporairement le bon fonctionnement du service.
Travaux programmés. Pour assurer le maintien de la qualité de son réseau, Vendée Numérique peut être amené à réaliser des travaux susceptibles d’affecter temporairement le fonctionnement du Service.
Travaux programmés. Le Propriétaire peut être amené à réaliser ou à être informé par l’un de ses prestataires, de travaux susceptibles d’entraîner une interruption de service de la Collecte Optique ou des Infrastructures du NRA-MeD. Avant chaque intervention, le Propriétaire donne à Orange un préavis de quinze (15) jours calendaires par courrier électronique en indiquant le site NRA-MeD, les dates, heures et durées prévisionnelles d’interruption. Dans la mesure du possible, le Propriétaire convient au préalable avec Orange de la date et heure d’intervention. L’adresse électronique du service Orange concerné est précisée à l’article 2.3 de l’annexe 1. Ces conditions s’appliquent également à toute intervention du Propriétaire dans la chambre zéro du NRA-MeD.