Travaux programmés Clauses Exemplaires

Travaux programmés. Lorsque, le Délégataire prévoira des Travaux Programmés, elle en informera l’Usager comme suit : - Pour les Travaux Programmés qui seront sans effet pour l’Usager,, le Délégataire adressera une notification à l’Usager trois (3) jours ouvrés à l'avance. De tels Travaux Programmés seront exécutés durant les Heures Ouvrables. - Pour les Travaux Programmés qui auront un effet pour l’Usager, ,le Délégataire adressera une notification à l’Usager à l'avance. De tels Travaux Programmés seront réalisés en étroite coordination entre les Parties et en dehors des Heures Ouvrables sauf demande expresse de l’Usager. Le Délégataire se coordonnera avec l’Usager afin de limiter les effets défavorables des Travaux Programmés sur l'utilisation des Fourreaux.
Travaux programmés. Pour assurer le maintien de la qualité des Lignes FTTH, ainsi que celui du Raccordement au NRO, WarndtFibre peut être amenée à réaliser des travaux susceptibles d'affecter temporairement le bon fonctionnement desdits équipements. WarndtFibre s'efforcera, dans toute la mesure du possible, de réduire les perturbations qui peuvent en résulter pour l’Opérateur. En outre, et avant chaque intervention, WarndtFibre s’efforcera de transmettre à l’Opérateur, en respectant un préavis de 10 (dix) Jours Ouvrés avant la date prévue d’intervention, les dates, heures et durées prévisionnelles d'interruption du service. Dans le cas où les infrastructures sur lesquelles l’Opérateur dispose d’un droit d’usage sont seules susceptibles d'être affectées par les travaux, WarndtFibre convient avec lui de la plage horaire d'intervention dans les limites horaires relatives au SAV telles que précisées à l’Annexe 7. Dans le cas exceptionnel où, à la demande de l’Opérateur et après étude, les travaux programmés ont lieu à une heure non-ouvrable, les frais supplémentaires engagés par WarndtFibre sont à la charge de l’Opérateur. Un devis sera préalablement établi et transmis à l’Opérateur. Les interruptions de service dues à des travaux qui ont été programmés par WarndtFibre, soit avec un préavis de l’Opérateur supérieur à 10 (dix) Jours Ouvrés, soit en accord avec l’Opérateur et réalisés sur la plage horaire négociée, ne sont pas considérées comme incidents. A ce titre, elles ne sont pas prises en compte dans les engagements décrits ci-dessus.
Travaux programmés. Lorsque le Délégataire prévoira des Travaux Programmés, il en informera l’Usager comme suit : - Pour les Travaux Programmés qui seront sans effet significatif sur la possibilité pour l’Usager de passer des transmissions de télécommunications sur une Fibre, Le Délégataire adressera une notification à l’Usager trois (3) jours à l'avance. De tels Travaux Programmés seront exécutés durant les Heures Ouvrables. - Pour les Travaux Programmés qui auront un effet significatif sur la possibilité pour l’Usager de passer des transmissions de télécommunications sur une Fibre, Le Délégataire adressera une notification à l’Usager vingt et un (21) jours à l'avance. De tels Travaux Programmés seront réalisés en étroite coordination entre les Parties et en dehors des Heures Ouvrables sauf demande expresse de l’Usager. Le Délégataire se coordonnera avec l’Usager afin de limiter les effets défavorables des Travaux Programmés sur l'utilisation de l'Infrastructure Maintenue.
Travaux programmés. Avant le 1er octobre de l’Année N-1, l’Opérateur adresse à l’Expéditeur le Programme de Travaux pour l’Année suivante N. Le Programme de Travaux comporte les informations ci-après : o Description succincte des travaux, o Durée des travaux, o Réductions ou suspensions de service résultant de l’exécution de ces travaux. L’Opérateur prépare son Programme de Xxxxxxx en s’efforçant de prendre en compte les contraintes suivantes : o Les travaux sont réalisés prioritairement entre le 1er avril et le 31 octobre, o Le planning est optimisé dans la mesure du possible de façon à minimiser l’impact sur le service rendu, o Dans la mesure du possible, la mise en œuvre des travaux est coordonnée avec le planning des travaux réalisés par des tiers (Opérateur du Réseau de Transport, gestionnaire des réseaux d’alimentations électriques du Terminal, Autorités Portuaires, etc.) et ayant une incidence sur la disponibilité du Terminal.
Travaux programmés. Le Propriétaire peut être amené à réaliser ou à être informé par l’un de ses prestataires, de travaux susceptibles d’entraîner une interruption de service de la Collecte Optique ou des Infrastructures du NRA-MeD. Avant chaque intervention, le Propriétaire donne à Orange un préavis de quinze (15) jours calendaires par courrier électronique en indiquant le site NRA-MeD, les dates, heures et durées prévisionnelles d’interruption. Dans la mesure du possible, le Propriétaire convient au préalable avec Orange de la date et heure d’intervention. L’adresse électronique du service Orange concerné est précisée à l’article 2.3 de l’annexe 1. Ces conditions s’appliquent également à toute intervention du Propriétaire dans la chambre zéro du NRA-MeD.
Travaux programmés. Pour assurer le maintien de la qualité de service ou assurer l'évolutivité des Câblages FTTH et des Liens NRO- PM du domaine de responsabilité de CHARENTE-MARITIME THD, CHARENTE-MARITIME THD peut être amenée à réaliser sur les équipements dont elle assure la maintenance des travaux susceptibles d'affecter temporairement le bon fonctionnement du service.
Travaux programmés. Lorsque le Fournisseur prévoira des travaux programmés, il en informera la Collectivité comme suit :

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  • INFORMATIQUE ET LIBERTES Le présent contrat est régi par les dispositions de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les données à caractère personnel recueillies concernant l'Assuré* sont nécessaires et ont pour finalités la gestion du contrat et du risque ainsi que la prospection commerciale. Elles sont destinées, de même que celles qui seront recueillies ultérieurement, à l'Assureur* et/ou à la banque responsable du traitement. Ces données pourront être adressées à des tiers* pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. L'Assureur* et/ou la banque est autorisé(e) par l'Assuré* à communiquer les informations le concernant à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion. Il est également susceptible de communiquer certaines informations nominatives à des réassureurs aux fins exclusives de gestion du contrat, ce que l'Assuré* autorise expressément. La liste des entreprises destinataires de ces informations est accessible sur demande auprès de l'Assureur*. L'Assuré* a la possibilité de s'opposer, sans frais, à ce que les informations le concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale par l'Assureur* et/ou la banque et/ou ses partenaires commerciaux. L'Assuré* peut exercer son droit d'accès, de rectification et d'opposition au siège social de l'Assureur*. Toute attaque violente et brutale ou toute contrainte physique ou morale exercée volontairement par un tiers* sur l'Assuré* ayant entraîné à la fois pour ce dernier : - un préjudice corporel* et/ou un préjudice psychologique*, - le vol ou la détérioration du ou des appareil(s) garanti(s)*. Période de 12 mois consécutifs, démarrant à compter de la date de prise d'effet du contrat.

  • LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS Les informations concernant l’adhérent sont destinées à la Mutuelle et lui sont nécessaires pour assurer la gestion et le suivi de ses adhésions. Elles peuvent également faire l’objet de traitements spécifiques et d’informations aux autorités compétentes dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur notamment relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et la lutte contre la fraude. L’adhérent, ou le cas échéant les ayants-droit, peut s’opposer pour des motifs légitimes à l‘hébergement de ses données de santé. Conformément à la Loi n°2004-801 du 06/08/2004 modifiant la Loi n°78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le membre participant ou, le cas échéant, ses ayants- droit, dispose d’un droit d’opposition fondé sur des motifs légitimes ; d’un droit d’accès et de communication ; d’un droit de rectification avec la possibilité de compléter, mettre à jour ou verrouiller, d’un droit de modification et de suppression des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant par courrier au « service relation adhérent » de la Mutuelle à l’adresse suivante : 00 Xxxx xx xx Xxxxx, 00000 Xxxxx Xxxxx 00. Lorsque l’exercice du droit d’accès s’applique à des données de santé à caractère personnel, celles-ci peuvent être communiquées au membre participant ou, le cas échéant, aux ayants-droit, selon son choix, directement ou par l’intermédiaire d’un médecin qu’il désignera à cet effet, dans le respect des dispositions de l’article L1111-7 du Code de Santé Publique. Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : CNIL – 0 Xxxxx xx Xxxxxxxx -XXX 00000 - 00000 XXXXX Xxxxx 00.

  • Informatique et libertés L’OITPM collecte vos données. Ces données personnelles sont récoltées sur la base de votre consentement et de notre relation contractuelle. Elles ne sont utilisées que pour les finalités auxquelles vous avez consenties. En l’espèce vos données sont collectées dans le but d’assurer la gestion de la clientèle de l’OITPM. Les données personnelles collectées sont conservées pendant la durée de conservation légale relative à la finalité du traitement. Toutes les informations relatives à la collecte et à la conservation des données personnelles de nos Clients sont méthodiquement conservées dans un registre permettant de démontrer que notre établissement respecte les dispositions de la loi de janvier 1978 et du RGPD et qu’il exerce pleinement, en la matière, les responsabilités qui lui sont dévolues. Ce registre est tenu à jour et prend en compte toute les modifications intervenant dans le traitement. Les informations qui vous concernent sont destinées à l’OITPM qui s'engage à respecter les dispositions de la loi sur l'informatique et les libertés (article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978). L’OITPM limite l’accès aux données personnelles vous concernant seulement au personnel habilité, soumis à des obligations de confidentialité adaptées, et dont leur contact avec ces données personnelles est justifié dans le cadre de leurs attributions. Vous acceptez que vous données personnelles soient transmises au prestataires en charge d’exécuter la prestation en vertu du contrat qui vous lie à l’OITPM. A compter du 25 mai 2018, en vertu des dispositions prévues aux articles 38, 39 et 40 de la loi de janvier 1978, chaque utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification, pour des motifs légitimes, à la collecte et au traitement de ses données personnelles. Il est possible de demander à ce que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées. Ces droits peuvent être exercés en écrivant un courrier signé au délégué à la protection des données « Office intercommunal de tourisme Provence Méditerranée, Xxxxxxx Xxxxxx (confidentiel) 000 Xxxxxxxxx Xxxxx Xxxxx, CS 30536, 83041 TOULON Cedex 09 » ou par mail : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xx, en joignant à votre demande une copie de votre pièce d’identité. A tout moment, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site (xxxxx://xxx.xxxx/xx).

  • Facturation et paiement L’Acquéreur met à la disposition de l’Accepteur un site internet sécurisé permettant la consultation des relevés d’opérations relatifs aux Transactions conformément à l'Article 4.4 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Le règlement des commissions et autres sommes dues s’effectue selon les modalités prévues à l'Article 4.3 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. A ce titre, l'Accepteur donne un mandat de prélèvement à l'Acquéreur (cf. annexe des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire) afin de régler toute somme qui serait due par l'Accepteur à l'Acquéreur au titre de l'adhésion au Service Contodeo « Commerce en ligne », conformément aux conditions générales du contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire et aux Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Si, en raison de la résiliation du mandat de prélèvement ou pour tout autre motif, le paiement d'une somme due ne pouvait être prélevé, le montant dû reste exigible et recouvrable par l’Acquéreur par tout moyen. Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, à défaut de paiement intégral à la date prévue pour leur règlement, les sommes restant dues sont majorées de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable ou d’un rappel, de pénalités de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage. Ces pénalités s’appliquent sur le montant TTC de la créance et sont exigibles à compter du jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, jusqu’à la date de mise à disposition des fonds par l’Utilisateur. En outre, en cas de retard de paiement, l'Accepteur sera également débiteur de plein droit, par facture impayée dans les délais, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant fixé à 40 euros.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Prix et paiement Sauf mention contraire, les prix indiqués s’entendent « Départ usine » (Incoterms 2020) (hors taxes), frais de transport non compris à la destination convenue, qui sont supportés par l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de réviser son barème de tarifs à tout moment avec un préavis de 1 mois à l’Acheteur. Sauf indication contraire, les prix révisés deviennent applicables à toutes les commandes facturées à compter de la date de mise en vigueur de ceux-ci. Les délais de paiement seront mentionnés sur la facture et commenceront à courir à compter de la date de facture. En acceptant ces conditions, l’Acheteur accepte le droit du Vendeur de déterminer unilatéralement les délais de paiement applicables à la commande, ce qui ne constitue ni ne nécessite d’amendement à la commande concernée. Aucune remise ne sera applicable pour tout paiement anticipé, excepté avec l’acceptation préalable par écrit du Vendeur. En cas d’insolvabilité, de faillite, de liquidation ou de procédure ou concordat similaire, ou de désignation d’un syndic de faillite, tous les soldes dus seront considérés dus et payables immédiatement. En cas de non-paiement, même partiel, de toute facture à sa date d’échéance, toutes les créances impayées devront être payées dans leur intégralité. En outre, des intérêts équivalents au taux de la BCE en vigueur à la date d’échéance avec 10 % en sus, qui ne doivent toutefois pas être inférieurs à 3 fois le taux d’intérêt en vigueur en France, seront appliqués aux paiements en retard sans préjudice du droit du Vendeur de réclamer le remboursement des coûts des procédures judiciaires et/ou d’obtenir une garantie financière pour le paiement et/ou de se prévaloir de la résiliation de toutes les commandes qui n’ont pas encore été livrées et de celles qui n’ont pas été payées.

  • Période d’essai Article 5

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  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de