Common use of Travaux programmés Clause in Contracts

Travaux programmés. Pour assurer le maintien de la qualité des Lignes FTTH, ainsi que celui du Raccordement au NRO, FIBRESO peut être amenée à réaliser des travaux susceptibles d'affecter temporairement le bon fonctionnement desdits équipements. FIBRESO s'efforcera, dans toute la mesure du possible, de réduire les perturbations qui peuvent en résulter pour l’Opérateur. En outre, et avant chaque intervention, Fibreso s’efforcera de transmettre à l’Opérateur, en respectant un préavis de 10 (dix) Jours Ouvrés avant la date prévue d’intervention, les dates, heures et durées prévisionnelles d'interruption du service. Dans le cas où les infrastructures sur lesquelles l’Opérateur dispose d’un droit d’usage sont seules susceptibles d'être affectées par les travaux, Fibreso convient avec lui de la plage horaire d'intervention dans les limites horaires relatives au SAV telles que précisées à l’Annexe 8. Dans le cas exceptionnel où, à la demande de l’Opérateur et après étude, les travaux programmés ont lieu à une heure non-ouvrable, les frais supplémentaires engagés par Fibreso sont à la charge de l’Opérateur. Un devis sera préalablement établi et transmis à l’Opérateur. Les interruptions de service dues à des travaux qui ont été programmés par Fibreso, soit avec un préavis de l’Opérateur supérieur à 10 (dix) Jours Ouvrés, soit en accord avec l’Opérateur et réalisés sur la plage horaire négociée, ne sont pas considérées comme incidents. A ce titre, elles ne sont pas prises en compte dans les engagements décrits ci-dessus.

Travaux programmés. Pour assurer le maintien de la qualité des Lignes FTTH, ainsi que celui du Raccordement au NRO, FIBRESO WarndtFibre peut être amenée à réaliser des travaux susceptibles d'affecter temporairement le bon fonctionnement desdits équipements. FIBRESO WarndtFibre s'efforcera, dans toute la mesure du possible, de réduire les perturbations qui peuvent en résulter pour l’Opérateur. En outre, et avant chaque intervention, Fibreso WarndtFibre s’efforcera de transmettre à l’Opérateur, en respectant un préavis de 10 (dix) Jours Ouvrés avant la date prévue d’intervention, les dates, heures et durées prévisionnelles d'interruption du service. Dans le cas où les infrastructures sur lesquelles l’Opérateur dispose d’un droit d’usage sont seules susceptibles d'être affectées par les travaux, Fibreso WarndtFibre convient avec lui de la plage horaire d'intervention dans les limites horaires relatives au SAV telles que précisées à l’Annexe 87. Dans le cas exceptionnel où, à la demande de l’Opérateur et après étude, les travaux programmés ont lieu à une heure non-ouvrable, les frais supplémentaires engagés par Fibreso WarndtFibre sont à la charge de l’Opérateur. Un devis sera préalablement établi et transmis à l’Opérateur. Les interruptions de service dues à des travaux qui ont été programmés par FibresoWarndtFibre, soit avec un préavis de l’Opérateur supérieur à 10 (dix) Jours Ouvrés, soit en accord avec l’Opérateur et réalisés sur la plage horaire négociée, ne sont pas considérées comme incidents. A ce titre, elles ne sont pas prises en compte dans les engagements décrits ci-dessus.

Travaux programmés. Pour assurer le maintien de la qualité des Lignes FTTH, ainsi que celui du Raccordement au NRO, FIBRESO Fibragglo peut être amenée à réaliser des travaux susceptibles d'affecter temporairement le bon fonctionnement desdits équipements. FIBRESO Fibragglo s'efforcera, dans toute la mesure du possible, de réduire les perturbations qui peuvent en résulter pour l’Opérateur. En outre, et avant chaque intervention, Fibreso Fibragglo s’efforcera de transmettre à l’Opérateur, en respectant un préavis de 10 (dix) Jours Ouvrés avant la date prévue d’intervention, les dates, heures et durées prévisionnelles d'interruption du service. Dans le cas où les infrastructures sur lesquelles l’Opérateur dispose d’un droit d’usage sont seules susceptibles d'être affectées par les travaux, Fibreso Fibragglo convient avec lui de la plage horaire d'intervention dans les limites horaires relatives au SAV telles que précisées à l’Annexe 87. Dans le cas exceptionnel où, à la demande de l’Opérateur et après étude, les travaux programmés ont lieu à une heure non-ouvrable, les frais supplémentaires engagés par Fibreso Fibragglo sont à la charge de l’Opérateur. Un devis sera préalablement établi et transmis à l’Opérateur. Les interruptions de service dues à des travaux qui ont été programmés par FibresoFibragglo, soit avec un préavis de l’Opérateur supérieur à 10 (dix) Jours Ouvrés, soit en accord avec l’Opérateur et réalisés sur la plage horaire négociée, ne sont pas considérées comme incidents. A ce titre, elles ne sont pas prises en compte dans les engagements décrits ci-dessus.

Travaux programmés. Pour assurer le maintien de la qualité des Lignes FTTH, ainsi que celui du Raccordement au NRO, FIBRESO La RIT peut être amenée à réaliser des travaux susceptibles d'affecter temporairement le bon fonctionnement desdits équipements. FIBRESO La RIT s'efforcera, dans toute la mesure du possible, de réduire les perturbations qui peuvent en résulter pour l’Opérateur. En outre, et avant chaque intervention, Fibreso La RIT s’efforcera de transmettre à l’Opérateur, en respectant un préavis de 10 (dix) Jours Ouvrés avant la date prévue d’intervention, les dates, heures et durées prévisionnelles d'interruption du service. Dans le cas où les infrastructures sur lesquelles l’Opérateur dispose d’un droit d’usage sont seules susceptibles d'être affectées par les travaux, Fibreso La RIT convient avec lui de la plage horaire d'intervention dans les limites horaires relatives au SAV telles que précisées à l’Annexe 87. Dans le cas exceptionnel où, à la demande de l’Opérateur et après étude, les travaux programmés ont lieu à une heure non-ouvrable, les frais supplémentaires engagés par Fibreso La RIT sont à la charge de l’Opérateur. Un devis sera préalablement établi et transmis à l’Opérateur. Les interruptions de service dues à des travaux qui ont été programmés par FibresoLa RIT, soit avec un préavis de l’Opérateur supérieur à 10 (dix) Jours Ouvrés, soit en accord avec l’Opérateur et réalisés sur la plage horaire négociée, ne sont pas considérées comme incidents. A ce titre, elles ne sont pas prises en compte dans les engagements décrits ci-dessus.

Travaux programmés. Pour assurer le maintien de la qualité du service ou assurer l'évolutivité des Lignes FTTHInfrastructures de réseau FTTH du domaine de responsabilité du Délégataire, ainsi que celui du Raccordement au NRO, FIBRESO ce dernier peut être amenée amené à réaliser sur les équipements dont il assure la maintenance des travaux susceptibles d'affecter temporairement le bon fonctionnement desdits équipementsdu service. FIBRESO s'efforceraLe Délégataire s'efforce, dans toute la mesure du possible, de réduire les perturbations qui peuvent en résulter pour l’Opérateurl’Usager. En outre, et avant Avant chaque intervention, Fibreso s’efforcera de transmettre le Délégataire transmet à l’Opérateur, en respectant un préavis de 10 (dix) Jours Ouvrés avant la date prévue d’intervention, l’Usager les dates, heures et durées prévisionnelles d'interruption du serviceservice dans le respect des délais de préavis décrits en Annexe 3. Dans le cas où les infrastructures sur lesquelles l’Opérateur dispose d’un droit d’usage sont seules susceptibles le service dont bénéficie l’Usager est seul susceptible d'être affectées affecté par les travaux, Fibreso le Délégataire convient avec lui de la plage horaire d'intervention dans les limites horaires relatives au SAV service après-vente telles que précisées à l’Annexe 8en Annexe 3. Dans le cas exceptionnel où, à la demande de l’Opérateur l’Usager et après étude, les travaux programmés ont lieu à une heure non-ouvrable, les frais supplémentaires engagés par Fibreso le Délégataire sont à la charge de l’Opérateurl’Usager. Un devis sera préalablement établi et transmis à l’Opérateurétabli. Les interruptions de service dues à des travaux qui ont été programmés par Fibreso, soit avec un préavis de l’Opérateur supérieur à 10 (dix) Jours Ouvrés, soit en accord avec l’Opérateur et réalisés sur la plage horaire négociée, le Délégataire dans le respect des conditions ci-dessus décrites ne sont pas considérées comme incidents. A ce titre, elles ne sont pas prises en compte dans les engagements décrits ci-dessusdes incidents susceptibles d’engager la responsabilité du Délégataire.

Travaux programmés. Pour assurer le maintien de la qualité de service ou assurer l'évolutivité des Lignes FTTHCâblages FTTH et des Liens NRO- PM du domaine de responsabilité de l’Opérateur d’Immeuble, ainsi que celui du Raccordement au NRO, FIBRESO ce dernier peut être amenée amené à réaliser sur les équipements dont il assure la maintenance des travaux susceptibles d'affecter temporairement le bon fonctionnement desdits équipementsdu service. FIBRESO s'efforceraL’Opérateur d’Xxxxxxxx s'efforce, dans toute la mesure du possible, de réduire les perturbations qui peuvent en résulter pour l’Opérateur. En outre, et avant Avant chaque intervention, Fibreso s’efforcera de transmettre l’Opérateur d’Immeuble transmet à l’Opérateur, en respectant un préavis de 10 (dix) Jours Ouvrés avant la date prévue d’intervention, l’Opérateur les dates, heures et durées prévisionnelles d'interruption du serviceservice dans le respect des délais de préavis décrits aux Conditions Spécifiques. Dans le cas où les infrastructures sur lesquelles le service dont bénéficie l’Opérateur dispose d’un droit d’usage sont seules susceptibles est seul susceptible d'être affectées affecté par les travaux, Fibreso l’Opérateur d’Immeuble convient avec lui de la plage horaire d'intervention dans d'intervention. Les travaux programmés sont réalisés pendant les limites horaires relatives au SAV heures ouvrées telles que précisées à l’Annexe 8définies aux Conditions Spécifiques. Dans le cas exceptionnel où, à la demande de l’Opérateur et après étude, les travaux programmés ont lieu à une heure non-ouvrableouvrée, les frais supplémentaires engagés par Fibreso l’Opérateur d’Immeuble sont à la charge de l’Opérateur. Un devis sera préalablement établi et transmis à l’Opérateurce titre. Les interruptions de service dues à des travaux qui ont été programmés par Fibreso, soit avec un préavis de l’Opérateur supérieur à 10 (dix) Jours Ouvrés, soit en accord avec l’Opérateur et réalisés sur la plage horaire négociée, d’Immeuble dans le respect des conditions ci-dessus décrites ne sont pas considérées comme incidents. A ce titre, elles ne sont pas prises en compte dans les engagements décrits ci-dessusdes incidents susceptibles d’engager la responsabilité de l’Opérateur d’Immeuble.