Common use of Travaux programmés Clause in Contracts

Travaux programmés. Lorsque, le Délégataire prévoira des Travaux Programmés, elle en informera l’Usager comme suit : - Pour les Travaux Programmés qui seront sans effet pour l’Usager,, le Délégataire adressera une notification à l’Usager trois (3) jours ouvrés à l'avance. De tels Travaux Programmés seront exécutés durant les Heures Ouvrables. - Pour les Travaux Programmés qui auront un effet pour l’Usager, ,le Délégataire adressera une notification à l’Usager à l'avance. De tels Travaux Programmés seront réalisés en étroite coordination entre les Parties et en dehors des Heures Ouvrables sauf demande expresse de l’Usager. Le Délégataire se coordonnera avec l’Usager afin de limiter les effets défavorables des Travaux Programmés sur l'utilisation des Fourreaux.

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Samples: Modele De Commande, Modele De Commande, Modele De Commande

Travaux programmés. Lorsque, le Délégataire prévoira des Travaux Programmés, elle en informera l’Usager comme suit : - Pour les Travaux Programmés qui seront sans effet pour l’Usager,, le Délégataire la Commune de Cestas adressera une notification à l’Usager INOLIA trois (3) jours ouvrés à l'avance. De tels Travaux Programmés seront exécutés durant les Heures Ouvrables. - Pour les Travaux Programmés qui auront un effet pour l’Usager, ,le Délégataire adressera une notification à l’Usager à l'avance. De tels Travaux Programmés seront réalisés en étroite coordination entre les Parties et en dehors des Heures Ouvrables sauf demande expresse de l’Usager. Le Délégataire se coordonnera avec l’Usager afin de limiter les effets défavorables des Travaux Programmés sur l'utilisation des Fourreaux.

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Samples: Convention De Location D’infrastructures De Raccordement Pour Reseau De Telecommunications