Common use of Travaux Clause in Contracts

Travaux. A. Le cas échéant, Montant et nature des travaux d’amélioration ou de mise en conformité avec les caractéristiques de décence effectués depuis la fin du dernier contrat de location ou depuis le dernier renouvellement : […] (15) B. Le cas échéant, Majoration du loyer en cours de bail consécutive à des travaux d’amélioration entrepris par le bailleur : [nature des travaux, modalités d’exécution, délai de réalisation ainsi que montant de la majoration du loyer] (16) C. Le cas échéant, Diminution de loyer en cours de bail consécutive à des travaux entrepris par le locataire : [durée de cette diminution et, en cas de départ anticipé du locataire, modalités de son dédommagement sur justification des dépenses effectuées]

Travaux. A. a) Le cas échéant, échéant : Montant et nature des travaux d’amélioration ou de mise en conformité avec les caractéristiques de décence effectués depuis la fin du dernier contrat de location ou depuis le dernier renouvellement : […] (15)renouvellement11 : B. Le cas échéant, b) Majoration du loyer en cours de bail consécutive à des travaux d’amélioration entrepris par le bailleur : [bailleur12 (nature des travaux, modalités d’exécution, délai de réalisation ainsi que montant de la majoration du loyer] (16)) : C. c) Le cas échéant, échéant : Diminution de loyer en cours de bail consécutive à des travaux entrepris par le locataire : [(durée de cette diminution et, en cas de départ anticipé du locataire, modalités de son dédommagement sur justification des dépenses effectuées]) :

Travaux. A. a) Le cas échéant, Montant montant et nature des travaux d’amélioration ou de mise en conformité avec les caractéristiques de décence effectués depuis la fin du dernier contrat de location ou depuis le dernier renouvellement : […] (15)renouvellement14 : B. b) Le cas échéant, Majoration majoration du loyer en cours de bail consécutive à des travaux d’amélioration entrepris par le bailleur : [bailleur15 (nature des travaux, modalités d’exécution, délai de réalisation ainsi que montant de la majoration maįoration du loyer] (16)) : C. c) Le cas échéant, Diminution diminution de loyer en cours de bail consécutive à des travaux entrepris par le locataire : [(durée de cette diminution et, en cas de départ anticipé du locataire, modalités de son dédommagement sur justification įustification des dépenses effectuées]) :

Travaux. A. a) Le cas échéant, échéant : Montant et nature des travaux d’amélioration ou de mise en conformité avec les caractéristiques de décence effectués depuis la fin du dernier contrat de location ou depuis le dernier renouvellement : […] (15)renouvellement11 : B. Le cas échéant, b) Majoration du loyer en cours de bail consécutive à des travaux d’amélioration entrepris par le bailleur : [bailleur12 (nature des travaux, modalités d’exécution, délai de réalisation ainsi que montant de la majoration maįoration du loyer] (16)) : C. c) Le cas échéant, échéant : Diminution de loyer en cours de bail consécutive à des travaux entrepris par le locataire : [(durée de cette diminution et, en cas de départ anticipé du locataire, modalités de son dédommagement sur justification įustification des dépenses effectuées]) :

Travaux. A. a) Le cas échéant, Montant montant et nature des travaux d’amélioration ou de mise en conformité avec les caractéristiques de décence effectués depuis la fin du dernier contrat de location ou depuis le dernier renouvellement : […] (15)renouvellement14 : B. b) Le cas échéant, Majoration majoration du loyer en cours de bail consécutive à des travaux d’amélioration entrepris par le bailleur : [bailleur15 (nature des travaux, modalités d’exécution, délai de réalisation ainsi que montant de la majoration du loyer] (16)) : C. c) Le cas échéant, Diminution diminution de loyer en cours de bail consécutive à des travaux entrepris par le locataire : [(durée de cette diminution et, en cas de départ anticipé du locataire, modalités de son dédommagement sur justification des dépenses effectuées]) :

Travaux. A. Le cas échéant, Montant et nature des travaux d’amélioration d'amélioration ou de mise en conformité avec les caractéristiques de décence effectués depuis la fin du dernier contrat de location ou depuis le dernier renouvellement : […] (15) B. Le cas échéant, Majoration du loyer en cours de bail consécutive à des travaux d’amélioration d'amélioration entrepris par le bailleur : [nature des travaux, modalités d’exécutiond'exécution, délai de réalisation ainsi que montant de la majoration du loyer] (16) C. Le cas échéant, Diminution de loyer en cours de bail consécutive à des travaux entrepris par le locataire : [durée de cette diminution et, en cas de départ anticipé du locataire, modalités de son dédommagement sur justification des dépenses effectuées]