Xxxxxxxxx Clauses Exemplaires

Xxxxxxxxx. Xxxx x’xxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxx xx xxxxxxxx xx x’Xxxxxx, dans son Pays de Résidence.
Xxxxxxxxx. X’Xxxxxx doit fournir :
Xxxxxxxxx. Bezoekers zijn verplicht zicht te melden bij de receptie en het betalen van het bezoekerstarief vermeld bij de ingang van de camping. Uw auto dient u te plaatsen op de parkeerplaats bij de ingang.
Xxxxxxxxx. Xx xxxxx xx Xxxxxx-xx-Xxxxx se situe au nord-ouest de l’agglomération parisienne, au cœur de la Vallée de la Seine et sur sa rive gauche. Elle fait partie du département des Yvelines et de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise. Proche de la Normandie à l’Ouest et de xx xxxxxxxxx xxxxxxxxxx x x’xxx, Xxxxxx-xx-Xxxxx se situe au carrefour de pôles de développement. Elle est proche des bassins d’emplois de Cergy-Pontoise, Saint-Germain-en-Laye, Saint-Quentin-en-Yvelines et Paris. Au dernier recensement de la population, la ville de Mantes-la-Jolie comptait 44 227 habitants et 21 352 habitants au cœur du quartier du Xxx Xxxxxx. Ce dernier est divisé en 9 sous-quartiers d’habitation : les inventeurs, les musiciens, les aviateurs, les peintres, les médecins, les explorateurs, les garennes, les écrivains et les physiciens. Mantes-la-Jolie est une ville en mutation, avec l’engagement d’une vaste opération de rénovation urbaine sur le site du Xxx Xxxxxx piloté par GPS&O et la Ville, et anciennement l’EPAMSA. Pour traiter et prévenir les maux dans le secteur de l’habitat privé collectif de ce territoire, le gouvernement a créé le dispositif d’ORCOD-IN, Opération de Requalification des copropriétés dégradées d’Intérêt National sur le périmètre du quartier du Xxx Xxxxxx. Par décret n°2020-8 du 6 janvier 2020, l’opération est déclarée d’intérêt national. En effet, le quartier du Xxx Xxxxxx figure dans le quartier prioritaire de la ville (QPV). Le taux de pauvreté au Xxx Xxxxxx est de 45,6% en 2020. Ce quartier bénéficie de plusieurs interventions publiques : le NPNRU, financé par l’ANRU, et piloté par GPS&O et la Ville, l’ORCOD-IN par l’Établissement Public Xxxxxxx x’Xxx xx Xxxxxx. Le quartier est caractérisé par deux problématiques majeures que sont : Un parc de logement social important et un parc privé caractérisé par des copropriétés en difficultés, en particulier 13 grandes copropriétés, construites dans les années 1960-1970. Ce sont 1245 logements (dont environ 800 logements privés) qui font l’objet d’une attention particulière. Le quartier du Xxx Xxxxxx est également caractérisé par une particularité concernant la production d’énergie pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire. La Ville, puis la Communauté urbaine compétente depuis 2016, sont volontaristes quant au système de chauffage urbain. Une délégation de service publique (DSP) est en cours jusqu’à fin 2024, avec une perspective de nouvelle DSP dès 2025. Des modernisations ont été réalisées sur le...
Xxxxxxxxx. Annexe A Article I Les modifications visées à cet article sont incorporées aux articles de la convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles). Article II Conformément à l’article 1.7, alinéa 1, de la CBPI, les modifications susmentionnées sont publiées au journal officiel de chacune des Hautes Parties Contractantes. Elles entrent en vigueur le premier jour du mois suivant la dernière publication.
Xxxxxxxxx. Xx Xxxxxxxxxxx s’engage à souscrire et à maintenir en vigueur, à ses frais, des polices d’assurance offrant une couverture adaptée et suffisante pour satisfaire aux obligations et engagements qui lui incombent au titre des Commandes et/ou Contrats.
Xxxxxxxxx. Le fait pour l'une des parties de renoncer et/ou d'omettre de se prevaloir d'une disposition quelconque de la convention, ne constituera en aucun cas une renonciation permanente applicable a une violation ulterieure de cette disposition dont le caractere obligatoire demeurera plein et entier.
Xxxxxxxxx. 12.1 MICROMANIA propose à ses Clients le bénéfice d’une Mégacarte qui leur permet d’accéder à des privilèges exclusifs. Pour obtenir toutes les informations utiles, le Client est invité à consulter le site xxx.XXXXXXXXXX.xx rubrique « ma Mégacarte » pour connaitre les différents statuts (clients « Classic », « Stars » et « Premium »), et avantages liés à la détention de la Mégacarte. 12.2 La Mégacarte permet de cumuler des points à chaque achat. Pour ce faire, la Mégacarte doit être présentée à chaque passage en caisse, étant précisé qu’aucun cumul de points sur la Mégacarte n’est possible, a posteriori, une fois la transaction validée. 12.3 MICROMANIA propose à ses Clients détenteurs de la Mégacarte, des bons permettant d’acheter des Produits vendus par MICROMANIA, conformément aux modalités et validités suivantes :
Xxxxxxxxx. En application de l’Article 4 des présentes : • le Contrat de sous-traitance prévoit l’indemnité forfaitaire représentant le préjudice que NRB Group pourrait subir en cas de résiliation ou résolution du Contrat de sous-traitance aux tords du Sous-contractant ; et • Le Cahier des charges prévoit les pénalités applicables au Projet. Celles-ci sont de stricte application à l’égard du Sous-contractant pour la partie sous-traitée, sans préjudice pour NRB Group de résilier le présent Accord et de réclamer l’indemnisation du préjudice réellement subi suite à la perte financière résultant d’une décision du Client sur base d’un évènement dont le Sous- contractant seraient responsable. A défaut d’autre précision dans le Contrat de sous-traitance, le montant de la pénalité pour dépassement de chaque délai contractuel est de 10 % de la valeur globale de l’Accord hors autres pénalités, frais et indemnisation du préjudice réellement subi. Les différents types de pénalités prévus par le présent article ou couvrant le respect de plusieurs délais sont cumulables et n’ont aucun caractère libératoire dans le chef du Sous-contractant. Sans préjudice des autres droits de NRB Group, notamment ceux prévus à l'Article 2.6, ou la possibilité de demander réparation intégrale de son préjudice, l'application des pénalités intervient sans mise en demeure et de plein droit et peut être réalisée par prélèvement automatique sur les montants dus au Sous-contractant.
Xxxxxxxxx. Conformément à la réglementation, il est interdit de fumer à l’intérieur du gîte.