Xxxxxxxxx Clauses Exemplaires

Xxxxxxxxx. Xxxx x’xxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxx xx xxxxxxxx xx x’Xxxxxx, dans son Pays de Résidence.

Xxxxxxxxx. X’Xxxxxx doit fournir :

Xxxxxxxxx. Bezoekers zijn verplicht zicht te melden bij de receptie en het betalen van het bezoekerstarief vermeld bij de ingang van de camping. Uw auto dient u te plaatsen op de parkeerplaats bij de ingang.

Xxxxxxxxx. 0. Xx xxx xx xx Xxxxxxxxxx xxxxxxxxx xx Xxxxxxxx sera cité de la façon suivante : Produit avec l’aide du Xxxxxx xx Xxxxxx xx xx x’Xxxxxxxxxxx xx xx Xxxxxxxxxx Xxxxxxxx-Xxxxxxxxx. au même titre que le producteur ou co-producteur éventuel, dans des caractères identiques, à l'occasion de toute publicité (tant en Belgique que dans le pays du co-producteur éventuel), de lancement de diffusion ou de promotion du FILM ou du TELEFILM. 2. Cette publicité est requise, en particulier, sur les génériques de début et de fin du FILM ou du TELEFILM, sur les affiches et les placards, dans les communications diffusées dans les journaux corporatifs, hebdomadaires et quotidiens, dans le "press book" ainsi que sur les cartes d'invitation aux projections de lancement, les dossiers de "presse" des conférences de presse, dans les interviews des réalisateurs et producteurs et ce tant en Belgique que dans l'éventuel pays co-producteur. 3. Le producteur s'engage à proposer cette clause de publicité à toutes les firmes qui distribueront et éditeront le FILM ou le TELEFILM dans les autres pays. 4. Si le FILM soutenu est d’initiative belge francophone, le producteur s’engage à insérer en pré-générique du FILM la mention « Belgian Cinema made in Wallonia Brussels », dans le format disponible au Centre du Cinéma, cela pour l’exploitation en salles et sur support DVD ou VOD en Belgique et pour l’exploitation en festivals, tant en Belgique qu’à l’étranger. Le producteur s’engage par ailleurs à présenter le FILM sous bannière belge en festivals. 5. Le producteur s’engage à présenter les projets de génériques complets de début et de fin à la Communauté française pour approbation avant impression, afin que la Communauté française puisse vérifier la conformité de sa présence sur ceux-ci. La Communauté française pourra demander des modifications aux éléments qui ne seraient pas en accord avec les conditions du présent contrat.

Xxxxxxxxx. Le fait pour l'une des parties de renoncer et/ou d'omettre de se prevaloir d'une disposition quelconque de la convention, ne constituera en aucun cas une renonciation permanente applicable a une violation ulterieure de cette disposition dont le caractere obligatoire demeurera plein et entier.

Xxxxxxxxx. Xx Xxxxxxxxxxx s’engage à souscrire et à maintenir en vigueur, à ses frais, des polices d’assurance offrant une couverture adaptée et suffisante pour satisfaire aux obligations et engagements qui lui incombent au titre des Commandes et/ou Contrats.

Xxxxxxxxx. Annexe A Article I Les modifications visées à cet article sont incorporées aux articles de la convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles). Article II Conformément à l’article 1.7, alinéa 1, de la CBPI, les modifications susmentionnées sont publiées au journal officiel de chacune des Hautes Parties Contractantes. Elles entrent en vigueur le premier jour du mois suivant la dernière publication.

Xxxxxxxxx. Conformément à la réglementation, il est formellement interdit de fumer à l’intérieur du gîte.

Xxxxxxxxx. 13.1 - MICROMANIA propose à ses Clients le bénéfice d’une Mégacarte qui leur permet d’accéder à des privilèges exclusifs. Pour obtenir toutes les informations utiles, le Client est invité à consulter le site xxx.XXXXXXXXXX.xx rubrique « ma Mégacarte » pour connaitre les différents statuts (clients « Classic », « Stars » et « Premium »), et avantages liés à la détention de la Mégacarte. 13.2 - La Mégacarte permet de cumuler des points à chaque achat. Pour ce faire, la Mégacarte doit être présentée à chaque passage en caisse, étant précisé qu’aucun cumul de points sur la Mégacarte n’est possible, a posteriori, une fois la transaction validée. 13.3 - MICROMANIA propose à ses Clients détenteurs de la Mégacarte, des bons permettant d’acheter des Produits vendus par MICROMANIA, conformément aux modalités et validités suivantes

Xxxxxxxxx. En application de l’Article 4 des présentes : • le Contrat spécifique prévoit l’indemnité forfaitaire représentant le préjudice que NRB pourrait subir en cas de résiliation ou résolution du Contrat spécifique aux tords du Sous-contractant ; et • Le Cahier des charges ou le Statement of Requirements prévoit les pénalités applicables en matière de non respect du Service Level Agreement. Celles-ci sont de stricte application à l’égard du Sous- contractant, sans préjudice pour NRB de résilier le présent Accord et de réclamer l’indemnisation du préjudice réellement subi suite à la perte financière résultant d’une décision du Client sur base d’un évènement dont le Sous-contractant seraient responsable. A défaut d’autre précision dans le Contrat spécifique, le montant de la pénalité pour dépassement de chaque délai contractuel est de 10 % de la Valeur globale de l’Accord hors autres pénalités, frais et indemnisation du préjudice réellement subi. Les différents types de pénalités prévus par le présent article ou couvrant le respect de plusieurs délais sont cumulables et n’ont aucun caractère libératoire dans le chef du Sous-contractant. Sans préjudice des autres droits de NRB, notamment ceux prévus à l'Article 2.6, ou la possibilité de demander réparation intégrale de son préjudice, l'application des pénalités intervient sans mise en demeure et de plein droit et peut être réalisée par prélèvement automatique sur les montants dus au Sous-contractant.