Xxxxxxxxx. Xxxx x’xxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxx xx xxxxxxxx xx x’Xxxxxx, dans son Pays de Résidence.
Xxxxxxxxx. Bezoekers zijn verplicht zicht te melden bij de receptie en het betalen van het bezoekerstarief vermeld bij de ingang van de camping. Uw auto dient u te plaatsen op de parkeerplaats bij de ingang.
Xxxxxxxxx. 0 - X’Xxxxxx doit fournir : - une copie du courrier recommandé de l’employeur faisant état du licen- ciement économique, - une copie de l’attestation Pôle Emploi de rupture du contrat de travail (émise par l’employeur), - une copie de l’attestation d’inscription au Pôle Emploi en tant que demandeur d’emploi, - un relevé de situation Pôle Emploi émis à l’issue du délai de carence de 3 mois. - une copie du jugement du Tribunal de Commerce indiquant le dépôt de bilan avec cessation d’activité, - une copie de l’attestation d’inscription au Pôle Emploi en tant que demandeur d’emploi, - un relevé de situation Pôle Emploi émis à l’issue du délai de carence de 3 mois.
Xxxxxxxxx. 0 - X’Xxxxxx doit fournir : - une copie du courrier recommandé de l’employeur faisant état du licen- ciement économique, - une copie de l’attestation Pôle Emploi de rupture du contrat de travail (émise par l’employeur), - une copie de l’attestation d’inscription au Pôle Emploi en tant que demandeur d’emploi, - un relevé de situation Pôle Emploi émis à l’issue du délai de carence de 3 mois. - une copie du jugement du Tribunal de Commerce indiquant le dépôt de bilan avec cessation d’activité, - une copie de l’attestation d’inscription au Pôle Emploi en tant que demandeur d’emploi, - un relevé de situation Pôle Emploi émis à l’issue du délai de carence de 3 mois. - une copie du protocole de soins établi par le médecin traitant et validé par le médecin conseil de la Caisse d’Assurance Maladie indiquant les dates de début de la maladie et de reconnaissance par le corps médical en Affections de Longue Durée (ALD-30) ou en polyathologies (ALD-32), - une copie de l’attestation de droits à l’assurance maladie mentionnant la prise en charge à 100% pour affections de longue durée ou polypa- thologies.
Xxxxxxxxx. Le fait pour l'une des parties de renoncer et/ou d'omettre de se prevaloir d'une disposition quelconque de la convention, ne constituera en aucun cas une renonciation permanente applicable a une violation ulterieure de cette disposition dont le caractere obligatoire demeurera plein et entier.
Xxxxxxxxx. Xx Xxxxxxxxxxx s’engage à souscrire et à maintenir en vigueur, à ses frais, des polices d’assurance offrant une couverture adaptée et suffisante pour satisfaire aux obligations et engagements qui lui incombent au titre des Commandes et/ou Contrats.
Xxxxxxxxx. Conformément à la réglementation, il est interdit de fumer à l’intérieur du gîte.
Xxxxxxxxx. En application de l’Article 4 des présentes : • le Contrat spécifique prévoit l’indemnité forfaitaire représentant le préjudice que NRB pourrait subir en cas de résiliation ou résolution du Contrat spécifique aux tords du Sous-contractant ; et • Le Cahier des charges ou le Statement of Requirements prévoit les pénalités applicables en matière de non respect du Service Level Agreement. Celles-ci sont de stricte application à l’égard du Sous- contractant, sans préjudice pour NRB de résilier le présent Accord et de réclamer l’indemnisation du préjudice réellement subi suite à la perte financière résultant d’une décision du Client sur base d’un évènement dont le Sous-contractant seraient responsable. A défaut d’autre précision dans le Contrat spécifique, le montant de la pénalité pour dépassement de chaque délai contractuel est de 10 % de la Valeur globale de l’Accord hors autres pénalités, frais et indemnisation du préjudice réellement subi. Les différents types de pénalités prévus par le présent article ou couvrant le respect de plusieurs délais sont cumulables et n’ont aucun caractère libératoire dans le chef du Sous-contractant. Sans préjudice des autres droits de NRB, notamment ceux prévus à l'Article 2.6, ou la possibilité de demander réparation intégrale de son préjudice, l'application des pénalités intervient sans mise en demeure et de plein droit et peut être réalisée par prélèvement automatique sur les montants dus au Sous-contractant.
Xxxxxxxxx. Représentées par xxxxxxxx, dûment mandaté aux fins du présent accord, ci-après dénommées « les sociétés » ou « l’UES » (le terme « l’entreprise » désignant chaque entreprise prise individuellement), d'une part, ET L’organisation syndicale xxxxx, seule organisation syndicale représentative au sein de l’UES représentée par xxxxxxx en leur qualité de délégués syndicaux, d'autre part, Le présent accord s’inscrit dans le cadre de la prévention des risques psychosociaux (RPS) et de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) des collaborateurs relevant de l’UES xxxxxxx. Ces dernières années, les pratiques et modalités de travail ont largement évolué, du fait notamment du télétravail et du développement de l’usage des outils numériques. Les attentes des salariés ont également contribué à modifier et renforcer les politiques des entreprises dans leurs démarches de prévention des RPS et de qualité de vie au travail. Par ailleurs, l’exercice de nos métiers et les contraintes afférentes (échéances légales, saisonnalité, respect des normes et forte actualité notamment) peuvent contribuer à accentuer certains risques pour les collaborateurs. Si les notions de prévention des RPS et de qualité de vie et conditions de travail doivent être distinguées, elles sont toutefois complémentaires. L’une s’inscrit dans un cadre légal puisque comme le stipule l'article L4121-1 du Code du travail, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour "assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs". Ce qui signifie que l'entreprise doit prendre toutes les mesures visant à atteindre l'objectif, et pouvoir prouver qu'elle l'a fait. L’autre renvoie aux conditions de travail contribuant à la motivation, la performance, l’épanouissement au travail. L’articulation de ces deux politiques vise à participer à la recherche d’une performance globale de l’entreprise qui inclurait les enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux liés à l’activité économique. C’est dans cet état d’esprit que la direction et les délégués sociaux se sont réunis pour négocier le présent accord.
Xxxxxxxxx. Xx xxxxx xx Xxxxxx-xx-Xxxxx se situe au nord-ouest de l’agglomération parisienne, au cœur de la Vallée de la Seine et sur sa rive gauche. Elle fait partie du département des Yvelines et de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise. Proche de la Normandie à l’Ouest et de xx xxxxxxxxx xxxxxxxxxx x x’xxx, Xxxxxx-xx-Xxxxx se situe au carrefour de pôles de développement. Elle est proche des bassins d’emplois de Cergy-Pontoise, Saint-Germain-en-Laye, Saint-Quentin-en-Yvelines et Paris. Au dernier recensement de la population, la ville de Mantes-la-Jolie comptait 44 227 habitants et 21 352 habitants au cœur du quartier du Xxx Xxxxxx. Ce dernier est divisé en 9 sous-quartiers d’habitation : les inventeurs, les musiciens, les aviateurs, les peintres, les médecins, les explorateurs, les garennes, les écrivains et les physiciens. Mantes-la-Jolie est une ville en mutation, avec l’engagement d’une vaste opération de rénovation urbaine sur le site du Xxx Xxxxxx piloté par GPS&O et la Ville, et anciennement l’EPAMSA. Pour traiter et prévenir les maux dans le secteur de l’habitat privé collectif de ce territoire, le gouvernement a créé le dispositif d’ORCOD-IN, Opération de Requalification des copropriétés dégradées d’Intérêt National sur le périmètre du quartier du Xxx Xxxxxx. Par décret n°2020-8 du 6 janvier 2020, l’opération est déclarée d’intérêt national. En effet, le quartier du Xxx Xxxxxx figure dans le quartier prioritaire de la ville (QPV). Le taux de pauvreté au Xxx Xxxxxx est de 45,6% en 2020. Ce quartier bénéficie de plusieurs interventions publiques : le NPNRU, financé par l’ANRU, et piloté par GPS&O et la Ville, l’ORCOD-IN par l’Établissement Public Xxxxxxx x’Xxx xx Xxxxxx. Le quartier est caractérisé par deux problématiques majeures que sont : Un parc de logement social important et un parc privé caractérisé par des copropriétés en difficultés, en particulier 13 grandes copropriétés, construites dans les années 1960-1970. Ce sont 1245 logements (dont environ 800 logements privés) qui font l’objet d’une attention particulière. Le quartier du Xxx Xxxxxx est également caractérisé par une particularité concernant la production d’énergie pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire. La Ville, puis la Communauté urbaine compétente depuis 2016, sont volontaristes quant au système de chauffage urbain. Une délégation de service publique (DSP) est en cours jusqu’à fin 2024, avec une perspective de nouvelle DSP dès 2025. Des modernisations ont été réalisées sur le...