USE – ALTERATION OF STANDS, LOCATIONS – RUBBISH, INTERFERENCE WITH OTHERS’ ENJOYMENT Clauses Exemplaires

USE – ALTERATION OF STANDS, LOCATIONS – RUBBISH, INTERFERENCE WITH OTHERS’ ENJOYMENT. The Exhibitors take the stands or assigned locations – it being noted that the final allocation of the stands or locations is up to GL events Exhibitions – in their current condition and they must maintain them in the same condition. Any alteration (exterior appearance, numbering, height of the structures delivered, etc.) of the stands is strictly prohibited. The Exhibitors are liable for the damage caused by their installation or animals to the materials, buildings, trees or ground occupied by them and must pay the costs of the repair work. The arranging and equipping of stands or locations by the Exhibitors must be done in accordance with the rules set out in the “Exhibitor’s Guide”, in particular relating to the layout of the premises and the application of the provisions of the safety specifications. The Exhibitors located outside are required to submit plans for the structures they wish to construct on their locations to GL events Exhibitions. If, as a result of an unforeseeable event or an event outside its control, GL events Exhibitions is prevented from delivering the location assigned to an Exhibitor, the Exhibitor will not be entitled to any compensation other than a refund of the price of its participation on the terms set out in Article 5 paragraph 2. However, no refund is owed if the Exhibitor is given possession of another location by GL events Exhibitions. The Exhibitor must take care of the material made available to it; otherwise, it must pay the cost of replacing any damaged material. Installations must be carried out in accordance with the safety regulations in force. Firms doing the interior decoration of stands are not authorised to deal with or perform electrical installations. The Exhibitor will inform GL events Exhibitions of all characteristics of the material it wishes to install, at the first request. In the event of failure by the Exhibitor to comply with the terms set out in the documents that comprise the Contract concerning the provision and installation of additional equipment, special materials or special installations, GL events Exhibitions will remove the items in question of its own accord, at the expense and risk of the Exhibitor, without prejudice to any additional compensation that GL events Exhibitions might claim from it.

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  • Durée de la location 4-1 La location part du jour de la mise à disposition au locataire du matériel loué et de ses accessoires dans les conditions définies à l'article 3. Elle prend fin le jour où le matériel loué et ses accessoires sont restitués au loueur dans les conditions définies à l'article 14. Ces dates sont fixées dans le contrat de location.

  • Installation L’hébergement de plein air et le matériel y afférent doivent être installés à l’emplacement indiqué conformément aux directives données par le gestionnaire ou son représentant.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  • Conditions d’annulation Toutes annulation doit être notifiée par lettre recommandée.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

  • Obligations du locataire Le locataire est obligé :

  • Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute location d’hébergement ou d’emplacement nu sur le terrain des campings du GROUPE ROMANEE, aux clients non professionnels (« Les Clients » ou « le Client »), sur son site Internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx ou par téléphone, courrier postal ou électronique (courriels), ou dans un lieu où le Prestataire commercialise les Services. Elles ne s’appliquent pas aux locations d’emplacement destinées à l’accueil de résidences mobiles de loisir (mobil-homes) qui font l’objet d’un contrat « loisirs ». Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx ou sur support écrit -papier ou électronique- en cas de réservation par un moyen autre qu’une commande à distance. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions du Prestataire, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contractuel. La version applicable au Client est celle en vigueur sur le site internet ou communiquée par le Prestataire à la date de passation de la Commande par le Client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition si le traitement n’est pas indispensable à l’exécution de la commande et du séjour ainsi que de leurs suites, à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à : GROUPE ROMANEE 0 Xxxxx xxx Xxxxxxx – Tour de Bridge – 00000 Xxxxxxxx Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées soit en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de Commande en ligne, ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx, soit, en cas de réservation hors Internet, par tout autre moyen approprié.

  • Caisse des dépôts et consignations 00 xxx Xxxxxxxx - XX 00000 - Xxxxxxxx Xxxxxxxxx - 00000 Xxxxxxx xxxxx 0 - Tél : 00 00 00 00 00 xxxxxxxx-xxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx 13/23

  • Objet de la convention La présente convention règle les rapports de l’organisme d’accueil avec l’établissement d’enseignement et le stagiaire.