Common use of Utilisation autorisée Clause in Contracts

Utilisation autorisée. Une autorisation générale est accordée à SAP pour sous-traiter le traitement des Données à caractère personnel auprès des Sous-traitants ultérieurs, à condition que :

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Utilisation autorisée. Une autorisation générale est accordée à SAP pour sous-traiter le traitement des Données à caractère personnel auprès des Sous-traitants ultérieurs, à condition que que:

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Utilisation autorisée. Une autorisation générale est accordée à SAP pour sous-traiter le traitement des Données à caractère personnel auprès des de Sous-traitants ultérieurs, à condition que en respectant les conditions suivantes:

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Utilisation autorisée. Une autorisation générale est accordée à SAP pour sous-traiter le traitement des Données à caractère personnel auprès des de Sous-traitants ultérieurs, à condition que en respectant les conditions suivantes :

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