Sous-traitants ultérieurs. 4.1 Le Fournisseur transmettra à Kyndryl un préavis écrit avant d'ajouter un nouveau Sous-traitant ultérieur ou d'élargir le périmètre de Traitement d'un Sous-traitant ultérieur existant. Ledit préavis écrit identifiera le nom du Sous-traitant ultérieur et décrira le périmètre nouveau ou élargi du Traitement. Xxxxxxx pourra à tout moment s’opposer à l’ajout d’un nouveau Sous-traitant ultérieur ou à l’élargissement du périmètre de Traitement pour des motifs raisonnables et, dans ce cas, les parties travailleront ensemble de bonne foi pour traiter l’opposition d'Kyndryl. Sans préjudice du droit d'Kyndryl de s’y opposer à tout moment, le Fournisseur est autorisé à faire appel au nouveau Sous-traitant ultérieur ou à élargir le périmètre de Traitement du Sous-traitant ultérieur existant si Xxxxxxx n'a pas soulevé d'objection dans les 30 Jours suivant la date du préavis écrit du Fournisseur.
4.2 Le Fournisseur imposera les obligations de protection de données, de sécurité et de certification énoncées dans les présentes Dispositions à chaque Sous-traitant ultérieur agréé, avant qu'un Sous- traitant Traite des Données Kyndryl. Le Fournisseur demeure entièrement responsable vis-à-vis d'Kyndryl du respect des obligations de chaque Sous-traitant ultérieur.
Sous-traitants ultérieurs. (a) Conditions préalables: pour la fourniture des services, le Sous-traitant peut transmettre des données de commande à des sous-traitants ultérieurs. En cas de recours à un sous-traitant ultérieur, le Sous-traitant veillera, par le biais d’un contrat écrit, à ce que le sous-traitant ultérieur n’accède aux données de commande et ne les utilise que dans l’étendue nécessaire à l’exécution des obligations qui lui incombent, et ce conformément au présent ATD.
(b) Sous-traitants ultérieurs à l’étranger: dans la mesure où des données de commande en rapport avec le recours à un sous-traitant ultérieur parviennent dans un pays n’offrant pas un niveau de protection des données suffisant et/ou sont accessibles depuis ce pays, et dans la mesure où le donneur d’ordre n’a pas convenu de garanties correspondantes avec le Sous-traitant, le Sous-traitant est tenu et autorisé par le Responsable à prévoir, avant la première communication de données du Responsable au sous-traitant ultérieur concerné, des garanties appropriées conformément à la législation sur la protection des données (en particulier les clauses contractuelles types de l’UE) et à les maintenir pendant toute la durée du contrat.
(c) Approbation: une liste des sous-traitants ultérieurs existants ayant accès aux données de commande figure en Annexe 1. Avant toute modification des relations de sous-traitance, le Responsable en sera informé par écrit. Si, dans un délai de deux semaines, il ne déclare pas expressément et par écrit qu’il n’est pas d’accord avec la modification pour des raisons importantes, la modification en question sera considérée comme acceptée. Si le Responsable s’oppose à la modification par écrit dans les deux semaines suivant la réception de la communication susmentionnée, les Parties chercheront de bonne foi une alternative acceptable pour les deux Parties. Si les Parties ne parviennent pas à se mettre d’accord sur une alternative dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’opposition, chaque partie a le droit de résilier tous les services concernés sans frais. Dans ce cas, le Sous-traitant est tenu de procéder conformément au point (c) quant aux données de commande concernées.
Sous-traitants ultérieurs. 5.1. Au moment de la signature du présent DPA, Optos engage d’autres sous-traitants pour le traitement des données, énumérés à l’Annexe 1 et ses Sociétés Affiliées qui sont ici approuvés par le Client. Optos informera le Client (un email sera suffisant) s’il ajoute ou supprime des Sous- traitants ultérieurs. Le Client dispose de 10 (dix) jours civils à compter de cette notification pour s’opposer par écrit à la désignation par Optos d’un nouveau Sous-traitant ultérieur, à condition que cette opposition soit fondée sur des motifs raisonnables directement liés à la Législation sur la Protection des données. Dans ce cas, les Parties discuteront de ces difficultés de bonne foi afin de trouver une solution.
5.2. Optos ne peut engager un Sous-traitant ultérieur qu’en concluant avec ce dernier un DPA écrit, qui soit conforme à la Législation sur la Protection des données.
Sous-traitants ultérieurs. Xxxxx s’assurera que tout sous-traitant ultérieur qu’il engage pour fournir tous services en son nom dans le cadre du présent accord ne le fait que sur la base d’un Contrat écrit qui impose auxdits sous-traitants ultérieurs des conditions équivalentes à celles imposées à Ricoh dans la présente annexe ou d’autres conditions alternatives pouvant être convenues avec le Client (les « Conditions Applicables »). Ricoh devra veiller à l’exécution par le Sous-traitant ultérieur des Conditions Applicables et sera directement responsable envers le Client pour : - toute violation par le sous-traitant ultérieur de l’une quelconque des Conditions Applicables ; - tout acte ou omission du sous-traitant ultérieur qui a pour conséquence : - de placer Ricoh en situation de violation du présent accord ; ou - de placer le Client ou Ricoh en situation de violation de la Réglementation en matière de Protection des Données. Lorsque le Client a donné à Ricoh une autorisation générale d’engager des sous-traitants ultérieurs, avant d’engager un nouveau sous-traitant ultérieur en vertu de l’autorisation générale, Xxxxx informera le Client de tout changement effectué et donnera au Client la possibilité de s’y opposer.
Sous-traitants ultérieurs. Le Client donne par les présentes son consentement général pour que ALPHAWEB puisse faire appel à un autre sous-traitant (ci-après, « le sous-traitant ultérieur ») pour mener à bien des activités de traitement spécifiques. La liste des sous-traitants de ALPHAWEB est fournie sur demande écrite du Client. ALPHAWEB s’engage à informer le Client de tout ajout ou remplacement de sous-traitants dans les plus brefs délais. Le Client pourra formuler ses objections par écrit dans un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la réception de l’information. Le Client reconnaît et accepte que l’absence d’objection dans ce délai équivaut à une acceptation de sa part du sous-traitant. En cas d’objection, ALPHAWEB dispose de la possibilité de répondre au Client pour apporter des éléments de nature à lever ces objections. Si le Client maintient ses objections, les Parties s’engagent à se rencontrer et à échanger de bonne foi concernant la poursuite de leur relation. ALPHAWEB s’engage à imposer contractuellement à ses sous-traitants un niveau d’obligation au moins aussi équivalent en matière de protection des données personnelles à celui fixé dans le présent Contrat et par la règlementation applicable. ALPHAWEB demeure responsable devant le Client de l’exécution par ledit sous-traitant de ses obligations.
Sous-traitants ultérieurs. 6.1. Le Client approuve par la présente l'engagement de Sous- traitants ultérieurs par Siemens. Une liste à jour des Sous-traitants ultérieurs mandatés par Siemens est disponible dans les Annexes pertinentes des CPD.
6.2. Siemens se réserve le droit de supprimer ou d'ajouter à tout moment de nouveaux Sous-traitants ultérieurs. Si la Législation applicable en matière de protection des données l'exige, Siemens obtiendra l'approbation du Client pour engager de nouveaux Sous- traitants ultérieurs conformément à la procédure suivante : (i) Siemens informe le Client au moins 30 jours à l'avance avant d'autoriser un nouveau Sous-traitant ultérieur à accéder aux Données à caractère personnel du Client ; (ii) si le Client n'adresse pas d'objections raisonnables comprenant une explication des motifs de non-approbation par écrit dans ce délai de 30 jours, l'absence d'objection a valeur d'approbation du nouveau Sous-traitant ultérieur ; (iii) si le Client adresse des objections raisonnables, Siemens s'efforcera, avant d'autoriser le Sous-traitant ultérieur à accéder aux Données à caractère personnel, de a) recommander une modification de la configuration ou de l'utilisation des Offres par le Client afin d'éviter le Traitement des Données à caractère personnel par le nouveau Sous-traitant ultérieur visé par l'objection ou b) proposer d'autres mesures qui répondent aux préoccupations soulevées dans l'objection du Client ; (iv) si les modifications ou les mesures proposées ne peuvent pas éliminer les motifs de non- approbation, le Client peut résilier l'Offre concernée sans pénalité avec un préavis écrit de 14 jours maximum après la réponse de Unrestricted v1.3 Juillet 2021 1/15 Siemens à l'objection du Client. Si le Client ne résilie pas l'Offre concernée dans le délai de 14 jours, cette absence de résiliation a valeur d'approbation du Sous-traitant ultérieur par le Client.
Sous-traitants ultérieurs. Par ailleurs, sauf disposition contraire dans les présentes, COGNITIC ne pourra sous-traiter l'exécution du Service que dans les conditions prévues aux conditions particulières. COGNITIC s’engage en outre à informer et à signer un contrat écrit avec chaque sous-traitant imposant à ce dernier le respect des normes édictées par le Règlement, étant précisé qu’en cas de non-respect par un sous-traitant de ses obligations en matière de protection
Sous-traitants ultérieurs. 6.1 Online ne pourra faire appel à un autre sous-traitant (« Sous-traitant Ultérieur ») que pour mener des activités de Traitement spécifiques. A la demande du Client, Online lui transmettra une liste des Sous-traitants Ultérieurs intervenant dans le cadre du Contrat et l’informera en cas de modification de ces Sous-traitants Ultérieurs.
6.2 Online veille à ce que chaque Sous-traitant Ultérieur présente des garanties adéquates au regard de la Réglementation relative à la Protection des Données eu égard aux mesures techniques et organisationnelles adoptées pour le Traitement des Données à Caractère Personnel et s’assure que chaque Sous-traitant Ultérieur cesse immédiatement le Traitement des Données à Caractère Personnel si ces garanties viennent à faire défaut. Si un Sous-traitant Ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des Données à Caractère Personnel, Online demeure pleinement responsable devant le Client de l’exécution par le Sous-traitant Ultérieur de ses obligations.
6.3 Online s’assure que chaque Sous-traitant Ultérieur est soumis à des obligations de confidentialité adéquates et qu’il s’engage à respecter les obligations du présent Accord de Sous-traitance pour le compte et selon les instructions du Client, par un accord écrit ayant un contenu similaire à celui de l’Accord de Sous-traitance.
Sous-traitants ultérieurs. 7.1. Permitted Use 7.1. Utilisation autorisée
a) Qualtrics or Qualtrics affiliates on its behalf shall engage Subprocessors under a written (including in electronic form) contract consistent with the terms of this DPA in relation to the Subprocessor’s processing of Personal Data. Qualtrics shall be liable for any breaches by the Subprocessor in accordance with the terms of this Agreement; a) Qualtrics ou les Affiliés de Qualtrics en son nom engagent les Sous-traitants ultérieurs dans le cadre d'un contrat écrit (y compris sous forme électronique) conforme aux termes de cet ATD en ce qui concerne le traitement des Données à caractère personnel par le Sous-Traitant ultérieur. Qualtrics est responsable de toute violation par le Sous-traitant ultérieur conformément aux termes du présent Contrat ;
b) Qualtrics will evaluate the security, privacy and confidentiality practices of a Subprocessor prior to selection to establish that it is capable of providing the level of protection of Personal Data required by this DPA; and b) Qualtrics évaluera les pratiques en matière de sécurité, de respect de la vie privée et de confidentialité d'un Sous-traitant ultérieur avant de le sélectionner afin d'établir qu'il est capable d'assurer le niveau de protection des Données à caractère personnel requis par le présent ATD ; et
c) Qualtrics’ list of Subprocessors in place on the effective date of the Agreement is published by Qualtrics at xxx.xxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxxxx- list or Qualtrics will make it available to Customer upon request, including the name, address and role of each c) La liste des sous-traitants ultérieurs en place à la date d'entrée en vigueur du Contrat est publiée par Qualtrics sur xxx.xxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxxxx- list ou Qualtrics la mettra à la disposition du Client sur demande, y compris le nom, l'adresse et le rôle de chaque Subprocessor Qualtrics uses to provide the Cloud Service. Sous-traitant ultérieur que Qualtrics utilise pour fournir le Service cloud.
7.2. New Subprocessors 7.2. Nouveaux Sous-traitants ultérieurs
a) Qualtrics will inform Customer in advance (by email or by posting on the Cloud Service) of any intended additions or replacements to the list of Subprocessors including name, address and role of the new Subprocessor; and a) Qualtrics informe le Client à l'avance (par e-mail ou par affichage sur le Service cloud) de tout ajout ou remplacement prévu à la liste des Sous-traitants ultérieurs, y compris le nom, l'adresse et le rôle du nouveau S...
Sous-traitants ultérieurs. Il est possible que Xxxxxx fournisse des Données personnelles aux fournisseurs de services fournissant des services à Claris dans le but de proposer le Service (« Sous-traitants ultérieurs »). Vous autorisez Claris à utiliser Apple Inc. comme Sous-traitant ultérieur. Vous autorisez également Xxxxxx à utiliser, de manière générale, tout autre Sous-traitant ultérieur, étant entendu que ces derniers sont contractuellement engagés à respecter certaines obligations de protection des données, au moins aussi protectrices que celles du présent Accord. La liste des Sous-traitants ultérieurs est disponible à l’adresse xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxx/xxxxx/xxxx/xxxxxx_xxxxxxxxxxxxx_xxxx.xxx. Claris annoncera tout changement (addition/suppression) de sous-traitant ultérieur via ce site, afin de Vous permettre d’émettre une objection. Si un sous-traitant ultérieur échoue à respecter ses obligations de protection des données, Xxxxxx demeure entièrement responsable auprès de Vous pour le respect des obligations dudit sous-traitant ultérieur.