Sous-traitants ultérieurs Clauses Exemplaires
Sous-traitants ultérieurs. 1.3.5.1 Le Client accorde par la présente son consentement au Traitement des Données Personnelles du Client par les Sociétés Affiliées et / ou les sous-traitants du Prestataire (engagés dans l'exécution du Contrat, dont certains peuvent être basés en dehors de l'Espace Economique Européen (EEE) ou dans un pays sans décision d'adéquation de la Commission européenne), collectivement les « Sous-traitants Ultérieurs ». Il est de la responsabilité du Prestataire de s’assurer que le Traitement réalisé par ses Sous-traitants Ultérieurs est conforme aux exigences de la Législation sur la Protection des Données et veille à ce que cette sous-traitance se fasse dans des conditions substantiellement équivalentes à la présente clause 1.3.
1.3.5.2 La liste initiale des Sous-Traitants Ultérieurs agréés est mise à disposition conformément à la Description du Traitement applicable fournie par le Prestataire. Celui-ci informera le Client des changements apportés à cette liste, qui seront réputés approuvés par le Client à moins que le Client ne s'y oppose dans les quinze (15) jours après en avoir été informé. Toute objection doit être adressée par écrit au Prestataire accompagnée des raisons détaillées du refus. Si le Prestataire exige toujours un changement du/des Sous-traitants Ultérieurs, le Prestataire fournira au Client au moins une proposition alternative, incluant tous coûts supplémentaires à la charge du Client pour sa mise en œuvre. Si le Client n’accepte pas cette proposition alternative dans les quinze (15) jours à compter de la date de ladite proposition, la modification du Sous-traitant Ultérieur proposée par le Prestataire avec le moindre coût pour le Client sera réputée approuvée.
1.3.5.3 Le Prestataire exigera que ses employés, ses Sous-traitants Ultérieurs et chacun de leurs employés assurent la confidentialité des Données Personnelles du Client.
1.3.5.4 Lorsque le Prestataire transfère des Données Personnelles du Client en dehors de l'EEE ou vers un pays sans décision d'adéquation de la Commission européenne, le Prestataire fournira des garanties appropriées en utilisant les clauses contractuelles types pour le transfert de Données Personnelles à des Sous-Traitants établis dans des pays tiers approuvés par la Commission européenne (les « CCT ») ou une autre garantie appropriée. Le Client autorise le Prestataire ou ses Sociétés Affiliées à signer les CCT pour le compte du Client et de ses Sociétés Affiliées.
Sous-traitants ultérieurs. 4.1 Le Fournisseur transmettra à Kyndryl un préavis écrit avant d'ajouter un nouveau Sous-traitant ultérieur ou d'élargir le périmètre de Traitement d'un Sous-traitant ultérieur existant. Ledit préavis écrit identifiera le nom du Sous-traitant ultérieur et décrira le périmètre nouveau ou élargi du Traitement. ▇▇▇▇▇▇▇ pourra à tout moment s’opposer à l’ajout d’un nouveau Sous-traitant ultérieur ou à l’élargissement du périmètre de Traitement pour des motifs raisonnables et, dans ce cas, les parties travailleront ensemble de bonne foi pour traiter l’opposition d'Kyndryl. Sans préjudice du droit d'Kyndryl de s’y opposer à tout moment, le Fournisseur est autorisé à faire appel au nouveau Sous-traitant ultérieur ou à élargir le périmètre de Traitement du Sous-traitant ultérieur existant si ▇▇▇▇▇▇▇ n'a pas soulevé d'objection dans les 30 Jours suivant la date du préavis écrit du Fournisseur.
4.2 Le Fournisseur imposera les obligations de protection de données, de sécurité et de certification énoncées dans les présentes Dispositions à chaque Sous-traitant ultérieur agréé, avant qu'un Sous- traitant Traite des Données Kyndryl. Le Fournisseur demeure entièrement responsable vis-à-vis d'Kyndryl du respect des obligations de chaque Sous-traitant ultérieur.
Sous-traitants ultérieurs. 5.1. Au moment de la signature du présent DPA, Optos engage d’autres sous-traitants pour le traitement des données, énumérés à l’Annexe 1 et ses Sociétés Affiliées qui sont ici approuvés par le Client. Optos informera le Client (un email sera suffisant) s’il ajoute ou supprime des Sous- traitants ultérieurs. Le Client dispose de 10 (dix) jours civils à compter de cette notification pour s’opposer par écrit à la désignation par Optos d’un nouveau Sous-traitant ultérieur, à condition que cette opposition soit fondée sur des motifs raisonnables directement liés à la Législation sur la Protection des données. Dans ce cas, les Parties discuteront de ces difficultés de bonne foi afin de trouver une solution.
5.2. Optos ne peut engager un Sous-traitant ultérieur qu’en concluant avec ce dernier un DPA écrit, qui soit conforme à la Législation sur la Protection des données.
Sous-traitants ultérieurs. Aux termes des présentes, ALLEO peut faire appel à un autre sous-traitant (ci-après « le Sous-traitant ultérieur ») pour lui confier tout ou partie des missions qui lui sont confiées au titre du Contrat. Le Client est informé par tout moyen de l’identité, des coordonnées ainsi que des activités confiées au Sous-traitant ultérieur. Les éventuels changements de Sous- traitants ultérieurs seront notifiés dans les meilleurs délais au Client.
Sous-traitants ultérieurs. Le Client donne par les présentes son consentement général pour que ALPHAWEB puisse faire appel à un autre sous-traitant (ci-après, « le sous-traitant ultérieur ») pour mener à bien des activités de traitement spécifiques. La liste des sous-traitants de ALPHAWEB est fournie sur demande écrite du Client. ALPHAWEB s’engage à informer le Client de tout ajout ou remplacement de sous-traitants dans les plus brefs délais. Le Client pourra formuler ses objections par écrit dans un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la réception de l’information. Le Client reconnaît et accepte que l’absence d’objection dans ce délai équivaut à une acceptation de sa part du sous-traitant. En cas d’objection, ALPHAWEB dispose de la possibilité de répondre au Client pour apporter des éléments de nature à lever ces objections. Si le Client maintient ses objections, les Parties s’engagent à se rencontrer et à échanger de bonne foi concernant la poursuite de leur relation. ALPHAWEB s’engage à imposer contractuellement à ses sous-traitants un niveau d’obligation au moins aussi équivalent en matière de protection des données personnelles à celui fixé dans le présent Contrat et par la règlementation applicable. ALPHAWEB demeure responsable devant le Client de l’exécution par ledit sous-traitant de ses obligations.
Sous-traitants ultérieurs. ▇▇▇▇▇ s’assurera que tout sous-traitant ultérieur qu’il engage pour fournir tous services en son nom dans le cadre du présent accord ne le fait que sur la base d’un Contrat écrit qui impose auxdits sous-traitants ultérieurs des conditions équivalentes à celles imposées à Ricoh dans la présente annexe ou d’autres conditions alternatives pouvant être convenues avec le Client (les « Conditions Applicables »). Ricoh devra veiller à l’exécution par le Sous-traitant ultérieur des Conditions Applicables et sera directement responsable envers le Client pour : - toute violation par le sous-traitant ultérieur de l’une quelconque des Conditions Applicables ; - tout acte ou omission du sous-traitant ultérieur qui a pour conséquence : - de placer Ricoh en situation de violation du présent accord ; ou - de placer le Client ou Ricoh en situation de violation de la Réglementation en matière de Protection des Données. Lorsque le Client a donné à Ricoh une autorisation générale d’engager des sous-traitants ultérieurs, avant d’engager un nouveau sous-traitant ultérieur en vertu de l’autorisation générale, ▇▇▇▇▇ informera le Client de tout changement effectué et donnera au Client la possibilité de s’y opposer.
Sous-traitants ultérieurs. 6.1. Le Client approuve par la présente l'engagement de Sous- traitants ultérieurs par Siemens. Une liste à jour des Sous-traitants ultérieurs mandatés par Siemens est disponible dans les Annexes pertinentes des CPD.
6.2. Siemens se réserve le droit de supprimer ou d'ajouter à tout moment de nouveaux Sous-traitants ultérieurs. Si la Législation applicable en matière de protection des données l'exige, Siemens obtiendra l'approbation du Client pour engager de nouveaux Sous- traitants ultérieurs conformément à la procédure suivante : (i) Siemens informe le Client au moins 30 jours à l'avance avant d'autoriser un nouveau Sous-traitant ultérieur à accéder aux Données à caractère personnel du Client ; (ii) si le Client n'adresse pas d'objections raisonnables comprenant une explication des motifs de non-approbation par écrit dans ce délai de 30 jours, l'absence d'objection a valeur d'approbation du nouveau Sous-traitant ultérieur ; (iii) si le Client adresse des objections raisonnables, Siemens s'efforcera, avant d'autoriser le Sous-traitant ultérieur à accéder aux Données à caractère personnel, de a) recommander une modification de la configuration ou de l'utilisation des Offres par le Client afin d'éviter le Traitement des Données à caractère personnel par le nouveau Sous-traitant ultérieur visé par l'objection ou b) proposer d'autres mesures qui répondent aux préoccupations soulevées dans l'objection du Client ; (iv) si les modifications ou les mesures proposées ne peuvent pas éliminer les motifs de non- approbation, le Client peut résilier l'Offre concernée sans pénalité avec un préavis écrit de 14 jours maximum après la réponse de Unrestricted v1.3 Juillet 2021 1/15 Siemens à l'objection du Client. Si le Client ne résilie pas l'Offre concernée dans le délai de 14 jours, cette absence de résiliation a valeur d'approbation du Sous-traitant ultérieur par le Client.
Sous-traitants ultérieurs. 6.1 Le Responsable du Traitement accorde au Sous-traitant une autorisation générale de sous-traitance d’une partie de ses obligations au titre du présent Accord à un autre sous-traitant. Le Sous-traitant ne pourra faire appel à un autre sous-traitant (« Sous-traitant Ultérieur ») que pour mener des activités de Traitement spécifiques.
6.2 Dans l’hypothèse où ▇▇▇▇▇▇▇ a recours à un Sous-traitant Ultérieur, ▇▇▇▇▇▇▇ veillera à ce que chaque Sous-traitant Ultérieur présente des garanties adéquates au regard de la Réglementation relative à la Protection des Données eu égard aux mesures techniques et organisationnelles adoptées pour le Traitement des Données à Caractère Personnel et s’assure que chaque Sous-traitant Ultérieur cesse immédiatement le Traitement des Données à Caractère Personnel si ces garanties viennent à faire défaut. Si un Sous- traitant Ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des Données à Caractère Personnel, ▇▇▇▇▇▇▇ demeure pleinement responsable devant le Responsable du Traitement de l’exécution par le Sous-traitant Ultérieur de ses obligations.
6.3 ▇▇▇▇▇▇▇ s’assure que chaque Sous-traitant Ultérieur est soumis à des obligations de confidentialité adéquates et qu’il s’engage à respecter a minima des obligations du présent Accord de Sous-traitance pour le compte et selon les instructions du Responsable du Traitement, par un accord écrit ayant un contenu similaire à celui de l’Accord de Sous-traitance.
Sous-traitants ultérieurs. 6.1 Online ne pourra faire appel à un autre sous-traitant (« Sous-traitant Ultérieur ») que pour mener des activités de Traitement spécifiques. A la demande du Client, Online lui transmettra une liste des Sous-traitants Ultérieurs intervenant dans le cadre du Contrat et l’informera en cas de modification de ces Sous-traitants Ultérieurs.
6.2 Online veille à ce que chaque Sous-traitant Ultérieur présente des garanties adéquates au regard de la Réglementation relative à la Protection des Données eu égard aux mesures techniques et organisationnelles adoptées pour le Traitement des Données à Caractère Personnel et s’assure que chaque Sous-traitant Ultérieur cesse immédiatement le Traitement des Données à Caractère Personnel si ces garanties viennent à faire défaut. Si un Sous-traitant Ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des Données à Caractère Personnel, Online demeure pleinement responsable devant le Client de l’exécution par le Sous-traitant Ultérieur de ses obligations.
6.3 Online s’assure que chaque Sous-traitant Ultérieur est soumis à des obligations de confidentialité adéquates et qu’il s’engage à respecter les obligations du présent Accord de Sous-traitance pour le compte et selon les instructions du Client, par un accord écrit ayant un contenu similaire à celui de l’Accord de Sous-traitance.
Sous-traitants ultérieurs. Il est possible que ▇▇▇▇▇▇ fournisse des Données personnelles aux fournisseurs de services fournissant des services à Claris dans le but de proposer le Service (« Sous-traitants ultérieurs »). Vous autorisez Claris à utiliser Apple Inc. comme Sous-traitant ultérieur. Vous autorisez également ▇▇▇▇▇▇ à utiliser, de manière générale, tout autre Sous-traitant ultérieur, étant entendu que ces derniers sont contractuellement engagés à respecter certaines obligations de protection des données, au moins aussi protectrices que celles du présent Accord. La liste des Sous-traitants ultérieurs est disponible à l’adresse ▇▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇.▇▇▇/▇▇▇▇▇▇▇/▇▇▇▇▇/▇▇▇▇/▇▇▇▇▇▇_▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇_▇▇▇▇.▇▇▇. Claris annoncera tout changement (addition/suppression) de sous-traitant ultérieur via ce site, afin de Vous permettre d’émettre une objection. Si un sous-traitant ultérieur échoue à respecter ses obligations de protection des données, ▇▇▇▇▇▇ demeure entièrement responsable auprès de Vous pour le respect des obligations dudit sous-traitant ultérieur.