Sous-traitants ultérieurs. 5.1. Au moment de la signature du présent DPA, Optos engage d’autres sous-traitants pour le traitement des données, énumérés à l’Annexe 1 et ses Sociétés Affiliées qui sont ici approuvés par le Client. Optos informera le Client (un email sera suffisant) s’il ajoute ou supprime des Sous- traitants ultérieurs. Le Client dispose de 10 (dix) jours civils à compter de cette notification pour s’opposer par écrit à la désignation par Optos d’un nouveau Sous-traitant ultérieur, à condition que cette opposition soit fondée sur des motifs raisonnables directement liés à la Législation sur la Protection des données. Dans ce cas, les Parties discuteront de ces difficultés de bonne foi afin de trouver une solution.
Sous-traitants ultérieurs. 4.1 Le Fournisseur transmettra à Kyndryl un préavis écrit avant d'ajouter un nouveau Sous-traitant ultérieur ou d'élargir le périmètre de Traitement d'un Sous-traitant ultérieur existant. Ledit préavis écrit identifiera le nom du Sous-traitant ultérieur et décrira le périmètre nouveau ou élargi du Traitement. Xxxxxxx pourra à tout moment s’opposer à l’ajout d’un nouveau Sous-traitant ultérieur ou à l’élargissement du périmètre de Traitement pour des motifs raisonnables et, dans ce cas, les parties travailleront ensemble de bonne foi pour traiter l’opposition d'Kyndryl. Sans préjudice du droit d'Kyndryl de s’y opposer à tout moment, le Fournisseur est autorisé à faire appel au nouveau Sous-traitant ultérieur ou à élargir le périmètre de Traitement du Sous-traitant ultérieur existant si Xxxxxxx n'a pas soulevé d'objection dans les 30 Jours suivant la date du préavis écrit du Fournisseur.
Sous-traitants ultérieurs. 8.1 Si le mandataire souhaite faire appel à des sous-traitants ultérieurs dans le cadre de l’exécution du mandat, il doit obtenir l’autorisation du mandant. Avant de faire appel à un sous-traitant ultérieur et de lui communiquer des données à caractère personnel provenant du mandant, le mandataire préviendra celui-ci en lui envoyant un texte écrit. Le mandant est réputé avoir donné son autorisation s’il ne s’est pas opposé au recrutement du sous-traitant dans xxx xxx semaines qui suivent la notification.
Sous-traitants ultérieurs. Le Client donne par les présentes son consentement général pour que ALPHAWEB puisse faire appel à un autre sous-traitant (ci-après, « le sous-traitant ultérieur ») pour mener à bien des activités de traitement spécifiques. La liste des sous-traitants de ALPHAWEB est fournie sur demande écrite du Client. ALPHAWEB s’engage à informer le Client de tout ajout ou remplacement de sous-traitants dans les plus brefs délais. Le Client pourra formuler ses objections par écrit dans un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la réception de l’information. Le Client reconnaît et accepte que l’absence d’objection dans ce délai équivaut à une acceptation de sa part du sous-traitant. En cas d’objection, ALPHAWEB dispose de la possibilité de répondre au Client pour apporter des éléments de nature à lever ces objections. Si le Client maintient ses objections, les Parties s’engagent à se rencontrer et à échanger de bonne foi concernant la poursuite de leur relation. ALPHAWEB s’engage à imposer contractuellement à ses sous-traitants un niveau d’obligation au moins aussi équivalent en matière de protection des données personnelles à celui fixé dans le présent Contrat et par la règlementation applicable. ALPHAWEB demeure responsable devant le Client de l’exécution par ledit sous-traitant de ses obligations.
Sous-traitants ultérieurs. Xxxxx s’assurera que tout sous-traitant ultérieur qu’il engage pour fournir tous services en son nom dans le cadre du présent accord ne le fait que sur la base d’un Contrat écrit qui impose auxdits sous-traitants ultérieurs des conditions équivalentes à celles imposées à Ricoh dans la présente annexe ou d’autres conditions alternatives pouvant être convenues avec le Client (les « Conditions Applicables »). Ricoh devra veiller à l’exécution par le Sous-traitant ultérieur des Conditions Applicables et sera directement responsable envers le Client pour : - toute violation par le sous-traitant ultérieur de l’une quelconque des Conditions Applicables ; - tout acte ou omission du sous-traitant ultérieur qui a pour conséquence : - de placer Ricoh en situation de violation du présent accord ; ou - de placer le Client ou Ricoh en situation de violation de la Réglementation en matière de Protection des Données. Lorsque le Client a donné à Ricoh une autorisation générale d’engager des sous-traitants ultérieurs, avant d’engager un nouveau sous-traitant ultérieur en vertu de l’autorisation générale, Xxxxx informera le Client de tout changement effectué et donnera au Client la possibilité de s’y opposer.
Sous-traitants ultérieurs. (29) L’engagement de sous-traitants ultérieurs par le Sous-traitant requiert le consentement écrit préalable du Responsable du traitement. Une liste des sous-traitants ultérieurs utilisés par le Sous-traitant dans le traitement des données du Responsable du traitement est disponible ici : xxxxx://xxx.xxxxxxxxx.xxx/xxxxx/ 14833/schedule-of-subcontractors.pdf En signant le bon de commande, le Responsable du traitement donne par les présentes son consentement pour que le Sous-traitant utilise ces sous-traitants ultérieurs.
Sous-traitants ultérieurs. (a) Conditions préalables: pour la fourniture des services, le Sous-traitant peut transmettre des données de commande à des sous-traitants ultérieurs. En cas de recours à un sous-traitant ultérieur, le Sous-traitant veillera, par le biais d’un contrat écrit, à ce que le sous-traitant ultérieur n’accède aux données de commande et ne les utilise que dans l’étendue nécessaire à l’exécution des obligations qui lui incombent, et ce conformément au présent ATD.
Sous-traitants ultérieurs. (a) Le Sous-traitant peut sous-traiter ses obligations au titre du présent CTD conformément aux exigences qui y sont précisées à des sociétés affiliées du Sous-traitant et/ou à des tiers (« Sous-traitants ultérieurs »). Une liste des Sous-traitants ultérieurs engagés par le Sous-traitant à la Date d’effet du Contrat figure dans la Description des services concernés et le Client consent par les présentes à l’engagement de ces Sous-traitants ultérieurs.
Sous-traitants ultérieurs. 4.1 Le Fournisseur transmettra à Kyndryl un préavis écrit avant d'ajouter un nouveau Sous-traitant ultérieur ou d'élargir le périmètre de Traitement d'un Sous-traitant ultérieur existant. Ledit préavis écrit identifiera le nom du Sous-traitant ultérieur et décrira le périmètre nouveau ou élargi du Traitement. Xxxxxxx pourra à tout moment s'opposer à l'ajout d'un nouveau Sous-traitant ultérieur ou à l'élargissement du périmètre de Traitement pour des motifs raisonnables et, dans ce cas, les parties travailleront ensemble de bonne foi pour s'adapter à l'opposition de Kyndryl. Sans préjudice du droit de Xxxxxxx de s'y opposer à tout moment, le Fournisseur est autorisé à faire appel au nouveau Sous-traitant ultérieur ou à élargir le périmètre de Traitement du Sous-traitant ultérieur existant si Xxxxxxx n'a pas soulevé d'objection dans les 30 Jours suivant la date du préavis écrit du Fournisseur.
Sous-traitants ultérieurs. 5.1 Le Client reconnaît et convient que (i) les Filiales d’IgnitionOne pourront être engagées en qualité de Sous-traitants Ultérieurs ; et (ii) IgnitionOne pourra engager des Sous-traitants Ultérieurs tiers dans le cadre de la fourniture des Services. Ces Sous-traitants Ultérieurs seront autorisés à obtenir des Données à Caractère Personnel uniquement aux fins de livrer les Services pour lesquels IgnitionOne les a mandatés et s’interdisent toute utilisation des Données à Caractère Personnel à quelque autre finalité. IgnitionOne aura conclu un contrat écrit avec chaque Sous-traitant