Common use of Utilisation autorisée Clause in Contracts

Utilisation autorisée. Une autorisation générale est accordée à SAP pour sous-traiter le traitement des Données à caractère personnel auprès des Sous-traitants ultérieurs, à condition que : (a) SAP ou SAP SE agissant pour le compte de SAP recrute les Sous-traitants ultérieurs au moyen d'un contrat écrit (y compris au format électronique) conforme aux dispositions du présent DPA, concernant le traitement des Données à caractère personnel par le Sous- traitant ultérieur. SAP assume la responsabilité des manquements au Contrat par les Sous- traitants ultérieurs. (b) SAP évalue les pratiques de sécurité, de protection et de confidentialité d'un Sous-traitant ultérieur préalablement à sa sélection afin d'établir la capacité de ce dernier à offrir le niveau de protection des Données à caractère personnel requis au titre du présent DPA. (c) S'agissant du Support SAP, la liste des Sous-traitants ultérieurs en place à la date d'entrée en vigueur du Contrat est publiée par le groupe SAP (sous xxxxx://xxxxxxx.xxx.xxx/xx/xx- support/subprocessors.html) ou sera mise à disposition du Client par SAP à sa demande et contiendra le nom, l'adresse et le rôle de chaque Sous-traitant ultérieur auquel SAP a recours pour fournir le Service SAP. (d) S'agissant des Services professionnels, SAP mettra à disposition du Client, sur sa demande, la liste des Sous-traitants ultérieurs ou identifiera lesdits Sous-traitants ultérieurs avant le début des Services SAP concernés.

Utilisation autorisée. Une autorisation générale est accordée à SAP pour sous-traiter le traitement des Données à caractère personnel auprès des Sous-traitants ultérieurs, à condition que que: (a) SAP ou SAP SE agissant pour le son compte de SAP recrute engage les Sous-traitants ultérieurs au moyen dans le cadre d'un contrat écrit (y compris au format électronique) conforme ), conformément aux dispositions conditions du présent DPA, concernant DPA en rapport avec le traitement des Données à caractère personnel par le Sous- Sous-traitant ultérieur. SAP assume la responsabilité sera tenu responsable des manquements au Contrat violations par les Sous- traitants ultérieursle Sous-traitant ultérieur, conformément aux conditions du Contrat. (b) SAP évalue les pratiques de sécurité, de protection et de confidentialité d'un Sous-traitant ultérieur préalablement à sa la sélection afin d'établir la sa capacité de ce dernier à offrir le niveau de protection des Données à caractère personnel requis au titre du par le présent DPA. (c) S'agissant du Support SAP, la liste des Sous-traitants ultérieurs établie par SAP en place à la date d'entrée en vigueur du Contrat est soit publiée par le groupe SAP (sous xxxxx://xxxxxxx.xxx.xxx/xx/xx- support/subprocessors.htmlxxxxx://xxxxxxx.xxx.xxx/xx/xx-xxxxxxx/xxxxxxxxxxxxx.xxxx) ou sera mise que SAP la mette à disposition du Client par SAP à sa demande et contiendra la demande, y compris le nom, l'adresse et le rôle de chaque Sous-Sous- traitant ultérieur auquel SAP a recours pour fournir le Service SAP. (d) S'agissant des Services professionnels, SAP mettra mette, à disposition la demande du Client, sur sa demande, la liste des Sous-traitants ultérieurs à disposition ou identifiera qu'il identifie lesdits Sous-traitants ultérieurs avant le début des Services SAP concernés.

Utilisation autorisée. Une autorisation générale est accordée à SAP pour sous-traiter le traitement des Données à caractère personnel auprès des Sous-traitants ultérieurs, à condition que : (a) SAP ou SAP SE agissant pour le son compte de SAP recrute engage les Sous-traitants ultérieurs au moyen dans le cadre d'un contrat écrit (y compris au format électronique) conforme ), conformément aux dispositions conditions du présent DPA, concernant DPA en rapport avec le traitement des Données à caractère personnel par le Sous- Sous-traitant ultérieur. SAP assume la responsabilité soit tenu responsable des manquements au Contrat violations par les Sous- traitants ultérieursle Sous-traitant ultérieur, conformément aux conditions du Contrat. (b) SAP évalue les pratiques de sécurité, de protection et de confidentialité d'un Sous-traitant ultérieur préalablement à sa la sélection afin d'établir la sa capacité de ce dernier à offrir le niveau de protection des Données à caractère personnel requis au titre du par le présent DPA. (c) S'agissant du Support SAP, la liste des Sous-traitants ultérieurs établie par SAP en place à la date d'entrée en vigueur du Contrat est soit publiée par le groupe SAP (sous xxxxx://xxxxxxx.xxx.xxx/xx/xx- support/subprocessors.htmlxxxxx://xxxxxxx.xxx.xxx/xx/xx-xxxxxxx/xxxxxxxxxxxxx.xxxx) ou sera mise que SAP la mette à disposition du Client par SAP à sa demande et contiendra la demande, y compris le nom, l'adresse et le rôle de chaque Sous-Sous- traitant ultérieur auquel SAP a recours pour fournir le Service SAP. (d) S'agissant des Services professionnels, SAP mettra mette, à disposition la demande du Client, sur sa demande, la liste des Sous-traitants ultérieurs à disposition ou identifiera qu'il identifie lesdits Sous-traitants ultérieurs avant le début des Services SAP concernés.

Utilisation autorisée. Une autorisation générale est accordée à SAP pour sous-traiter le traitement des Données à caractère personnel auprès des Sous-traitants ultérieurs, à condition que que: (a) SAP ou SAP SE agissant pour le son compte de SAP recrute engage les Sous-traitants ultérieurs au moyen dans le cadre d'un contrat écrit (y compris au format électronique) conforme ), conformément aux dispositions conditions du présent DPA, concernant DPA en rapport avec le traitement des Données à caractère personnel par le Sous- Sous-traitant ultérieur. SAP assume la responsabilité sera tenu responsable des manquements au Contrat violations par les Sous- traitants ultérieursle Sous-traitant ultérieur, conformément aux conditions du Contrat. (b) SAP évalue les pratiques de sécurité, de protection et de confidentialité d'un Sous-traitant ultérieur préalablement à sa la sélection afin d'établir la sa capacité de ce dernier à offrir le niveau de protection des Données à caractère personnel requis au titre du par le présent DPA. (c) S'agissant du Support SAP, la liste des Sous-traitants ultérieurs établie par SAP en place à la date d'entrée en vigueur du Contrat est soit publiée par le groupe SAP (sous xxxxx://xxxxxxx.xxx.xxx/xx/xx- support/subprocessors.htmlxxxxx://xxxxxxx.xxx.xxx/xx/xx-xxxxxxx/xxxxxxxxxxxxx.xxxx) ou sera mise que SAP la mette à disposition du Client par SAP à sa demande et contiendra la demande, y compris le nom, l'adresse et le rôle de chaque Sous-Sous- traitant ultérieur auquel SAP a recours pour fournir le Service SAP. (d) S'agissant des Services professionnelsServices-conseils, SAP mettra mette, à disposition la demande du Client, sur sa demande, la liste des Sous-traitants ultérieurs à disposition ou identifiera qu'il identifie lesdits Sous-traitants ultérieurs avant le début des Services SAP concernés.

Utilisation autorisée. Une autorisation générale est accordée à SAP pour sous-traiter le traitement des Données à caractère personnel auprès des de Sous-traitants ultérieurs, à condition que en respectant les conditions suivantes: (a) SAP ou SAP SE agissant pour le son compte de SAP recrute engage les Sous-traitants ultérieurs au moyen dans le cadre d'un contrat écrit (y compris au format électronique) conforme ), conformément aux dispositions conditions du présent DPA, concernant DPA en rapport avec le traitement des Données à caractère personnel par le Sous- Sous-traitant ultérieur. SAP assume la responsabilité sera tenu responsable des manquements au Contrat violations par les Sous- traitants ultérieursle Sous-traitant ultérieur, conformément aux conditions du présent Contrat. (b) SAP évalue les pratiques de sécurité, de protection et de confidentialité d'un Sous-traitant ultérieur préalablement à sa la sélection afin d'établir la sa capacité de ce dernier à offrir le niveau de protection des Données à caractère personnel requis au titre du par le présent DPA. (c) S'agissant S’agissant du Support SAP, la liste dressée par SAP des Sous-traitants ultérieurs en place à la date d'entrée en vigueur du Contrat est doit être publiée par le groupe SAP (sous xxxxx://xxxxxxx.xxx.xxx/xx/xx- support/subprocessors.html) sur My Trust Center ou sera mise à la disposition du Client par SAP à sa demande et contiendra demande, une telle liste devant préciser le nom, l'adresse et le rôle de chaque Sous-traitant ultérieur auquel SAP a recours pour fournir le Service SAP.; et (d) S'agissant des Services professionnels, SAP mettra SAP, à disposition la demande du Client, sur sa demande, mettra la liste des Sous-traitants ultérieurs à disposition ou identifiera lesdits Sous-traitants ultérieurs avant le début des Services SAP concernés.