Common use of Utilisation autorisée Clause in Contracts

Utilisation autorisée. Une autorisation générale est accordée à SAP pour sous-traiter le traitement des Données à caractère personnel auprès de Sous-traitants ultérieurs, en respectant les conditions suivantes: a) SAP ou SAP SE pour son compte engage les Sous-traitants ultérieurs dans le cadre d'un contrat écrit (y compris au format électronique), conformément aux conditions du présent DPA en rapport avec le traitement des Données à caractère personnel par le Sous-traitant ultérieur. SAP sera tenu responsable des violations par le Sous-traitant ultérieur, conformément aux conditions du présent Contrat. b) SAP évalue les pratiques de sécurité, de protection et de confidentialité d'un Sous-traitant ultérieur préalablement à la sélection afin d'établir sa capacité à offrir le niveau de protection des Données à caractère personnel requis par le présent DPA. c) S’agissant du Support SAP, la liste dressée par SAP des Sous-traitants ultérieurs en place à la date d'entrée en vigueur du Contrat doit être publiée par SAP sur My Trust Center ou mise à la disposition du Client à sa demande, une telle liste devant préciser le nom, l'adresse et le rôle de chaque Sous-traitant ultérieur auquel SAP a recours pour fournir le Service SAP; et d) S'agissant des Services professionnels, SAP, à la demande du Client, mettra la liste à disposition ou identifiera lesdits Sous-traitants ultérieurs avant le début des Services SAP concernés.

Utilisation autorisée. Une autorisation générale est accordée à SAP pour sous-traiter le traitement des Données à caractère personnel auprès de des Sous-traitants ultérieurs, en respectant les conditions suivantesà condition que: (a) SAP ou SAP SE pour son compte engage les Sous-traitants ultérieurs dans le cadre d'un contrat écrit (y compris au format électronique), conformément aux conditions du présent DPA en rapport avec le traitement des Données à caractère personnel par le Sous-traitant ultérieur. SAP sera tenu responsable des violations par le Sous-traitant ultérieur, conformément aux conditions du présent Contrat. (b) SAP évalue les pratiques de sécurité, de protection et de confidentialité d'un Sous-traitant ultérieur préalablement à la sélection afin d'établir sa capacité à offrir le niveau de protection des Données à caractère personnel requis par le présent DPA. (c) S’agissant S'agissant du Support SAP, la liste dressée par SAP des Sous-traitants ultérieurs établie par SAP en place à la date d'entrée en vigueur du Contrat doit être soit publiée par SAP sur My Trust Center (sous xxxxx://xxxxxxx.xxx.xxx/xx/xx-xxxxxxx/xxxxxxxxxxxxx.xxxx) ou mise que SAP la mette à la disposition du Client à sa la demande, une telle liste devant préciser y compris le nom, l'adresse et le rôle de chaque Sous-Sous- traitant ultérieur auquel SAP a recours pour fournir le Service SAP; et. (d) S'agissant des Services professionnels, SAPSAP mette, à la demande du Client, mettra la liste à disposition ou identifiera qu'il identifie lesdits Sous-traitants ultérieurs avant le début des Services SAP concernés.

Utilisation autorisée. Une autorisation générale est accordée à SAP pour sous-traiter le traitement des Données à caractère personnel auprès de des Sous-traitants ultérieurs, en respectant les conditions suivantesà condition que : (a) SAP ou SAP SE agissant pour son le compte engage de SAP recrute les Sous-traitants ultérieurs dans le cadre au moyen d'un contrat écrit (y compris au format électronique), conformément ) conforme aux conditions dispositions du présent DPA en rapport avec DPA, concernant le traitement des Données à caractère personnel par le Sous-Sous- traitant ultérieur. SAP sera tenu responsable assume la responsabilité des violations manquements au Contrat par le Sous-traitant ultérieur, conformément aux conditions du présent Contratles Sous- traitants ultérieurs. (b) SAP évalue les pratiques de sécurité, de protection et de confidentialité d'un Sous-traitant ultérieur préalablement à la sa sélection afin d'établir sa la capacité de ce dernier à offrir le niveau de protection des Données à caractère personnel requis par le au titre du présent DPA. (c) S’agissant S'agissant du Support SAP, la liste dressée par SAP des Sous-traitants ultérieurs en place à la date d'entrée en vigueur du Contrat doit être est publiée par le groupe SAP sur My Trust Center (sous xxxxx://xxxxxxx.xxx.xxx/xx/xx- support/subprocessors.html) ou sera mise à la disposition du Client par SAP à sa demande, une telle liste devant préciser demande et contiendra le nom, l'adresse et le rôle de chaque Sous-traitant ultérieur auquel SAP a recours pour fournir le Service SAP; et. (d) S'agissant des Services professionnels, SAP, SAP mettra à la demande disposition du Client, mettra sur sa demande, la liste à disposition des Sous-traitants ultérieurs ou identifiera lesdits Sous-traitants ultérieurs avant le début des Services SAP concernés.

Utilisation autorisée. Une autorisation générale est accordée à SAP pour sous-traiter le traitement des Données à caractère personnel auprès de des Sous-traitants ultérieurs, en respectant les conditions suivantesà condition que: (a) SAP ou SAP SE pour son compte engage les Sous-traitants ultérieurs dans le cadre d'un contrat écrit (y compris au format électronique), conformément aux conditions du présent DPA en rapport avec le traitement des Données à caractère personnel par le Sous-traitant ultérieur. SAP sera tenu responsable des violations par le Sous-traitant ultérieur, conformément aux conditions du présent Contrat. (b) SAP évalue les pratiques de sécurité, de protection et de confidentialité d'un Sous-traitant ultérieur préalablement à la sélection afin d'établir sa capacité à offrir le niveau de protection des Données à caractère personnel requis par le présent DPA. (c) S’agissant S'agissant du Support SAP, la liste dressée par SAP des Sous-traitants ultérieurs établie par SAP en place à la date d'entrée en vigueur du Contrat doit être soit publiée par SAP sur My Trust Center (sous xxxxx://xxxxxxx.xxx.xxx/xx/xx-xxxxxxx/xxxxxxxxxxxxx.xxxx) ou mise que SAP la mette à la disposition du Client à sa la demande, une telle liste devant préciser y compris le nom, l'adresse et le rôle de chaque Sous-Sous- traitant ultérieur auquel SAP a recours pour fournir le Service SAP; et. (d) S'agissant des Services professionnelsServices-conseils, SAPSAP mette, à la demande du Client, mettra la liste à disposition ou identifiera qu'il identifie lesdits Sous-traitants ultérieurs avant le début des Services SAP concernés.

Utilisation autorisée. Une autorisation générale est accordée à SAP pour sous-traiter le traitement des Données à caractère personnel auprès de des Sous-traitants ultérieurs, en respectant les conditions suivantesà condition que : (a) SAP ou SAP SE pour son compte engage les Sous-traitants ultérieurs dans le cadre d'un contrat écrit (y compris au format électronique), conformément aux conditions du présent DPA en rapport avec le traitement des Données à caractère personnel par le Sous-traitant ultérieur. SAP sera soit tenu responsable des violations par le Sous-traitant ultérieur, conformément aux conditions du présent Contrat. (b) SAP évalue les pratiques de sécurité, de protection et de confidentialité d'un Sous-traitant ultérieur préalablement à la sélection afin d'établir sa capacité à offrir le niveau de protection des Données à caractère personnel requis par le présent DPA. (c) S’agissant S'agissant du Support SAP, la liste dressée par SAP des Sous-traitants ultérieurs établie par SAP en place à la date d'entrée en vigueur du Contrat doit être soit publiée par SAP sur My Trust Center (sous xxxxx://xxxxxxx.xxx.xxx/xx/xx-xxxxxxx/xxxxxxxxxxxxx.xxxx) ou mise que SAP la mette à la disposition du Client à sa la demande, une telle liste devant préciser y compris le nom, l'adresse et le rôle de chaque Sous-Sous- traitant ultérieur auquel SAP a recours pour fournir le Service SAP; et. (d) S'agissant des Services professionnels, SAPSAP mette, à la demande du Client, mettra la liste à disposition ou identifiera qu'il identifie lesdits Sous-traitants ultérieurs avant le début des Services SAP concernés.