Utilisation et restrictions des ID de type passe Clauses Exemplaires

Utilisation et restrictions des ID de type passe. Vous ne pouvez utiliser les ID de type passe que pour apposer votre signature numérique sur Votre Passe afin de l’utiliser avec Cartes et/ou pour utiliser le service APN avec Votre Passe. Vous pouvez distribuer Votre ID de type passe tel qu’il est incorporé dans Votre Passe conformément à la Section 2 ci-dessous, uniquement dans la mesure où cette distribution se fait sous Votre propre marque ou désignation commerciale ou si Vous faites référence à la marque ou désignation commerciale d’un tiers dans Votre Passe (par exemple, coupon d’un magasin pour un produit donné), Vous déclarez et garantissez disposer de tous les droits nécessaires pour le faire. Vous acceptez de ne pas partager, fournir ou céder Votre ID de type passe à un tiers (sauf à un Prestataire de services), et de ne pas utiliser Votre ID de type passe pour signer le passe d’un tiers.
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  • Conditions de paiement Les marchandises et/ou matériels et/ou prestation de service seront payés à hauteur de 50 % à la commande et le solde à la livraison. Aucun escompte n’est pratiqué en cas de règlement anticipé. En cas de non paiement à la date convenue, il sera dû, en sus et à compter de la date d’échéance de la ou des factures, un intérêt égal au taux d’intérêt légal majoré de 5 points. Le client ne pourra ni proroger ni suspendre ni modifier les échéances convenues, même en cas de contestation quelconque soit elle. En cas de paiement par lettre de change et ou billet à ordre ou tout autre effet de commerce, ceci devront être retournés dûment acceptés dans les 4 jours de l’envoi par la société RODER FRANCE STRUCTURES. A défaut, le paiement deviendra immédiatement exigible. Les frais d’agios et d’encaissement, ainsi que tous les frais financiers seront à la charge du tiré. En cas de paiement par plusieurs lettre de change ou billet à ordre ou tout autre effet de commerce, le non-paiement d’une seule échéance à sa date, pour quelque motif que ce soit, entrainera la déchéance du terme, l’exigence immédiate du solde et le début du calcul des intérêts majorés visés ci-dessus. En cas de non paiement d’une facture d’achat ou de location même partiel, la société RÖDER FRANCE STRUCTURES pourra exiger le règlement immédiat de toutes les autres commandes en cours et, à défaut, en refuser l’exécution. A titre de clause pénale, si la société RÖDER FRANCE STRUCTURES doit saisir le Tribunal afin d’obtenir paiement des sommes qui lui sont dues, dans le respect des présentes conditions générales, une pénalité de 10 % du montant de toutes les sommes dues et impayées aux échéances convenues dans le respect des présentes conditions générales sera due l’acquéreur et/ou locataire

  • Objet de la convention La présente convention règle les rapports de l’organisme d’accueil avec l’établissement d’enseignement et le stagiaire.

  • Durée de la convention La Convention est conclue pour une durée indéterminée et peut être résiliée à tout moment à l’initiative du CLIENT ou de la BANQUE.