Prestataire de Services désigne toute personne ou entité qui fournit tout service, équipement ou structure connecté(e) aux SERVICES de connectivité du VÉHICULE.
Prestataire de Services. « Prestataire » et « Tiers ».
Prestataire de Services et « Action » ont la même signification que dans la Loi sur la protection des données, et les termes apparentés seront interprétés en conséquence.
Examples of Prestataire de Services in a sentence
Ce SERVICE, s’il est disponible , est fourni par un PRESTATAIRE DE SERVICES externe de PSA.
En cas de collision grave qui est enregistrée par l’APPAREIL sur le VÉHICULE et entraînant l’arrêt du VÉHICULE, un appel est automatiquement effectué à partir du VÉHICULE au CENTRE DE CONTRÔLE du PRESTATAIRE DE SERVICES.
More Definitions of Prestataire de Services
Prestataire de Services. Entité commerciale qui n'est pas une marque de carte de paiement, directement impliquée dans le traitement, le stockage et la transmission des données de titulaires de cartes. Ceci comprend notamment les sociétés qui assurent des services de contrôle ou susceptibles d'affecter la sécurité des données de titulaires de cartes. Les prestataires de services gérés qui mettent à disposition des pares-feux, des IDS et autres services, ainsi que les fournisseurs et autres entités d'hébergement en sont des exemples. Les entités telles que les sociétés de télécommunication fournissant uniquement des liens de communication sans accès à la couche application du lien de communication sont exclues.
Prestataire de Services. Le réparateur ou toute autre personne désignée par Athora Home Assistance. Il vous est toujours loisible de refuser le prestataire de services qui vous est dépêché par Athora Home Assistance, et ce pour des motifs légitimes. Dans un tel cas, Athora Home Assistance vous proposera un autre prestataire de services de votre région, dans les limites de la disponibilité locale. Les travaux, interventions et réparations du prestataire de services sont effectués avec votre accord et sous votre supervision. Lorsque le coût des réparations et pièces de rechange menace d’excéder les prestations garanties par la police, nous vous recommandons de demander un devis au préalable. Le prestataire de services reste en particulier responsable pour les dommages éventuels occasionnés à l’habitation ou aux biens du preneur d’assurance ou des bénéficiaires des garanties, et ce à l’occasion des travaux, interventions et réparations.
Prestataire de Services désigne toute entreprise individuelle, société de personnes, société à responsabilité limitée, société anonyme, association ou autre entité juridique, constituée ou exploitée au profit ou au bénéfice financier de ses actionnaires ou associés, qui traite des informations pour le compte d’un Responsable du Traitement des Données et auquel le Responsable du Traitement des Données divulgue les Données à Caractère Personnel d’une Personne Concernée à des Fins Professionnelle en application d’un contrat écrit, sous réserve que ce contrat interdise au Prestataire de Services de conserver, d’utiliser et de divulguer les Données à Caractère Personnel, excepté aux fins spécifiques d’exécution des services visées dans le contrat et dans les cas prévus par la CCPA, en ce compris la conservation, l’utilisation et la divulgation des Données à Caractère Personnel à des Fins Commerciales, à l’exception de la fourniture des services prévus au contrat conclu avec le Responsable du Traitement des Données. Les termes « Fins Professionnelles » et « Fins Commerciales » ont le sens qui leur est donné dans la CCPA. Afin de lever toute ambiguïté, le Sous-Traitant est un Prestataire de Services.
Prestataire de Services. (comme défini dans le CCPA) strictement aux fins de réaliser les Services en vertu du Contrat ou comme prévu autrement par le CCPA. insightsoftware fournira une assistance commercialement raisonnable pour coopérer avec les efforts du Client de se conformer aux droits applicables des consommateurs. Insightsoftware, conformément au Contrat, ne vendra pas de Données personnelles et s’abstiendra de conserver, d’utiliser ou de divulguer des Données personnelles à toute autre fin que celles spécifiées dans le présent Contrat. insightsoftware certifie comprendre les restrictions de la présente section 9.2 et se conformera à ces restrictions.
Prestataire de Services. BMW FINANCIAL SERVICES BELGIUM S.A. - N.V. La personne physique ou morale qui conclut un Contrat avec BMW FINANCIAL SERVICES BELGIUM
Prestataire de Services. BMW Financial Services Belgium SA.
Prestataire de Services. En outre, les CG définissent les conditions et les circonstances pertinentes relatives à l'utilisation de la plateforme d'apprentissage disponible sur xxx.xxxxxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx (“Plateforme”), et de l'application mobile (“Application”) exploitée par Novaкid et téléchargeable sur l'App Store d’Apple et Google Play.