Prestataire de Services. Entité commerciale qui n'est pas une marque de carte de paiement, directement impliquée dans le traitement, le stockage et la transmission des données de titulaires de cartes. Ceci comprend notamment les sociétés qui assurent des services de contrôle ou susceptibles d'affecter la sécurité des données de titulaires de cartes. Les prestataires de services gérés qui mettent à disposition des pares-feux, des IDS et autres services, ainsi que les fournisseurs et autres entités d'hébergement en sont des exemples. Les entités telles que les sociétés de télécommunication fournissant uniquement des liens de communication sans accès à la couche application du lien de communication sont exclues.
Prestataire de Services désigne toute entreprise individuelle, société de personnes, société à responsabilité limitée, société anonyme, association ou autre entité juridique, constituée ou exploitée au profit ou au bénéfice financier de ses actionnaires ou associés, qui traite des informations pour le compte d’un Responsable du Traitement des Données et auquel le Responsable du Traitement des Données divulgue les Données à Caractère Personnel d’une Personne Concernée à des Fins Professionnelle en application d’un contrat écrit, sous réserve que ce contrat interdise au Prestataire de Services de conserver, d’utiliser et de divulguer les Données à Caractère Personnel, excepté aux fins spécifiques d’exécution des services visées dans le contrat et dans les cas prévus par la CCPA, en ce compris la conservation, l’utilisation et la divulgation des Données à Caractère Personnel à des Fins Commerciales, à l’exception de la fourniture des services prévus au contrat conclu avec le Responsable du Traitement des Données. Les termes
Prestataire de Services. Le réparateur ou toute autre personne désignée par Athora Home Assistance. Il vous est toujours loisible de refuser le prestataire de services qui vous est dépêché par Athora Home Assistance, et ce pour des motifs légitimes. Dans un tel cas, Athora Home Assistance vous proposera un autre prestataire de services de votre région, dans les limites de la disponibilité locale. Les travaux, interventions et réparations du prestataire de services sont effectués avec votre accord et sous votre supervision. Lorsque le coût des réparations et pièces de rechange menace d’excéder les prestations garanties par la police, nous vous recommandons de demander un devis au préalable. Le prestataire de services reste en particulier responsable pour les dommages éventuels occasionnés à l’habitation ou aux biens du preneur d’assurance ou des bénéficiaires des garanties, et ce à l’occasion des travaux, interventions et réparations.
Examples of Prestataire de Services in a sentence
En sa qualité de Prestataire de Services d’Investissement, la Banque n’assume qu’une obligation de moyen.
La somme totale payable au Prestataire de Services ne saura excéder ces montants et le règlement sera versé sur le compte bancaire désigné du Prestataire de Services.
Lorsque l’ordre de paiement est exécuté au sein de l’Espace Economique Européen, BOURSORAMA dispose, à compter de ce moment de réception, d’un délai d’un jour ouvrable pour créditer le compte du Prestataire de Services de Paiement de l’Accepteur CB.
Le paiement des Produits par l’Acheteur auprès du Vendeur s’effectue via la plateforme sécurisée de MANGOPAY SA, Prestataire de Services de Paiement du Site, et permettant l’encaissement du prix des transactions réalisées sur celui-ci.
La responsabilité de l’OPTNC ne saurait être retenue s’il justifie pour les virements : - émis : qu’il a bien transféré les fonds au Prestataire de Services de Paiement du bénéficiaire dans les délais spécifiés plus avant ; - reçus : qu’il a bien porté les sommes reçues au crédit du Compte du Client et ce dans les délais spécifiés plus avant.
More Definitions of Prestataire de Services
Prestataire de Services désigne tout prestataire de services (y compris une agence du Client) qui réalise des services pour le Client. Le Client demeurera responsable envers ses Prestataires de services, et tous les agissements ou omissions de ses Prestataires de services seront considérés comme des agissements ou omissions du Client.
Prestataire de Services. BMW Financial Services Belgium SA.
Prestataire de Services désigne une banque, agence de transfert monétaire, maison de change ou tierce partie assurant un service de retrait ou de transfert électronique de fonds ou de paiement électronique à un Bénéficiaire.
Prestataire de Services signifie l’entreprise qui met à disposition de son cocontractant, son client, son savoir-faire dans un domaine spécifique et déterminé. Il s’agit en quelque sorte d’une « vente de service ». Ainsi l’objet du contrat va être un service, que le prestataire va proposer à son client.
Prestataire de Services désigne un tiers engagé par un client d’UPS afin d’aider ce dernier à gérer les envois qu’il confie aux Parties UPS, y compris un Prestataire de Services de Facturation, qui a reçu un accord écrit d’UPS l’autorisant à effectuer lesdits services en faveur du client UPS ; sachant toutefois que les Sociétés Affiliées UPS pourront tenir lieu de Prestataire de Services sans l’autorisation écrite d’UPS.
Prestataire de Services désigne une banque ou tout prestataire de services tiers (ex: opérateurs de réseaux mobiles) dans le Pays de destination et avec lequel Djangui collabore pour fournir le Service.
Prestataire de Services désigne spécifiquement le professionnel qui souhaite mettre en avant sur la Plateforme des fiches de présentation des prestations de services qu’il peut proposer et qui ne constituent pas des Offres. Sous réserve des stipulations spécifiques prévues aux Conditions Générales, le Prestataire de service est soumis à l’intégralité des obligations applicables à l’Utilisateur. Ainsi, sauf mention contraire, le terme « Utilisateur » englobe celui de Prestataire de services.