Utilisations autorisées. L’enregistrement identifié à l’article précédent peut être reproduit et communiqué au public pour la réalisation de XXXXXXXXX.
Appears in 3 contracts
Samples: Accord Ponctuel, Accord Ponctuel, Accord Ponctuel
Utilisations autorisées. L’enregistrement identifié à l’article précédent peut être reproduit et communiqué au public pour la réalisation de XXXXXXXXX.
Appears in 1 contract
Samples: Accord Ponctuel