Restrictions de la licence Clauses Exemplaires

Restrictions de la licence. Le Client reconnait qu’HPE peut contrôler à distance l’utilisation et les restrictions de licence applicables. Si HPE met à disposition un programme de gestion de licences, le Client accepte de l'installer et de l'utiliser dans un délai raisonnable. Le Client n’a le droit de réaliser une copie ou une adaptation d'un logiciel sous licence qu'à des fins d'archivage ou si cette copie ou adaptation constitue une étape essentielle dans le cadre d'une utilisation autorisée du logiciel. Le Client ne peut pas exploiter cette copie de sauvegarde sans acquitter de redevances supplémentaires, excepté dans le cas où le matériel d’origine n’est plus opérationnel. Le Client n'a pas le droit de copier un logiciel sous licence, d’en faire un usage non autorisé ou de mettre à disposition le logiciel sur ou via un réseau de distribution public ou externe. Les licences qui permettent une utilisation sur l’intranet du Client nécessitent un accès limité aux seuls utilisateurs autorisés. Le Client n’a pas le droit de modifier, désassembler, décrypter, décoder, décompiler ou créer une œuvre dérivée ou procéder à des opérations de rétro-ingénierie d’un logiciel qui lui a été concédé sous licence en vertu du présent Contrat, sauf si la loi l’y autorise expressément. Dans ce cas, le Client fournira des informations suffisamment détaillées sur ces activités à HPE.
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Restrictions de la licence. Toute utilisation du Module d’Intégration LATITUDE NXT non autorisée de manière expresse dans le présent Accord est interdite. Sauf autorisation expresse du présent Accord, le Client ne devra pas ni ne devra permettre ou autoriser des tiers à : (i) autoriser l’utilisation du ou l’accès au Module d’Intégration LATITUDE NXT ni accorder une sous-licence, transférer ni céder ses droits d’utilisation du Module d’Intégration LATITUDE NXT, en totalité ou en partie à un tiers ; (ii) changer, améliorer ni modifier par ailleurs le Module
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Restrictions de la licence. En plus des restrictions de la licence définies à l'article 2 du Contrat, le Titulaire de la licence n'a pas le droit de : (i) effectuer des copies du Logiciel d'appareil, ou (ii) transférer, déplacer, installer ou autrement utiliser le Logiciel d'appareil sur des équipements matériels ou électroniques autres que le Matériel sur lequel a été fourni le Logiciel d'appareil. Si le Titulaire de la licence détruit, désaffecte, transfère, vend ou autrement cesse d'utiliser le Matériel, la licence du Logiciel d'appareil sera immédiatement résiliée.
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Restrictions de la licence. Le Client et tout Utilisateur s'abstiendra de (et s'abstiendra d'autoriser tout tiers à): (i) décomposer, désassembler, ou autrement procéder à une ingénierie inverse ou tenter de reconstruire ou découvrir tout code source, idée sous- jacente, algorithme, format de fichier ou interface de programmation ou d'interopérabilité des Produits, par tout moyen quel qu'il soit; (ii) distribuer des virus ou d'autres codes informatiques dangereux ou malveillants via ou dans les Produits; (iii) adopter toute conduite qui interrompt ou gêne l'utilisation ou le bénéfice des Produits par un tiers;
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Restrictions de la licence. Il y a divers types de licences et de versions du Programme qui indiquent le nombre d’installations et d’utilisateurs autorisés, ainsi que les fins auxquelles le programme peut être utilisé. Chaque type est soumis à différentes restrictions et limitations, telles qu’énoncées ci-après. Le type de licence et la version du Programme sont indiqués sur l’emballage du Programme.
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Restrictions de la licence. Le Logiciel et les développements faits par le Client à partir du Logiciel ne peuvent être utilisés sur un autre Ordinateur que REETI. • Le Client n’est pas autorisé à effectuer de l'ingénierie inverse, à décompiler, à désassembler le Logiciel, ni à essayer de toute autre façon de découvrir le code source du Logiciel qui n’ait pas été fourni sauf si le fait de décompiler est expressément autorisé par la loi applicable, si il est nécessaire de décompiler à des fins d’interopérabilité du Logiciel avec un autre logiciel, et si vous demandez d’abord les informations permettant d’accéder à cette interopérabilité à Robopec et si Robopec n’a pas communiqué ces informations. Robopec pourra poser certaines conditions raisonnables et imposer une redevance raisonnable avant de fournir ces informations. Toute information fournie par Robopec à cet égard et toute information obtenue par vous par le biais de cette décompilation autorisée ne pourra être utilisée que par vous aux fins spécifiées aux présentes et ne peut être communiquée à un tiers quel qu’il soit ou utilisée pour créer un logiciel qui serait en substance comparable au Logiciel. Veuillez adresser toute demande d’information à Robopec (xxxxxxx@xxxxx.xx). • Le Client ne peut détruire ou altérer les avertissements ou licences d’utilisation. • Le Client ne peut faussement suggérer l’approbation de ROBOPEC pour ses propres développements. • Le Client doit se conformer aux lois qui régissent ses activités et ce notamment pour le copyright, la propriété intellectuelle, la gestion des données collectées et les droits des tiers. • ROBOPEC interdit au Client de développer des logiciels ou applications pour REETI qui soient de nature raciste, discriminatoire, pornographique ou incitant à la violence ou à la haine. • Le Client ne peut en aucun cas démonter, modifier ou altérer les parties physiques de REETI.
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Restrictions de la licence. Le client s'interdira (et obtiendra que chaque utilisateur autorisé s'interdise) d'agir comme suit : (a) copier ou reproduire le logiciel ; (b) vendre, céder, louer à bail, prêter, louer, émettre, sous-licencier, mettre à disposition ou distribuer autrement à une tierce partie, ou exécuter publiquement, afficher ou communiquer le logiciel ou utiliser le logiciel autrement dans un environnement de temps partagé, d'externalisation ou de bureau de service ; (c) modifier, altérer, adapter, arranger, traduire, décompiler, désassembler, soumettre à ingénierie inversée, décrypter ou tenter autrement de découvrir le code source ou les aspects non-littéraux du logiciel ; (d) supprimer, altérer ou dissimuler tout ou partie d'un coypright, d'une marque commerciale ou autre avis de droit à la propriété ou légende affiché ou contenu sur ou dans le logiciel ; (e) circonvenir, désactiver ou autrement interférer avec les fonctionnalités liées à la sécurité ou techniques ou protocolaires du logiciel, comme les fonctionnalités qui restreignent ou surveillent l'utilisation du logiciel ; (f) exécuter une œuvre dérivée du logiciel ou utiliser le logiciel pour développer un service ou un produit identique (ou substantiellement similaire) au logiciel ; (g) dévoiler publiquement les résultats de tests de performance ou d'études d'évaluation internes du logiciel ou le concernant, sans envoyer préalablement les résultats et la ou les études associées à Stratasys et obtenir l'approbation écrite de Stratasys à propos des présomptions, méthodologies et autres paramètres du test ou de l'étude ; (h) publier ou transmettre tout robot, logiciel malveillant, cheval de Troie, logiciel espion ou élément malveillant similaire destiné (ou possédant le potentiel) à endommager ou perturber le logiciel et/ou (i) utiliser le logiciel pour enfreindre, détourner ou violer les droits à la propriété intellectuelle d'une tierce partie, la confidentialité ou autre droit personnel ou une loi. Les restrictions ci-dessus sont des limitations de la licence et le total respect du client de ce qui précède forme une condition de la licence. Pour dissiper toute ambiguïté, les références dans cette section au « Logiciel » seront considérées correspondre (A) au logiciel, pour tout ou partie ; et (B) toute la documentation. Le client reconnaît que le logiciel contient des informations et des éléments confidentiels et propriété de Stratasys (et qui peuvent même constituer des secrets professionnels de Stratasys ou ...
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Restrictions de la licence. Sauf disposition expresse définie au sein du présent CLUF ou permise par le droit local, vous vous engagez à :
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  • Restrictions d'utilisation Ce service n'est disponible que lorsque le véhicule est à l'arrêt et que le contact et les feux de détresse sont éteints. D'autres restrictions peuvent s'appliquer en fonction des réglementations spécifiques à chaque pays.

  • Prix et conditions de paiement Le prix, indiqué dans les Conditions Particulières, est payable au moment de la souscription, puis au renouvellement du Contrat, sur une base annuelle ou mensuelle. Ce prix est révisable chaque année, notamment en cas de changement de taxe applicable, au moment du renouvellement du Contrat. A ce titre, la Société s’engage à informer le Client des éventuelles modifications tarifaires plus de deux mois avant l’échéance du Contrat afin de permettre au Client de résilier le Contrat le cas échéant si le nouveau prix ne lui convient pas. En cas de paiement par prélèvement automatique, le Client communique les coordonnées de son compte bancaire (en format RIB ou IBAN) à la Société. En cas de changement de domiciliation bancaire, le Client devra en informer la Société le plus tôt possible et dans tous les cas au moins dix jours avant la prochaine échéance de prélèvement. En l’absence d’information dans ce délai, et si cela entraîne un rejet de paiement, les coûts occasionnés par le rejet seront répercutés sur la prochaine mensualité du Client. Si la visite d’entretien n’est pas effectuée dans l’année de vie du Contrat pour des raisons imputables à la Société et si aucune intervention d’assistance et de réparation n’a lieu durant cette période, le Contrat sera reconduit sans frais pour la période annuelle suivante sauf en cas de souscription consécutive à l’installation de l’Appareil par la Société. En cas de non-paiement du prix dans les trente jours suivant l’échéance contractuelle annuelle ou mensuelle, la Société se réserve le droit de suspendre les prestations et d’appliquer des pénalités de retard au taux d’intérêt légal. Elle en avertira le Client par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Licence Le logiciel (y compris les fonctions et services qui l'accompagnent) et la documentation (y compris tout emballage du produit) (la "Documentation") fournie avec le présent Contrat de Licence (collectivement le "Logiciel") sont la propriété de Symantec ou de ses concédants de licence et sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle et aux droits d’auteur. Bien que Symantec reste propriétaire du Logiciel, après acceptation du présent Contrat de licence, Vous disposerez de certains droits limités d'utilisation du Logiciel pendant la période de validité. La "Période de validité" commencera à la date de Votre installation initiale du Logiciel, quel que soit le nombre de copies que vous êtes autorisé à utiliser conformément à l'Article 1.A de ce Contrat de licence, et devra se prolonger selon la période définie dans la Documentation ou dans la documentation sur les transactions applicable du distributeur ou du revendeur agréé auprès duquel Vous avez acheté le Logiciel. Le Logiciel peut se désactiver automatiquement et devenir non opérationnel à la fin de la Période de validité et Vous ne serez pas autorisé à recevoir des mises à jour de fonctions ou de contenu du Logiciel si la Période de validité n'est pas renouvelée. Des renouvellements de la période de validité seront disponibles conformément à la politique de support de Symantec disponible à l'adresse xxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xx/xx/xxxxxx/xxxxxxx/xxxxxxxxx_xxxxxxx_xxxxxx.xxx. Celui-ci régit toute version, révision ou amélioration du Logiciel que Symantec peut Vous fournir. Dans le cadre du présent Contrat de licence, vos droits et obligations concernant l'utilisation de ce Logiciel peuvent être modifiés par la Documentation et sont soumis au droit de résiliation de la part de Symantec en cas de manquement de Votre part conformément à l'Article 9. Ces droits et obligations sont les suivants. Pendant toute la Période de service, Vous êtes autorisé à :

  • Conditions de paiement Les prestations de service sont payables comptant à réception de la facture, sans escompte, au lieu de leur émission. Le donneur d’ordre est toujours garant de leur acquittement. L‟imputation unilatérale du montant des dommages allégués sur le prix des prestations dues est interdite. Si des délais de paiement sont consentis, ceux-ci ne peuvent, en aucun cas, dépasser trente jours à compter de la date d’émission de la facture pour toutes les prestations exécutées par les commissionnaires de transport et par les transporteurs routiers de marchandises, ainsi que pour toutes celles réalisées par les agents maritimes et/ou de fret aérien, par les commissionnaires en douane et par les transitaires conformément aux dispositions de l‟article L.441-6 du Code de commerce. Tout paiement partiel, à la date de l‟échéance convenue, sera imputé en premier lieu sur la partie non privilégiée des créances. Le non paiement d‟une seule échéance emportera sans formalités déchéance du terme, le solde devenant immédiatement exigible même en cas d‟acceptation d‟effets. Des pénalités seront automatiquement appliquées au cas où des sommes dues seraient réglées après la date de paiement convenue. Ces pénalités qui résultent des dispositions impératives de l‟article L.441-6 du Code de commerce seront appliquées intégralement. La date d‟exigibilité du paiement et le taux d‟intérêt des pénalités de retard figurent sur la facture

  • Restrictions Les logiciels, les données techniques ou la technologie et, les Services fournis directement ou indirectement dans le cadre de l’Offre peuvent éventuellement être soumis aux lois et réglementations américaines en matière d'exportation et aux lois commerciales d'autres gouvernements nationaux qui peuvent s'appliquer à leur importation, leur utilisation, leur distribution ou leur exportation. Ces règlements comprennent, sans toutefois s'y limiter, le Règlement sur l'administration des exportations et le Règlement sur le contrôle des avoirs étrangers. Il Vous appartient le cas échéant de vérifier si Vous y êtes soumis, et de Vous y conformer. Vous ne pourrez dès lors, sans autorisation préalable du gouvernement des États-Unis, les exporter, réexporter ou transférer, directement ou indirectement, à un pays soumis à un embargo commercial américain ou à l’un de ces pays (la liste actuelle comprend à titre indicatif Cuba, l'Iran, la Corée du Nord, le Soudan et la Syrie, la région de Crimée d'Ukraine, ou tout territoire ajouté par amendement ultérieur), ou à toute personne ou entité figurant sur les listes des parties restreintes du gouvernement américain, ou encore à un utilisateur final engagé dans des activités interdites ou pour une utilisation finale, directement ou indirectement liée à la conception, au développement, à la production ou à l'utilisation d’armes de destruction massive, y compris les armes nucléaires, chimiques ou biologiques, et/ou la technologie des missiles pour les délivrer. Ces dispositions peuvent Vous être applicables y compris à l’issue du Contrat.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Objet de la convention La présente convention règle les rapports de l’organisme d’accueil avec l’établissement d’enseignement et le stagiaire.

  • Effets de la résiliation La résiliation du Contrat entraîne automatiquement l’arrêt des Offres fournies au titre d’un Contrat sauf modalités particulières définies dans le Contrat concerné. En cas de résiliation d’un Contrat, chacune des Parties s'engage à détruire les informations et documents qui sont la propriété de l'autre Partie et qui lui ont été remis pour les besoins du Contrat applicable, dans le mois suivant sa fin. Outre les cas visés à l’article 1230 du Code Civil, la résiliation ne met pas fin aux obligations relatives notamment, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité ainsi qu’à l’utilisation des données décrites dans le Contrat applicable. Lorsqu’un Contrat est résilié, chaque Partie établit le solde du compte à la date de résiliation. Sauf en cas de résiliation pour manquement de RIP FTTX, l’Opérateur peut être redevable d’indemnités ou de frais de résiliation tels que définis le cas échéant dans le Contrat applicable. En cas de résiliation, les sommes dues par chaque Partie au titre du Contrat résilié deviennent immédiatement exigibles.

  • DEPOT DE GARANTIE Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant d'Euros [ ] à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.

  • Entrée en vigueur 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications.