Versions de pré-commercialisation d’iOS, de watchOS, de tvOS, de visionOS, d’iPadOS et de macOS Clauses Exemplaires

Versions de pré-commercialisation d’iOS, de watchOS, de tvOS, de visionOS, d’iPadOS et de macOS. Afin de fournir, de tester et d’aider Apple, ses partenaires et les développeurs tiers à améliorer leurs produits et services, et à moins que Vous ou Vos Développeurs autorisés ne l’ayez refusé dans les versions de pré-commercialisation d’iOS, de watchOS, de tvOS, d’iPadOS, de visionOS ou de macOS, selon le cas, Vous reconnaissez qu’Apple et ses filiales et représentants collecteront, utiliseront, stockeront, transmettront, traiteront et analyseront (collectivement, « Collecter ») les journaux et informations de diagnostic, techniques et relatifs à l’utilisation de Vos Unités de test autorisées (qui exécutent les versions de pré-commercialisation du Logiciel Apple et des Services) dans le cadre de la procédure d’ensemencement des développeurs. Ces informations seront Collectées sous une forme qui ne permet pas Votre identification personnelle ou celle de Vos Développeurs autorisés, et pourront être Collectées à partir de Vos Unités de tests autorisées à tout moment. Les informations qui sont susceptibles d’être Collectées incluent notamment sans s’y limiter les données générales de diagnostic et d’utilisation, les différents identifiants uniques de l’appareil, les différents identifiants uniques du système ou du matériel, les détails relatifs au matériel et les spécifications du système d’exploitation, les statistiques de performance, ainsi que les données relatives à l’utilisation de Votre Unité de test autorisée, de Votre système, de Votre logiciel d’application et de Vos périphériques et, si des services de géolocalisation sont activés, certaines informations de localisation. Vous acceptez qu’Apple puisse partager ces journaux et informations de diagnostic, techniques et relatifs à l’utilisation avec des partenaires et des développeurs tiers aux fins de leur permettre d’améliorer leurs produits et services qui fonctionnent sur ou en lien avec des produits de marque Apple. En installant ou en utilisant des versions de pré-commercialisation d’iOS, de watchOS, de tvOS, d’iPadOS, de visionOS ou de macOS sur Vos Unités de test autorisées, Vous reconnaissez et acceptez qu’Apple et ses filiales et représentants ont Votre autorisation pour Collecter toutes ces informations et les utiliser comme indiqué ci-dessus dans la présente Section.‌
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  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’ICS PARIS, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Modalités de paiement ➢ Mode de paiement acceptés Vous pouvez payer votre réservation ou votre séjour via les modes de paiement suivants : Toutefois, par dérogation, les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour doivent être réglées par carte bancaire exclusivement. ➢ Clientèle de passage Pour les séjours en emplacement sans réservation (passage), vous devez, à votre arrivée, payer obligatoirement à tout le moins la première nuit. Vous êtes en outre chargés d’indiquer à la réception la durée de séjour souhaitée ou prolongée. Le solde est à régler au plus tard la veille du départ ; vous devez à ce titre tenir compte des horaires d’ouverture de la réception. En cas de paiement par avance et de départ anticipé, aucun remboursement ne sera effectué.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fabricant.

  • Délai de livraison Le Vendeur s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai maximum de 30 jours après réception de la commande.