Vérification et paiement des factures des fournisseurs et prestataires ; b). Recouvrement des créances auprès des tiers : relance par lettre simple avant mise en demeure ; c) Calcul des intérêts légaux au profit du syndicat ; d) Attestation de TVA aux fournisseurs et prestataires. III-11°
Appears in 5 contracts
Samples: Contrat Type De Syndic1, Contrat Type De Syndic, www.copropriete-info.fr
Vérification et paiement des factures des fournisseurs et prestataires ; b). Recouvrement des créances auprès des tiers : relance par lettre simple avant avan mise en demeure ; c) Calcul des intérêts légaux au profit du syndicat ; d) Attestation de TVA aux fournisseurs et prestataires. III-11°.
Appears in 2 contracts
Samples: Contrat De Syndic, Contrat De Syndic
Vérification et paiement des factures des fournisseurs et prestataires ; b). Recouvrement des créances auprès des tiers : relance par lettre simple avant mise en demeure ; c) Calcul des intérêts légaux au profit du syndicat ; d) Attestation de TVA aux fournisseurs et prestataires. III-11°.
Appears in 1 contract
Samples: www.bihlimmobilier.fr
Vérification et paiement des factures des fournisseurs et prestataires ; b). Recouvrement des créances auprès des tiers : relance par lettre simple avant mise en demeure ; ;c) Calcul des intérêts légaux au profit du syndicat ; ;d) Attestation de TVA aux fournisseurs et prestataires. III-11°.
Appears in 1 contract
Samples: Contrat Type De Syndic
Vérification et paiement des factures des fournisseurs et prestataires ; b). Recouvrement des créances auprès des tiers : relance par lettre simple avant mise en demeure ; demeure, c) Calcul des intérêts légaux au profit du syndicat ; syndicat, d) Attestation de TVA aux fournisseurs et prestataires. III-11°11 -
Appears in 1 contract
Samples: www.zen-syndic.fr
Vérification et paiement des factures des fournisseurs et prestataires ; b). Recouvrement des créances auprès des tiers : relance par lettre simple avant mise en demeure ; c) Calcul des intérêts légaux au profit du syndicat ; d) Attestation de TVA aux fournisseurs et prestataires. prestataires III-11°
Appears in 1 contract
Samples: Contrat De Syndic Type
Vérification et paiement des factures des fournisseurs et prestataires ; b). Recouvrement des créances auprès des tiers tiers: relance par lettre simple avant mise en demeure ; c) Calcul des intérêts légaux au profit du syndicat syndicat; d) Attestation de TVA aux fournisseurs et prestataires. III-11°.
Appears in 1 contract
Samples: Contrat De Syndic
Vérification et paiement des factures des fournisseurs et prestataires ; b). Recouvrement des créances auprès des tiers : relance par lettre simple avant mise en demeure ; ;c) Calcul des intérêts légaux au profit du syndicat ; ;d) Attestation de TVA aux fournisseurs et prestataires. III-11°
Appears in 1 contract
Samples: Contrat Type De Syndic – Mandat
Vérification et paiement des factures des fournisseurs et prestataires ; b). Recouvrement des créances auprès des tiers : relance par lettre simple avant mise en demeure ; ;c) Calcul des intérêts légaux au profit du syndicat ; :d) Attestation de TVA aux fournisseurs et prestatairesetprestataires. III-11°
Appears in 1 contract
Samples: Contrat Type De Syndic
Vérification et paiement des factures des fournisseurs et prestataires ; b). Recouvrement des créances auprès des tiers : relance par lettre simple avant mise en demeure ; c) Calcul des intérêts légaux au profit du syndicat ; d) Attestation de TVA aux fournisseurs et prestataires. III-11°prestataires III-XI.
Appears in 1 contract
Samples: Contrat Type Prévu À L’article 18 1
Vérification et paiement des factures des fournisseurs et prestataires ; b). Recouvrement des créances auprès des tiers tiers: relance par lettre simple avant mise en demeure demeure; c) Calcul des intérêts légaux au profit du syndicat syndicat; d) Attestation de TVA aux fournisseurs et prestataires. III-11°.
Appears in 1 contract
Samples: www.savoisienne.com
Vérification et paiement des factures des fournisseurs et prestataires ; b). Recouvrement des créances auprès des tiers : relance par lettre simple avant mise en demeure ; c) Calcul des intérêts légaux au profit du syndicat ; ;d) Attestation de TVA aux fournisseurs et prestataires. III-11°
Appears in 1 contract
Samples: ekladata.com
Vérification et paiement des factures des fournisseurs et prestataires ; b). Recouvrement des créances auprès des tiers : relance par lettre simple avant mise en demeure ; c) Calcul des intérêts légaux au profit du syndicat ; d) Attestation de TVA aux fournisseurs et prestataires. III-11°.
Appears in 1 contract
Samples: www.morvanedgarquinet.com
Vérification et paiement des factures des fournisseurs et prestataires ; b). Recouvrement des créances auprès des tiers tiers: relance par lettre simple avant mise en demeure demeure; c) Calcul des intérêts légaux au profit du syndicat dusyndicat; d) Attestation de TVA aux fournisseurs et prestataires. III-11°
Appears in 1 contract
Samples: Contrat De Mandat De Syndic