Xxxxxxx et dédouanement du véhicule. Si le véhicule n’est pas rapatrié en Suisse parce qu’il est hors d’usage à la suite d’un événement couvert, il peut être abandonné au profit de l’ad- ministration douanière du pays où il se trouve. Le TCS prend en charge l’ensemble des frais né- cessaires à partir du moment où tous les docu- ments requis pour la destruction sont en sa pos- session, notamment − les frais d’immobilisation jusqu’à concurrence de CHF 250; − les frais de destruction; − les redevances et taxes pour l’élimination de l’épave; − les frais d’envoi pour les plaques d’immatricula- tion et les papiers du véhicule.
