Risques assurés Clauses Exemplaires

Risques assurés. Sauf disposition contraire, l’assurance prévue par la présente partie ne s’applique qu’à la période allant du 20 décembre de l’année avant le début de la campagne agricole à la récolte. Ne sont pas assurés xxx xxxxxx ou les dommages attribuables aux conditions d’entreposage, peu importe la manière dont ils sont causés, ou à ce qui suit :
Risques assurés 

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  • RESERVE DE PROPRIETE Le Vendeur conserve l’entière propriété des produits livrés jusqu’à paiement intégral du prix facturé et de ses accessoires. A cet égard, la remise de traites ou de tout autre titre créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause.