Zone de sismicité Clauses Exemplaires

Zone de sismicité. LE BIEN se situe en zone de sismicité MOYENNE ZONE 4 en conséquence il y a lieu de respecter pour les constructions nouvelles, les agrandissements, les surélévations ou les transformations les règles édictées par les articles L.111-26 et R.111-38 du Code de la construction et de l'habitation, notamment quant au contrôle technique.

Zone de sismicité. Le Terrain d’Assiette est compris dans une commune de sismicité modérée et dépend de la zone 3 (zone modérée), ainsi qu’il résulte de l’état des servitudes « risques » et d’information sur les sols ci-annexé.

Zone de sismicité. LE BIEN se situe en zone de sismicité moyenne. En conséquence il y a lieu de respecter pour les constructions nouvelles, les agrandissements, les surélévations ou les transformations les règles édictées par les articles L.111-26 et R.111-38 du Code de la construction et de l'habitation, notamment quant au contrôle technique. - LE BIEN n’a jamais connu de sinistres résultant de catastrophes naturelles, minières ou technologiques, pour lesquels il a fait une déclaration de sinistre auprès de sa compagnie d’assurance. Un état des "Risques et Pollutions" en date du 18 septembre 2019, soit de moins de six mois, a été visé par les parties et est demeuré ci-annexé. Au regard du présent bail emphytéotique, le PRENEUR aura la possibilité de réaliser les Installations visées ciaprès. Il ne pourra édifier d'autres constructions que celles expressément visées au sein du présent bail, sauf accord écrit du BAILLEUR. Les travaux de réalisation des Installations seront entrepris par le PRENEUR conformément aux projets d'exécution figurant en Annexe 3 du présent bail. Les travaux supplémentaires non prévus au sein du présent bail feront l'objet d'une demande expresse par courrier émanant du PRENEUR. Le BAILLEUR disposera alors d'un délai de quinze jours à compter de la réception de ce courrier pour donner son accord écrit. L'absence de réponse dans ce délai équivaut à un refus. CENTRALE HYDRO-ELECTRIQUE DE CHAMPOLEON La centrale sera implantée à proximité immédiate du cours d'eau du Drac, au niveau du pont des Beaumes, en rive droite du torrent de Valestrèche. La centrale, d'une emprise au sol inférieure à 60 m 2, comprendra - Un local de turbinage de dimensions 5,5*9,5 mètres sur une hauteur d'environ 3 mètres construit en béton armé avec revêtement extérieur réalisé en parement pierres et un revêtement intérieur acoustique afin de réduire les émissions sonores de la turbine ; - Les équipements hydromécaniques nécessaires à la production hydroélectrique, dont une turbine Pelton, une génératrice asynchrone et un débitmètre électromagnétique pour la connaissance du débit turbine; Les équipements nécessaires à l'exploitation de la centrale, dont un superviseur, un palan pour sortir les appareils en cas de panne et un bureau pour l'exploitant ; - Une piste d'accès à la centrale depuis la route départementale ; - Un poste de transformation. La puissance électrique installée sera de 117 kW. En tout état de cause, les Installations répondront aux caractéristiques visées au sein ...

Zone de sismicité. En application des dispositions du paragraphe I de l’article L. 125-5 du Code de l’environnement, GARES & CONNEXIONS déclare qu’à sa connaissance, à la date de signature des présentes, le Bien occupé se trouve sur une commune située dans une zone de sismicité 3.