Travaux supplémentaires Clauses Exemplaires

Travaux supplémentaires. L’entrepreneur principal s’en- gage à établir un avenant, un ordre de service préalable ou un ordre écrit pour tous travaux supplémentaires confiés au sous-traitant. L’entrepreneur principal s’atta- chera, s’agissant de l’augmentation ou de la diminution de ses propres travaux, aux conséquences qu’elles pour- raient entraîner sur les travaux sous-traités et sur le préju- dice qui pourrait en résulter.

Travaux supplémentaires. 4.1 Tous travaux supplémentaires non prévus au contrat d’origine devront préalablement être approuvés par écrit et feront l’objet d’un contrat supplémentaire. Le contrat supplémentaire sera soumis aux mêmes conditions que l’acceptation d’origine et devra être approuvé par écrit par un représentant habilité d’Eurofins. Il incombe au Fournisseur d’informer dès que possible Eurofins de l’éventualité de travaux supplémentaires non couverts par le contrat d’origine. Sans contrat supplémentaire dûment signé par Eurofins, tous les travaux supplémentaires ou additionnels réalisés par le Fournisseur seront réputés faire partie du contrat et seront couverts par les montants précisés au contrat déjà signé. Dans ce cas, Eurofins ne sera redevable d’aucun paiement supplémentaire. Les travaux supplémentaires qui s’avèrent nécessaires du fait d’une qualité de service médiocre, d’erreurs ou d’omissions de la part du Fournisseur seront réalisés par le Fournisseur même si les défauts ou omissions sont relevés postérieurement à l’achèvement des travaux ou services. 4.2 Dès lors que des devis sont demandés à des Fournisseurs, dans certains cas, un Fournisseur sera sélectionné en fonction d’un budget estimé pour divers travaux étalés sur une certaine durée. Eurofins signera un contrat-cadre avec le Fournisseur au titre des travaux à réaliser. Ces contrats cadres devront être conformes aux CGA. Le Fournisseur sera tenu de communiquer un devis pour chaque service compris dans le budget global et d’obtenir l’approbation écrite d’Eurofins avant de démarrer les travaux. Un devis détaillé devra être communiqué à Eurofins pour chaque service, lequel précisera les prix contractuels non révisables applicables à chaque poste du budget. 4.3 Chaque devis devra être approuvé par un représentant habilité d’Eurofins et constituera un avenant au contrat-cadre. Dès lors que le Fournisseur principal qui est bénéficiaire du contrat- cadre sous-traite des travaux (par exemple, des travaux d’impression) à un autre Fournisseur, Eurofins se réserve le droit de solliciter des offres pour ces travaux et de sélectionner le sous- traitant le plus adapté. Eurofins ne sera pas tenu d’obtenir l’approbation du Fournisseur principal pour la sélection des sous-traitants à contacter ou sur le sous-traitant choisi pour réaliser les travaux. 4.4 Tous travaux réalisés sans l’approbation d’un devis spécifique par Eurofins relèveront de la responsabilité financière du Fournisseur. Il est expressément convenu que l’...

Travaux supplémentaires. Les travaux non prévus au devis initial feront l’objet de devis additifs ou de commandes séparées, indiquant les bases de l’estimation des prix, les conditions, et le cas échéant la durée de la prolongation du délai d’exécution prévu au devis initial. Prenant également en compte les éléments non visibles, ou non signalés, qui apparaîtraient au cours des travaux, ceux-ci donneraient lieux à une nouvelle facturation.

Travaux supplémentaires. 4.2.1. Les travaux non prévus explicitement au devis initial feront l’objet de devis additifs ou de bons de commande séparés, indiquant au moins les bases d’estimation des prix, les conditions et, le cas échéant, la durée de la prolongation du délai d’exécution prévu par le devis initial. 4.2.2. La société LE SIS est habilitée à prendre toutes dispositions conservatoires nécessaires, sous réserve d'en informer le client en cas d'urgence. Dans ce cas, le CLIENT reconnaît devoir accepter les travaux proposés par la société LE SIS.

Travaux supplémentaires. Si le Prestataire considère, après visite de l’installation, que des travaux non prévus au contrat s'avèrent nécessaires, le Presta- taire en informera l’Utilisateur en lui fournissant la liste des travaux et des pièces nécessaires accompagnée d’une justi- fication technique, une estimation de prix et d’un planning prévisionnel de réalisation. En particulier, si la visite révèle des travaux à caractère d'urgence, le Prestataire notifiera à l’Utilisateur l'impératif d'arrêt du Matériel. En cas, soit de refus, soit de retard, de l’Utilisateur d'accepter d'effectuer les travaux nécessaires, le Prestataire n'encourra aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient en résulter.

Travaux supplémentaires. Les travaux réalisés sont définis sur le devis. Aucune prestation supplémentaire ne sera effectuée sans l’accord écrit du Client. L’estimation du coût des travaux supplémentaires pourra nécessiter un rendez-vous avec l’Artisan pour l’établissement d’un devis.

Travaux supplémentaires. Les travaux commandés directement par le Maitre d’ouvrage au personnel de l’Entrepreneur lui seront facturés en supplément comme travail en régie, temps et frais de déplacement compris. En cas de commande orale, l’Entrepreneur pourra la confirmer par écrit et sera opposable au Maitre d’ouvrage à défaut de contredit dans les 5 jours de la confirmation.

Travaux supplémentaires. FORMULAIRE D’APPROBATION DES EXTRAS, DES AJOUTS ET/OU DES MODIFICATIONS APPORTÉS AU CONTRAT NUMÉRO

Travaux supplémentaires. 8.1 Malgré l’inspection préalable de l’immeuble visé par les travaux, certaines conditions imprévisibles et inconnues de l’Entrepreneur peuvent parfois être découvertes lors de l’exécution desdits travaux. Ces conditions pourraient nécessiter des travaux supplémentaires et entraîner une prolongation du Calendrier des travaux ainsi qu’une modification du Prix du Contrat. 8.2 Ces travaux supplémentaires ne sont pas inclus au prix indiqué à l’article 7 et des frais supplémentaires seront réclamés en sus. Une évaluation de tels frais supplémentaires sera soumise au Client avant la poursuite des travaux. L’Entrepreneur transmettra également au Client toute information visant la modification du Calendrier des travaux en lien avec l’exécution des travaux supplémentaires. 8.3 L’Entrepreneur ne pourra être tenu responsable de tout dommage découlant du retard dans l’exécution des travaux prévus au présent Contrat dans l’éventualité où des travaux imprévisibles étaient nécessaires afin d’exécuter les travaux initialement prévus au Contrat.

Travaux supplémentaires. Tout travail supplémentaire fera l’objet d’une nouvelle proposition commerciale acceptée et signée par le client. En cas de signature par un salarié du client, celui-ci sera présumé habilité pour engager le client.