Échange d’informations. II.12.1 Le BSP accepte que les données de comptage d’XXXX, du DSO ou du CDSO constituent la base du contrôle de disponibilité, conformément à l’Art. II.13, et du contrôle d’activation, conformément à l’Art. II.14.
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Échange d’informations. II.12.1 Le BSP accepte que les données de comptage d’XXXXd’ELIA, du DSO ou du CDSO constituent la base du contrôle de disponibilité, conformément à l’Art. II.13, et du contrôle d’activation, conformément à l’Art. II.14.
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