Mandataire. Le donneur d'ordre peut être représenté par un mandataire. Les instructions données par un mandataire engagent le donneur d'ordre de la même façon que s'il était intervenu directement. De même, le donneur d'ordre peut se prévaloir contre l'entrepreneur de transport des droits attachés aux interventions de son mandataire.
Mandataire. Aux fins des obligations énoncées à l’art. 8, par. 2, du règlement (UE) 2016/426 et dans les dispositions suisses correspondantes, on entend par mandataire une per- sonne physique ou morale établie dans l’Union européenne ou en Suisse qui a reçu un mandat écrit d’un fabricant pour agir en son nom, conformément à l’art. 8, par. 1, du règlement (UE) 2016/426 ou aux dispositions suisses correspondantes.
Mandataire. Personne désignée par l’Assuré, par procuration remise à la Caisse d’Epargne, aux fins d’effectuer des opérations bancaires en son nom.
Mandataire. Aux fins des obligations énoncées à l’art. 7, par. 2, de la directive 2014/31/UE, respectivement à l’art. 9, par. 2, de la directive 2014/32/UE, et dans les dispositions suisses correspondantes, on entend par mandataire une personne physique ou morale établie dans l’Union européenne ou en Suisse qui a reçu un mandat écrit d’un fabri- cant pour agir en son nom, conformément à l’art. 7, par. 1, de la directive 2014/31/UE, respectivement à l’art. 9, par. 1, de la directive 2014/32/UE, ou aux dispositions suisses correspondantes.
Mandataire. En cas de Mandataire, le Mandataire certifie être dûment habilité à agir au nom et pour le compte du Client en vertu d’un contrat de mandat. A défaut, TOTAL ENERGIE GAZ se réserve le droit de résilier le Contrat en application de l’article 12.1.1. Sur simple demande, le Mandataire communique à TOTAL ENERGIE GAZ une copie de son contrat de mandat. Le Mandataire garantit irrévocablement et à première demande le paiement à bonne date des sommes dues à TOTAL ENERGIE GAZ au titre du Contrat pour chaque PDL.
Mandataire signifie l’intermédiaire mandaté par l’ANNONCEUR, signataire de l’ORDRE d’INSERTION.
Mandataire. Personne désignée par l’Assuré*, par procuration remise à la Caisse d’Epargne, aux fins d’effectuer des opérations bancaires en son nom. Personne appartenant à l’entreprise, âgée de 18 à 65 ans, habilitée par celle-ci à effectuer un dépôt ou un retrait en utilisant le service Sécurexpress. Personne dûment habilitée par l’Adhérent* (décision, procuration), ou ayant pouvoir du fait de ses fonctions (représentant légal), à faire fonctionner le(s) compte(s) xxxxxxx(s)* Acte qui entraîne la cessation définitive des effets du contrat.
Mandataire. Personne, physique ayant par procuration du REPRÉSENTANT LÉGAL, le pouvoir de demander ou de révoquer les certificats utilisés par le(s) PORTEUR(S) /BENEFICIAIRE(S) de son organisme. A défaut de désignation expresse, le représentant légal est MANDATAIRE de certification. Le MANDATAIRE doit être préalablement enregistré pour l’obtention d’un certificat.
Mandataire. 2.1 La mandataire peut être une ou plusieurs personnes physiques ou morales, ou une ou plusieurs sociétés commerciales, au sens du droit suisse ou étranger.
Mandataire. Toute personne autorisée par une personne morale, sur la base de ses statuts ou sur la base d'une procuration spéciale, à effectuer des opérations sur Comptes, partiellement ou totalement via le service Belfius Direct Phone.