Mandataire. Le mandataire est le courtier de fret fluvial qui représente le donneur d'ordre. Les instructions données par un mandataire engagent le donneur d'ordre de la même façon que s'il était intervenu directement. De même, le donneur d'ordre peut se prévaloir contre le transporteur des droits attachés aux interventions de son mandataire.
Mandataire. Aux fins des obligations énoncées à l’art. 8, par. 2, du règlement (UE) 2016/426 et dans les dispositions suisses correspondantes, on entend par mandataire une per- sonne physique ou morale établie dans l’Union européenne ou en Suisse qui a reçu un mandat écrit d’un fabricant pour agir en son nom, conformément à l’art. 8, par. 1, du règlement (UE) 2016/426 ou aux dispositions suisses correspondantes.
Mandataire. Personne désignée par l’Assuré, par procuration remise à la Caisse d’Epargne, aux fins d’effectuer des opérations bancaires en son nom.
Mandataire. Aux fins des obligations énoncées à l’art. 7, par. 2, de la directive 2014/31/UE, respectivement à l’art. 9, par. 2, de la directive 2014/32/UE, et dans les dispositions suisses correspondantes, on entend par mandataire une personne physique ou morale établie dans l’Union européenne ou en Suisse qui a reçu un mandat écrit d’un fabri- cant pour agir en son nom, conformément à l’art. 7, par. 1, de la directive 2014/31/UE, respectivement à l’art. 9, par. 1, de la directive 2014/32/UE, ou aux dispositions suisses correspondantes.
Mandataire. 2.1 La mandataire peut être une ou plusieurs personnes physiques ou morales, ou une ou plusieurs sociétés commerciales, au sens du droit suisse ou étranger.
2.2 Si la mandante conclut un contrat avec plusieurs personnes, celles-ci forment un consortium. Le consortium désigne par écrit une personne chargée de le représenter vis-à-vis de la mandante. Le contrat doit être signé soit par la personne qui représente le consortium, soit par tous les membres du consortium. La personne qui représente le consortium est expressément autorisée à procéder, de commun accord avec la mandante, à des modifications du contrat. Les membres du consortium assument une responsabilité solidaire.
Mandataire. En cas de Mandataire, le Mandataire certifie être dûment habilité à agir au nom et pour le compte du Client en vertu d’un contrat de mandat. A défaut, TOTAL ENERGIE GAZ se réserve le droit de résilier le Contrat en application de l’article 12.1.1. Sur simple demande, le Mandataire communique à TOTAL ENERGIE GAZ une copie de son contrat de mandat. Le Mandataire garantit irrévocablement et à première demande le paiement à bonne date des sommes dues à TOTAL ENERGIE GAZ au titre du Contrat pour chaque PDL.
Mandataire. 15. Le suivi des Engagements sera assuré par un mandataire chargé du contrôle des Engagements pour accomplir les missions décrites ci-dessous dans le cadre des présents Engagements (ci-après « le Mandataire »).
Mandataire. 15.1. Afin de garantir l’exercice des droits que se consentent mutuellement les PARTIES et pour conférer au PACTE sa pleine efficacité, les PARTIES conviennent de désigner de façon conjointe et irrévocable la société NOM DE LA SOCIETE en qualité de mandataire commun chargé de la gestion du PACTE (le « Mandataire »). La SOCIETE, représentée par son Dirigeant, intervient spécialement aux présentes pour accepter ce mandat d’intérêt commun, dans les termes ci-après.
15.2. En sa qualité de gestionnaire du PACTE, spécialement mandaté par les PARTIES pour la durée du PACTE le Mandataire :
(i) sera seul habilité à traiter et, le cas échéant, exécuter les ordres de mouvement, relatifs aux Valeurs Mobilières émanant des PARTIES.
(ii) sera tenu de vérifier la régularité de ces demandes d’ordres de mouvement au regard des engagements contenus dans le PACTE.
(iii) devra veiller à ce que les comptes d’actionnaires ouverts mentionnent les restrictions dont les Valeurs Mobilières appartenant aux PARTIES sont grevées en application du PACTE.
(iv) ne devra enregistrer un ordre de mouvement qu’après s’être assuré que les procédures prévues au PACTE ont été respectées et que l’exécution de l’ordre de mouvement peut être mené à bien.
(v) recueillera les adhésions au PACTE ainsi qu’il est prévu à l’article 22 ci-après.
(vi) recueillera par tous moyens les décisions des PARTIES ayant pour objet le changement, la modification ou la renonciation à l’une quelconque des dispositions du PACTE et procédera, le cas échéant, aux modifications du PACTE.
15.3. Le présent mandat portera sur la gestion de toutes les Valeurs Mobilières appartenant aux PARTIES.
Mandataire. A. Le soussigné déclare par la présente qu’il est dûment habilité à conclure le présent contrat pour le compte du licencié. Signature Date _______________________________ Poste Établissement Dernière mise à jour : le 8 juillet 2024 Responsible de LTA+ Xx. Xxxxxx X. Abrami, Ph.D.
Mandataire. Je peux désigner un mandataire pour agir en mon nom relativement à un compte. Toutefois, vous êtes en droit de refuser d’honorer toute opération sur le compte effectuée par ledit mandataire (ou toute entité désignée pour agir en mon nom relativement à un compte) si sa désignation n’est pas conforme aux procédures établies. Je peux consulter ces procédures en m’adressant par écrit à la succursale ou en communiquant avec votre Centre de contact, au numéro de téléphone figurant en haut de cette page.