Mandataire Clauses Exemplaires

Mandataire. Le donneur d'ordre peut être représenté par un mandataire. Les instructions données par un mandataire engagent le donneur d'ordre de la même façon que s'il était intervenu directement. De même, le donneur d'ordre peut se prévaloir contre l'entrepreneur de transport des droits attachés aux interventions de son mandataire.

Mandataire. Aux fins des obligations énoncées à l’art. 9, par. 2, du règlement (UE) 2016/425 et dans les dispositions suisses correspondantes, on entend par mandataire une per- sonne physique ou morale établie dans l’Union européenne ou en Suisse qui a reçu un mandat écrit d’un fabricant pour agir en son nom, conformément à l’art. 9, par. 1, du règlement (UE) 2016/425 ou aux dispositions suisses correspondantes.

Mandataire. Aux fins des obligations énoncées à l’art. 5, par. 2, de la directive 2010/35/UE, respectivement à l’art. 7, par. 2, de la directive 2014/29/UE, ou à l’art. 7, par. 2, de la directive 2014/68/UE et dans les dispositions suisses correspondantes, on entend par mandataire une personne physique ou morale établie dans l’Union européenne ou en Suisse qui a reçu un mandat écrit d’un fabricant pour agir en son nom, con- formément à l’art. 5, par. 1, de la directive 2010/35/UE, respectivement à l’art. 7, par. 1, de la directive 2014/29/UE, ou à l’art. 7, par. 1, de la directive 2014/68/UE, ou aux dispositions suisses correspondantes.

Mandataire. Personne désignée par l’Assuré, par procuration remise à la Caisse d’Epargne, aux fins d’effectuer des opérations bancaires en son nom.

Mandataire. 2.1 La mandataire peut être une ou plusieurs personnes physiques ou morales, ou une ou plusieurs sociétés commerciales, au sens du droit suisse ou étranger. 2.2 Si la mandante conclut un contrat avec plusieurs personnes, celles-ci forment un consortium. Le consortium désigne par écrit une personne chargée de le représenter vis-à-vis de la mandante. Le contrat doit être signé soit par la personne qui représente le consortium, soit par tous les membres du consortium. La personne qui représente le consortium est expressément autorisée à procéder, de commun accord avec la mandante, à des modifications du contrat. Les membres du consortium assument une responsabilité solidaire.

Mandataire. En cas de Mandataire, le Mandataire certifie être dûment habilité à agir au nom et pour le compte du Client en vertu d’un contrat de mandat. A défaut, TOTAL ENERGIE GAZ se réserve le droit de résilier le Contrat. Sur simple demande, le Mandataire communique à TOTAL ENERGIE GAZ une copie de son contrat de mandat. Le Mandataire garantit irrévocablement et à première demande le paiement à bonne date des sommes dues à TOTAL ENERGIE GAZ au titre du Contrat pour chaque Point de Consommation.

Mandataire. Personne désignée par l’assuré, par procuration remise à la banque, aux fins d’effectuer des opérations bancaires en son nom.

Mandataire. Personne, physique ayant par procuration du REPRÉSENTANT LÉGAL, le pouvoir de demander ou de révoquer les certificats utilisés par le(s) PORTEUR(S) /BENEFICIAIRE(S) de son organisme. A défaut de désignation expresse, le représentant légal est MANDATAIRE de certification. Le MANDATAIRE doit être préalablement enregistré pour l’obtention d’un certificat.

Mandataire. A. Le soussigné déclare par la présente qu’il est dûment habilité à conclure le présent contrat pour le compte du licencié. Signature Date _______________________________ Poste Établissement Dernière mise à jour : le 8 juillet 2024 Responsible de LTA+ Xx. Xxxxxx X. Abrami, Ph.D.

Mandataire. Personne désignée par l’Assuré*, par procuration remise à la Caisse d’Epargne, aux fins d’effectuer des opérations bancaires en son nom. Personne appartenant à l’entreprise, âgée de 18 à 65 ans, habilitée par celle-ci à effectuer un dépôt ou un retrait en utilisant le service Sécurexpress. Personne dûment habilitée par l’Adhérent* (décision, procuration), ou ayant pouvoir du fait de ses fonctions (représentant légal), à faire fonctionner le(s) compte(s) xxxxxxx(s)* Acte qui entraîne la cessation définitive des effets du contrat.