Common use of Évolution des CGV Clause in Contracts

Évolution des CGV. En cours d’exécution du Contrat, de nouvelles Conditions Générales de Vente pourront être proposées par Sowee. Les Conditions Générales de Vente modifiées seront alors communiquées au Client au moins un (1) mois avant leur date d’entrée en vigueur. Le Client peut résilier le Contrat conformément à l’Article 9 du Contrat ; à défaut, les nouvelles conditions générales sont alors applicables de plein droit et se substituent aux présentes. Les dispositions de cet article ne sont pas applicables lorsque les modifications contractuelles sont imposées par la loi ou le règlement.

Évolution des CGV. En cours d’exécution du Contrat, de nouvelles Conditions Générales de Vente pourront être proposées par Sowee. Les Conditions Générales de Vente modifiées seront alors communiquées au Client au moins un (1) mois avant leur date d’entrée en vigueur. Le Client peut résilier le Contrat conformément à l’Article 9 10 du Contrat ; à défaut, les nouvelles conditions générales sont alors applicables de plein droit et se substituent aux présentes. Les dispositions de cet article ne sont pas applicables lorsque les modifications contractuelles sont imposées par la loi ou le règlement.