CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conditions d’admissions

Toute fiche de réservation doit être adressée à :

LA SEMEUSE Service réservations – Berthemont les Bains – 00000 XXXXXXXXXXXXX Tél : 00.00.00.00.00 – Fax : 00.00.00.00.00

Email: xxxxxxxxxx@xxxxxxxxx.xxxx.xx

La réception de la fiche de réservation ne constitue pas un accord de notre part.

Nous vous rappelons que l’établissement est un VILLAGE VACANCES***, qui à ce titre peut ne pas être adapté à certaines périodes à tous les vacanciers (musique, groupes). Nous vous remercions de vous renseigner afin d’en tenir compte lors de votre choix de séjour.

Adhésion à l’Association

Pour séjourner dans nos villages de vacances, il faut être ou devenir adhérent de l’Association La Semeuse (Association loi 1901), donc acquitter une cotisation : 20 € /personne, 40 € par famille, 100€ pour un groupe. Cette adhésion qui couvre une année de fonctionnement du 01/09/2019 au 30/08/2020 ou du 01/09/2020 au

30/08/21 permet d’effectuer plusieurs séjours et accéder à l’ensemble des activités de La Semeuse. Elle ne peut en aucun cas faire l’objet d’un remboursement.

Nos tarifs

Ils sont publiés sous réserve d’erreur d’impression ou d’omission. Les prix des prestations de cette commande (ou devis ou facture) ont été déterminés en fonction des conditions économiques en vigueur. Ces derniers peuvent également être révisés même après confirmation en cas de variations ou d’imposition de redevances et de taxes afférentes aux prestations incluses dans la commande (ou devis ou facture). Dans ce cas, l’Association se réserve le droit de répercuter ces incidences de prix et modifier le montant global de ladite commande (ou devis ou facture).

Nos tarifs incluent, pour 8 jours / 7 nuits ou au prorata pour des durées différentes : les lits faits à l’arrivée (chambres cocooning), les serviettes de toilette, le ménage de fin de séjour.

L’entretien de l’hébergement est à charge des vacanciers pendant la durée du séjour.

N’oubliez cependant pas votre linge de bain pour vos baignades en piscine et temps de détente !

• Les animations proposées au programme du village- club (uniquement en périodes de vacances scolaires d’été).

• Les clubs enfants (uniquement aux dates et conditions d’ouverture des clubs).

• L’accès aux divers équipements de loisirs

• L’accès à la piscine non chauffée et non surveillée.(vous renseigner pour les dates et conditions d’ouverture)

• En pension complète (vin inclus): 7 dîners, 7 déjeuners et 7 petits déjeuners.

Nos tarifs ne comprennent pas

• La taxe de séjour perçue pour le compte des collectivités locales (0,60 € /jour / personne majeure).

• Le supplément chambre individuelle.

• La cotisation à l’association.

• Les dépenses personnelles.

• La garantie annulation / interruption de séjour. Celle-ci doit être souscrite à la réservation. A défaut de contracter cette garantie, nos conditions d’annulation ou d’interruption de séjour, quelle qu’en soit la raison, s’appliqueront ainsi : en cas d’annulation de votre séjour, le montant des sommes retenues dépendra de la date d’annulation (le cachet de la poste faisant foi) :

• Plus de 60 jours avant le début du séjour, nous conservons l’adhésion.

• Entre 60 et 30 jours avant le début du séjour, nous conservons les arrhes.

• Entre 29 et 15 jours avant le début du séjour, nous conservons 70% du coût du séjour.

• Entre 14 et 8 jours avant le début du séjour, nous conservons 85% du coût du séjour.

• Moins de 8 jours, avant le début du séjour, nous conservons le montant total du séjour.

Aucun remboursement n’est consenti pour une arrivée tardive, un départ anticipé, des absences en cours de séjour, des repas non pris).

Durée de séjour

Lors de certains événements ou en fonction de la fréquentation, une durée de séjour peut être imposée, et cette durée est susceptible d’être revue à la hausse comme à la baisse en cours de saison. N’hésitez pas à nous consulter pour plus de détails et disponibilités.

Modalités de réservation et de paiement

Votre réservation n’est effective qu’à réception de votre acompte dont le montant est de 30% du montant total du séjour avec un minimum de 40€ pour les séjours inférieurs à 4 jours et de 230€ pour les séjours de 4 jours et plus. Sans réception de l’acompte sous 8 jours, le dossier sera considéré comme annulé.

Le solde de votre séjour est à régler 4 semaines avant le départ sans rappel de notre part.

• En cas d’inscription - 1 mois avant le départ : versement de la totalité du séjour.

• A J-21, règlement obligatoire par carte bancaire.

• Le non règlement du solde à la date prévue sera considéré comme une annulation, sans aucun remboursement possible.

Les règlements par chèque doivent être libellés à l’ordre de « LA SEMEUSE ». Tarif des suppléments (prestations diverses, sortie randonnées…) : les tarifs indiqués sont à ajouter au prix du séjour. Ils sont établis à la date du 01/10/2019. L’association se réserve le droit de répercuter sur ces tarifs, les modifications de prix des prestataires de services et d’éventuelles évolutions économiques réglementaires ou fiscales (coût de transport, taxes…).

Conditions de logement

Vous serez logés, selon la composition familiale. L’attribution de votre hébergement prend en compte sa capacité et le nombre de personnes inscrites. Le village vacances se réserve la possibilité de choisir et d’affecter en fonction des disponibilités et de l’optimisation des affectations lors du traitement de votre demande

L’organisation dans le village vacances peut nous amener à des modifications après l’inscription.

Arrivées : Les logements sont disponibles à partir de 17h. Départs : Après le déjeuner, les logements doivent être libérés à 10h (une bagagerie est à votre disposition).

Lits bébé à disposition sur demande. Vous trouverez des baignoires à l’accueil et des chaises hautes en salle de restaurant.

Pour des raisons de sécurité, nous ne pourrons en aucun cas, accepter plus de personne que celles inscrites sur votre dossier. En cas de non-respect de cette règle, les personnes supplémentaires ne pourront être accueillies.

En application du décret 2006–1386 du 15/11/2006, notre établissement est non-fumeurs y compris dans les chambres. Les cigarettes électroniques ne sont pas autorisées dans les lieux communs du village vacances. Vos animaux familiers ne peuvent être acceptés (hors chiens d’assistance), pour des raisons de sécurité et d’hygiène. Le non-respect de cette clause entraîne l’interdiction d’accès au village.

Chambres individuelles

Il est possible de loger en chambre individuelle, avec un supplément dont le prix est variable selon la période.

Responsabilité

L’association se dégage de toute responsabilité en cas de vol ou de perte des objets personnels appartenant au client, dans les chambres, les locaux communs et le parking de village-club. Le parking extérieur privé n’est pas fermé ni surveillé et l’établissement n’est pas responsable des dégradations pouvant avoir lieu sur celui-ci. Le client s’engage à remettre en son état original et à ses frais les lieux qui auront été occupés en cas de détérioration.

Restauration

Les repas sont pris en famille, cependant, à certaines périodes, nous proposons pour le déjeuner de midi un service pour les enfants et les jeunes en compagnie de leurs animateurs.

Pour les régimes médicaux, informer le village vacances au préalable par écrit en indiquant les mets non autorisés et les allergies. Les repas non prix au village ne sont pas décomptés. Des paniers repas peuvent être fournis chaque jour en en informant l’accueil la veille avant 18h.

Le client n’est pas autorisé à apporter de l’extérieur de l’établissement des boissons ou de la nourriture et à les consommer dans les parties communes (intérieures et extérieures) de l’établissement. En cas d’apport de boissons, un droit de bouchon sera facturé sur la base des tarifs en vigueur dans l’établissement.

Aides aux vacances

Chèques Vacances : L’association est agréée par l’ANCV, les Chèques Vacances sont acceptés pour tout règlement (sauf règlement des arrhes). ATTENTION : ils doivent être libellés à l’ordre de « LA SEMEUSE » (zone nom et adresse du prestataire). Ceux destinés à régler votre séjour doivent nous être adressés en recommandé (avec obligatoirement la souche supérieure). L’association est agréée pour le dispositif VACAF sur présentation à la réservation de l’attestation fournie par la CAF et uniquement en période scolaire. L’aide est déduite du solde du séjour, après le versement de l’acompte.

Bons Vacances : délivrés par la Caisse d’Allocations Familiales, au titre des vacances familiales, ils sont acceptés en paiement des séjours. Les bons originaux doivent nous être envoyés correctement remplis et signés lors du règlement de l’acompte. Aucune aide ni aucun remboursement ne pourra être accepté après le règlement du solde du séjour.

Caution

Une caution peut vous être demandée à votre arrivée. Elle vous sera restituée en fin de séjour, déduction faite, le cas échéant, du coût du matériel détérioré, si votre logement n’est pas rendu propre ou en bon état. En cas de départ nocturne sans état des lieux, la caution vous sera retournée ultérieurement, sous réserve des retenues éventuelles, pour lesquelles, dans ce cas, la décision de l’association ne peut être contestée.

Promotions et offres spéciales

Toutes nos promotions, offres spéciales ne sont pas cumulables entre elles.

Annulation d’un séjour du fait de La Semeuse

En cas de fréquentation insuffisante, et pour des raisons d’optimisation de planning, La Semeuse se réserve le droit de proposer une autre date jusqu’à 21 jours avant la date du séjour. Dans le cas où aucune contre- proposition ne conviendrait, le séjour serait annulé et remboursé intégralement. Un courrier ou un mail sera expédié avec accusé de réception, sans que vous puissiez prétendre à des dommages et intérêts. La Semeuse peut justifier également d'une décision d'annulation du séjour en s'exonérant de sa responsabilité à partir du moment où elle apporte la preuve que l'inexécution du contrat est dû, entre autre, à un événement ou une personne tiers.

De même, à certaines périodes, en fonction de la fréquentation, des réductions d’activités ou d’horaires peuvent être effectuées.

Annulation après achat en ligne, les dispositions réglementaires régies par l’article L121-20-4-2 du code la consommation ne permettent pas le droit de rétractation dans le cadre d’activités d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs.

Responsabilité

Le Village Vacances La Semeuse est responsable de plein droit à l’égard de l’acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjuger de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, La Semeuse peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.

Les prestataires randonnées professionnels, garants et responsables de la sécurité des usagers demeurent seuls juges de la réalisation des prestations en fonction des conditions météorologiques, des conditions physiques et d’équipement des participants.

SUIVI DE DOSSIER

04 93 03 41 72

Fichiers

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 (N° 78/17), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Sauf opposition de votre part, signifiée par écrit, La Semeuse peut parfois communiquer vos coordonnées à d’autres organismes.

Litiges

Toute réclamation relative au séjour doit être adressée dans le délai d’1 mois maxi après la date du retour par lettre recommandée AR à :

Mr Le Directeur – Village Vacances CAP France La Semeuse Berthemont les Bains 06450 ROQUEBILLIERE.

Droits d’images

En cas de reportages photographiques sur vos lieux de séjours, vous devrez nous informer de votre volonté de ne pas apparaître dans nos divers supports de communication.

Photos non contractuelles

Les éléments visuels (photos) sur les catalogues sont donnés à titre informatif et ne sont pas contractuels.

Modifications

À tout moment, les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées ou complétées. Dans de tels cas, la version nouvelle des conditions générales de vente sera mise en ligne sur le site Internet de La Semeuse (xxx.xxxxxxxxx.xxxx.xx) et sera immédiatement applicable.

Applicabilité des conditions générales et conditions

L’inscription dans le village La Semeuse implique l’acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales. Elles peuvent être complétées par des dispositions particulières figurant dans les documents contractuels adressés par le village vacances.