ANNEXE 3Attestation Sur l'Honneur • May 5th, 2020
atteste sur l'honneur ne pas appartenir à un corps ou cadre d'emploi de l'une des trois fonctions publiques (fonction publique d’État, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière).
ATTESTATION SUR L'HONNEURAttestation Sur l'Honneur • September 9th, 2021
atteste sur l'honneur que, suite à l’identification comme contact à risque de mon enfant, il remplit l’une des conditions dans lesquelles le respect d’une quarantaine n’est pas requis à savoir :
ATTESTATION SUR L'HONNEUR Elève vacciné ou ayant contracté la COVID-19 depuis moins de deux moisAttestation Sur l'Honneur • September 2nd, 2021
atteste sur l'honneur que, suite à l’identification comme contact à risque de mon enfant, il remplit l’une des conditions dans lesquelles le respect d’une quarantaine n’est pas requis à savoir :
ATTESTATION SUR L’HONNEUR AUTORISANT LE PORT D’UN NOM D’USAGE PAR UN MINEURAttestation Sur l'Honneur • February 9th, 2017
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E - L I B E R T É - É G A L I T É - F R A T E R N I T ÉAttestation Sur l'Honneur • May 5th, 2020
Un justificatif de domicile au nom de l’hébergé et à l’adresse de la personne qui héberge (feuille d’imposition, attestation de sécurité sociale, fiche de paies, contrat de travail, relevé de banque, facture de téléphone mobile, attestation de la CAF, Aide Médicale d’État)
ATTESTATION SUR L’HONNEURAttestation Sur l'Honneur • September 13th, 2016
Je soussigné (e), nom, prénom, en ma qualité de représentant, nom de l’organisme, bénéficiaire de la convention attributive de subvention pour le projet intitulé « » atteste que le projet cofinancé a démarré le .
ATTESTATION SUR L’HONNEURAttestation Sur l'Honneur • May 5th, 2020
Déclare sur l’honneur avoir accompli une activité salariée rémunérée ou un apprentissage en vertu d’un contrat d’apprentissage conclu avant le 1er juillet 1972 au sein de l’entreprise indiquée ci-après au cours de la période du..............................au ...............................
ATTESTATION SUR L'HONNEURAttestation Sur l'Honneur • May 5th, 2020
ATTESTATION SUR L'HONNEURAttestation Sur l'Honneur • May 5th, 2020
Je soussigné(e) : déclare avoir pris connaissance : - du coût de la formation : Tarif applicable par année ou par session de formation : 4 800 € Autres frais à charge de l'apprenant : 100€ (frais de dossier) - des conditions de prise en charge fixées par la Région Grand Est (voir fiches synthétiques relatives aux conditions générales et aux conditions spécifiques de prise en charge des formations sanitaires) - et j'atteste : remplir les conditions pour bénéficier d'une prise en charge régionale en tant que : Jeune de -26 ans en poursuite d'études Demandeur d'emploi non démissionnaire durant la période de référence : - pour AS-AP entre le 1er mars 2020 et le démarrage de la fromation - pour AMBULANCIER : entre la date de cloture des inscriptions au concours et le démarrage de la formation - pour les niveaux post-bac quelles que soient les modalités de sélection : entre le 2 avril 2020 et le démarrage de laformation Salarié(e) bénéficiant d'un financement à titre dérogatoire Sal
ATTESTATION SUR L'HONNEURAttestation Sur l'Honneur • May 5th, 2020
2°) Que les Prestations ou fournitures objets du présent contrat seront réalisées par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2, R. 3243-1, L 320, L.143-3, L.143-5, L.620-3 et R 143-2 du Code du Travail français ou des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont rattachés si l'entreprise est étrangère.
ANNEX E B :Attestation Sur l'Honneur • May 5th, 2020
Atteste sur l’honneur que l’ensemble des prestations réalisées par la société mentionnée ci-dessus est réalisé conformément aux dispositions du Code de travail et en particulier :
ATTESTATION SUR L'HONNEURAttestation Sur l'Honneur • September 2nd, 2020
le médecin consulté le [date de la consultation] suite à l’apparition de signes évocateurs n’a pas diagnostiqué une suspicion de la Covid-19 et n’a pas prescrit de test RT-PCR ;
ATTESTATION SUR L’HONNEURAttestation Sur l'Honneur • May 5th, 2020
avec lequel/laquelle je me suis marié(e) sans contrat de mariage (1) ou bien avec un contrat de mariage qui prévoit des biens communs aux époux, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de ma profession sur ces biens communs.
ATTESTATION SUR L’HONNEURAttestation Sur l'Honneur • September 20th, 2017
□ n’avoir perçu aucune somme de la part de(s) la personne(s) condamnée(s) en exécution de la décision rendue ou d’un quelconque assureur dommage ou responsabilité civile au titre du préjudice subi.
A T T E S T A T I O N S U R L’ H O N N E U RAttestation Sur l'Honneur • February 5th, 2018
Atteste sur l’honneur ne pas avoir séjourné plus de trois années consécutives hors de l’Union européenne ou 6 ans hors de France au cours des 10 dernières années
ATTESTATION SUR L’HONNEURAttestation Sur l'Honneur • February 14th, 2017
ATTESTATION SUR L’HONNEURAttestation Sur l'Honneur • May 5th, 2020
Déclare sur l’honneur avoir accompli une activité salariée rémunérée, autre qu’un apprentissage, au sein de l’entreprise indiquée ci-après au cours de la période du..............................au ...............................
ATTESTATION SUR L’HONNEURAttestation Sur l'Honneur • May 5th, 2020
Atteste sur l’honneur avoir déposé auprès de l’administration fiscale, à la date de la présente attestation, l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires ;
ATTESTATION SUR L’HONNEURAttestation Sur l'Honneur • May 5th, 2020