Conformité. Chaque Partie, comme Responsable de traitement indépendant des données personnelles qu’il traite, se conformera à ses obligations en vertu des xxxx applicables en matière de protection de la vie privée. En particulier, chaque Partie traitera les Données Personnelles des Visiteurs uniquement à des fins qui ont été correctement notifiées aux Visiteurs (conformément au paragraphe 5.d ci-après) et garantira qu’elle dispose d'une base légale pour traiter les Données Personnelles des Visiteurs conformément aux dispositions des xxxx applicables en matière de protection de la vie privée et que tous les consentements nécessaires ont été obtenus auprès des Visiteurs.
Conformité. Conformément aux engagements du Vendeur en matière d'éthique et de responsabilité sociale, l'Acheteur déclare: (a) agir en conformité avec les xxxx nationales et internationales, (b) respecter les principes de la concurrence loyale, (c) rejeter toute forme de corruption et de paiement illicite, et (d) directement ou indirectement, n'effectuer aucun paiement ou cadeau à ses clients, aux fonctionnaires du gouvernement ou aux directeurs et employés du Vendeur d'une manière contraire aux xxxx applicables. L'Acheteur reconnaît et confirme qu'il a reçu et lu une copie du Code de Conduite et du Guide d'Éthique du Vendeur, qui sont également disponibles sur le site web du Vendeur. En outre, l'Acheteur s'engage à être conforme aux principes de la Déclaration universelle des droits de l'homme, du Pacte mondial des Nations unies et de la Convention relative aux droits de l'enfant, ainsi qu’aux conventions de l'Organisation internationale du travail, auxquelles le Vendeur adhère. L'Acheteur s'engage en particulier : (i) à respecter les droits et libertés de l'homme et la dignité de la personne, (ii) à ne pas recourir au travail des enfants, au travail forcé ou au travail dissimulé, (iii) à ne pas faire de discrimination entre ses employés pour des motifs interdits par le droit applicable, (iv) à ne pas utiliser de contrainte mentale ou physique, (v) à prendre des mesures raisonnables pour prévenir tout harcèlement psychologique et (vi) à mettre un terme à toute situation de harcèlement psychologique sur le lieu de travail, (vii) à respecter les xxxx en vigueur en matière d'emploi, de travail, x'xxxxxx salariale, x'xxxxxx en matière d'emploi et de santé et sécurité. Les parties conviennent que cette disposition constitue la condition préalable à la conclusion du présent contrat par le Vendeur. Si l'Acheteur ne remplit pas ses obligations et ne remédie pas à la situation dans les quinze (15) jours suivant l'envoi d'une mise en demeure par le Vendeur, la violation par l'Acheteur de l'une des obligations contenues dans la présente clause 13 peut être considérée par le Vendeur comme une violation substantielle et l’entente sera automatiquement résiliée. L'Acheteur doit défendre, indemniser et de mettre à couvert le Vendeur de toutes responsabilités encourues à la suite d'une telle violation et de la résiliation de l'entente.
Conformité. Le non-respect de ces règles ainsi que les avertissements et/ou plaintes répétés et justifiés peuvent entraîner l’expulsion immédiate d’un « Membre » et de ces invités sans préavis ni remboursement pour une période indéterminée. Les « Membres » DOIVENT RETIRER leurs bateaux si un ouragan est annoncé dans moins de 48 heures Les « Membres » doivent se conformer à toutes les xxxx, ordonnances et règlements applicables de l’État de la Floride, de la ville de Deerfield Beach et de Pine Tree Park Co-op, inc. en ce qui concerne la marina et les quais. Nom du Membre #1 Nom du Membre #2 Adresse Ville État Code postal Tel Maison Tel Xxxx Xxxxxxxx #0 Xxxxxxxx #0 Téléphone d’urgence Nom Dimensions hors tout, y compris le moteur Pieds Type d’embarcation Marque/Model 12 mois 1er novembre 20 au 31 octobre, 20 . 6 mois de 20 à 20 Total de mois .
Conformité. Chaque partie doit se conformer à la loi sur la corruption d'agents publics étrangers, aux xxxx applicables en matière de corruption et à toutes les politiques et procédures de SOTI (le cas échéant) auxquelles chacune des parties est tenue de se conformer en matière de prévention de la corruption, xxxxxx que mises à jour périodiquement par l'accord écrit des parties. Toute revente et/ou livraison du Logiciel ou des services connexes dans un pays donné ne doit pas constituer une violation des xxxx nationales et internationales applicables. Il est illégal et est une violation spécifique du présent Contrat de délibérément communiquer, transmettre de quelque manière que ce soit, par tout moyen, toute information ou tout matériel non sollicité à un individu ou à un groupe d’individus (c'est-à-dire du pollupostage) concernant l’offre de produits ou les services de SOTI. L'utilisation xx xxxxxx méthodes pour faire la promotion du Logiciel constitue également une violation du présent Contrat. Cette interdiction inclut spécifiquement, sans toutefois s'y limiter, les e-mails commerciaux non sollicités. Dans le cadre du présent Contrat, chaque partie se conformera à toutes les xxxx et règlementations de contrôle applicables à l'importation, à la réimportation, à l'exportation et à la réexportation. Pour plus de clarté, le Détenteur de la licence est seul responsable de la conformité concernant la manière dont il choisit d'utiliser le Logiciel.
Conformité. Quiksilver requiert de ses Fournisseurs qu’ils aident et coopèrent à la diffusion de ce Code. Quiksilver, par l’intermédiaire de ses représentants, peut inspecter les ateliers de tout Fournisseur, et les ateliers de tout sous-traitant qui xxxxx coopérer pleinement et faciliter l’accès de tous ateliers et documents permettant de s’assurer du respect du présent Code. Quiksilver peut fournir des conseils à ses Fournisseurs et leurs propres Fournisseurs et sous-traitants pour leur permettre de se conformer au présent Code, mais Quiksilver se réserve en tout état de cause le droit de refuser de continuer à faire du commerce avec un Fournisseur qui ne respecte pas le présent Code, et d’exiger de ses Fournisseurs de ne pas faire d’affaires avec des Fournisseurs ou sous-traitants qui ne se conformeraient pas au présent Code.
Conformité. Both Parties are fully committed to fully comply with all applicable laws, regulations, ordinances, rules and standards, and shall commit their employees to the same extent. Les deux parties s’engagent se conformer pleinement à toutes les lois, réglementations, ordonnances, règles et normes applicables et doivent engager leurs employés dans la même mesure.
13.1. Anti-terror regulations and sanctions 13.1. Réglementation anti-terroriste, sanctions
(a) Customer is obliged to take all suitable measures to ensure that compliance within its company with anti-terror regulations and other national and international embargo and trade control rules is warranted. FR_TP_MSA_10.6_online.docx
(b) Customer hereby declares that its company and its employees are not named on the valid sanctions lists. Furthermore, Customer declares to comply with all anti- terror regulations and other national and international embargo and trade control rules. Moreover, Customer authorises reviews of its data on the part of Service Provider with regard to the aforementioned sanctions lists. Service Provider shall always follow all applicable data protection regulations.
(c) Customer must also inform Service Provider immediately in writing or via e-mail in the event of any positive results discovered when reviewing the aforementioned sanctions lists.
(a) Le client est tenu de prendre toutes les mesures appropriées pour garantir le respect, au sein de sa société, des réglementations anti-terroristes et des autres règles nationales et internationales en matière de contrôle commercial et d’embargo.
(b) Par les présentes, le client déclare que sa société et ses employés ne figurent pas sur les listes de sanctions applicables. En outre, le client déclare se conformer à toutes les réglementations anti-terroristes et autres règles nationales et internationales d’embargo et de contrôle commercial. De plus, le client autorise le prestataire de services à vérifier ses données en ce qui concerne les listes de sanctions susmentionnées. Le prestataire de services doit toujours respecter les règlementations applicables en matière de protection des données.
(c) De même, le client doit immédiatement informer le prestataire de services par écrit ou par courrier électronique de tout résultat positif constaté lors de la consultation des listes de sanctions susmentionnées. Security classification: Protected 24 13.2. Anti-corruption 13.2. Anti-corruption
(a) Customer undertakes to comply with all applicabl...
Conformité. Le Client s’engage à utiliser le Logiciel dans le respect (i) des xxxx applicables en matière d’exportation ainsi que des réglementations imposées par tout organisme du Gouvernement des Etats-Unis ; (ii) du United States Foreign Corrupt Practices Act et (iii) de toutes autres xxxx, réglementations ou dispositions légales en vigueur. Plus particulièrement, en utilisant ou en téléchargeant le Logiciel, tous les Utilisateurs Finals Autorisés certifient : (i) ne pas être un citoyen, un ressortissant ou un résident et n’être pas placé sous le contrôle du gouvernement des pays suivants : Cuba, Iran, Irak, Libye, Corée du Nord, Soudan, Syrie, Serbie, territoires d’Afghanistan sous contrôle des Talibans ou autres pays vers lesquels les Etats-Unis d’Amérique ont interdit l’exportation ; (ii) ne pas télécharger ni exporter ou réexporter le Logiciel, directement ou indirectement, vers les pays mentionnés à la clause (i) ni à des citoyens, des ressortissants ou des résidents de ces pays ;
Conformité. 3.1 Conformité aux Plans, Spécifications et Cahiers des Charges Sans préjudice des dispositions de l'article 3.2, les Fournitures doivent être conformes aux plans, spécifications, cahiers des charges et, pour les caractéristiques non précisées, aux échantillons initia ux qui ont été acceptés. Toute modification technique, même mineure, doit faire l'objet d'un avenant de commande émis par notre Société.
3.2 Conformité aux Xxxx et Règlements Les Fournitures livrées doivent répondre aux exigences des xxxx, règlements et normes en vigueur au Maroc, en particulier en matière d'hygiène, de sécurité et de protection de l'environnement. Le fournisseur garantit notre Société contre toute action résultant de l'inobservation de ces dispositions et s'engage à en supporter toutes conséquences financières et autres.
Conformité a. Grantee represents and warrants compliance today and throughout the Grant Term, with all U.S. economic sanctions, anti-terrorism laws, and anti-money laundering laws, including but not limited to the USA PATRIOT Act, the laws administered by the United States Treasury Department’s Office of Foreign Asset Control, Executive Order 13224 as if such aforementioned laws and regulations directly reached the activities of the Grantee.
a. Le Bénéficiaire déclare et garantit, ce jour et tout au long de la Période de subvention, la conformité à toutes les lois de sanctions économiques, anti- terrorisme et anti blanchiment d’argent américaines, y compris notamment à la Patriot Act des États-Unis, les lois gérées par le Bureau de contrôle des avoirs étrangers du Trésor américain, ordre exécutif 13224, comme si les lois et réglementations susnommées touchaient directement les activités du Bénéficiaire.
b. Grantee represents and warrants compliance today and throughout the Grant Term with any laws that apply in the jurisdiction in which Grantee is operating or carrying out Project related activities, including, but not limited to, anti-bribery laws, employment laws and tax laws.
b. Le Bénéficiaire déclare et garantit ce jour et tout au long de la Période de subvention la conformité à toutes les lois s’appliquant dans la juridiction dans laquelle le Bénéficiaire opère ou mène les activités relatives au Projet, y compris notamment aux lois anti-corruption, d’emploi et fiscales.
c. Grantee represents and warrants that it is legally registered, authorized to do business and/or has procured any necessary permits or licenses required to carry out Project related activities in the jurisdiction of Project implementation and to grant CI the rights described in Section 13.
Conformité. 3.1 Conformité aux Plans, Spécifications et Cahiers des Charges Sans préjudice des dispositions de l'article 3.2, les Fournitures doivent être conformes aux plans, spécifications, cahiers des charges et, pour les caractéristiques non précisées, aux échantillons initia ux qui ont été acceptés. Toute modification technique, même mineure, doit faire l'objet d'un avenant de commande émis par notre Société.
