Résiliation Musterklauseln

Résiliation. Europa-Park Resort est en droit de résilier le contrat sans préavis pour motif grave. Sont considérés comme un motif grave les com- portements du client du camping qui enfreignent durablement le règlement du camping, mettent en danger d’autres clients du camping, causent des dérangements persistants, entraînent une utilisation de l’objet de location contraire au contrat ou d’autres manquements graves au contrat. Dans ce cas, le client du cam- ping n’a pas droit au remboursement du prix de la location.

Résiliation. Si le Vendeur est en retard dans xx xxxxxxxxx xx xxx xxxxxxx xx xxxxxxxxxx, xxxxxxx xxxxxx xx point 11 c), et si un délai supplémentaire raisonnable est, lui aussi, parvenu à expiration sans résultat, SCHOTT est en droit, sans aucun frais à sa charge, de résilier le contrat et de renoncer à la livraison.

Résiliation. 15.1 Si le client manque à ses obligations contractuelles, notamment en cas de retard de paiement, nous sommes en droit, nonobstant nos autres droits contractuels et légaux, de résilier le contrat après l'expiration d'un délai de prolongation raisonnable. 15.2 Nous sommes en droit de mettre fin au contrat sans prolongation de délai si le client suspend ses paiements ou s'il engage une procédure d'insolvabilité ou autre procédure similaire entamée en lien avec ses actifs pour le règlement de ses dettes. 15.3 Nous sommes également autorisés à mettre fin au contrat sans prolongation de délai si : (i) la situation matérielle du client se détériore ou menace de se détériorer, compromettant ainsi la réalisation de l'obligation de paiement, ou (ii) si le client est insolvable ou surendetté. 15.4 Après notification de ladite résiliation, le client doit immédiatement nous autoriser ou autoriser à nos agents l'accès aux produits pour lesquels nous avons conservé le titre de propriété et nous les remettre. Après notification correspondante dans les délais impartis, nous pouvons par ailleurs commercialiser les produits pour lesquels nous détenons le titre de propriété dans le but de satisfaire nos prétentions à l’encontre du client. 15.5 Les droits et prétentions impératifs légaux ne sont pas être limités par les dispositions contenues dans la clause 15.

Résiliation. PAR LE PARTICIPANT En cas de résiliation jusqu‘à 4 semaines avant le début de la rencontre, des frais administratifs d’une valeur de 60 € seront à payer. En cas de résiliation au-delà de ce délai, si aucune personne remplaçante ne pourra être trouvée, le montant total sera à payer. La souscription à une éventuelle assurance annulation voyage est dans la responsabilité du participant. PAR L‘ORGANISATEUR L‘ EVEA peut annuler le contrat de participation jusqu’à 4 semaines avant le début de l’activité, si cela est nécessaire pour des raisons d’organisation ou si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Un message les informant de la si- tuation sera envoyé aux participants déjà inscrits au plus tard 4 semaines avant le début de la rencontre. L’intégralité du montant déjà payé est remboursé dans une telle situation. L’EVEA fait alors l’effort de proposer aux participants inscrits une autre rencontre en remplaçant celle qui est annulée.

Résiliation. Chacune des parties sera en droit de se retirer des Conditions d’Utilisation à tout moment moyennant un préavis d’au moins 30 jours calendaires. L'Utilisateur peut exercer son droit de retrait via la page "Gérer le profil" du logiciel. En cas de retrait de l’une ou l’autre des Parties, l’Utilisateur doit cesser l’utilisation du Logiciel. Sans préjudice des dispositions des paragraphes précédents et limité aux produits dotés de la technologie GPRS, la carte SIM sera dans tous les cas désactivée après 5 années consécutives de déconnexion.

Résiliation. En cas de non-respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure restée sans effet. Dans ce cas, la résiliation ne vaut qu’à l’égard de la ou des parties qui l’ont sollicitée et la convention conserve sa validité dans les conditions antérieures pour toutes les autres parties qui x’xxxxxxxx xxx xxxxxxxxx xx résiliation. Si le désengagement de l’un ou de plusieurs partenaires a des conséquences sur le plan financier, les parties restant impliquées chercheront à renégocier la répartition des coûts dans un cadre amiable. Article 10 : Durée de la convention La présente convention entre en vigueur dès le début de la mise en service de xx xxxxx xx xxx, x’xxx-x-xxxx xx 00 xxxxxxxx 0000. Cette convention conserve sa validité tout au long de xx xxxxxxx x'xxxxxxxxxxxx xx 0 xxx, xxxx xxxxx’xx 13/12/2025 – période à laquelle il convient d’ajouter le temps nécessaire à l’établissement et au règlement du décompte final, soit jusqu’en septembre 2026. Cette durée est interrompue en cas de procédure judiciaire ou administrative. Article 11 : Règlement amiable En cas de litige relatif à la présente convention, les signataires s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable. Article 12 : Juridiction compétente et règlement des litiges En cas de litige, les versions française et allemande de la présente convention font foi. Les parties contractantes pourront se prévaloir des dispositions des deux versions.