Accepter la(les) Solution(s) Clauses Exemplaires

Accepter la(les) Solution(s) qu’il a souscrite(s) présentée(s) par tout Utilisateur dans son établissement pendant la durée des présentes et une durée de 7 jours à compter de la survenance de son terme (sauf fraudes significatives ou répétées ou en cas de perte de sa qualité d’Affilié).