Conditions générales d’affiliation. Les présentes conditions générales d’affiliation éventuellement complétées de conditions particulières [collectivement dénom- mées « Contrat » ou « Conditions d’affiliation »] régissent les relations entre Edenred France société par actions simplifiée au capital de 464.966.992 € ayant son siège sis 166-180, xxx- xxxxxx Xxxxxxx Xxxx, 92240 Malakoff – 393 365 135 R.C.S. Nanterre (« Edenred » ou « Emetteur ») et le partenaire marchand (« le Par- tenaire ») acceptant la/les Solution(s) émises par Xxxxxxx préci- sées aux conditions particulières (ci-après « Solution »). Les Conditions d’Affiliation ainsi que leurs mises à jour qui pourront être apportées à tout moment par Xxxxxxx et sont consultables notamment sur l’Espace Partenaire Marchand tel que défini à l’article 2.2 (ou tout autre site Internet indiqué par Xxxxxxx sont applicables au Partenaire à compter de la survenance du premier des deux évènements suivants (i) la validation des présentes sur l’Espace Partenaires ou (ii) la première acceptation d’une Solution, sous réserve des dispositions des articles 1.1, 5.2 ou de celles des conditions spécifiques en partie II/ et/ ou III /des présentes et de la transmission par le Partenaire de ses coordonnées bancaires à l’Emetteur. Le Partenaire est soumis aux Conditions d’Affiliation pour autant que celles-ci ne méconnaissent pas les conditions contractuelles applicables définies dans le contrat signé le cas échéant avec Edenred. Les présentes Conditions d’Affiliation ne sont donc pas dérogatoires audit contrat lequel s’applique dans tous ses éléments.
