Garantie de remboursement. Si Vous êtes le titulaire de la licence d'origine du Logiciel et des Services et que Vous n'êtes pas pleinement satisfait pour quelque motif que ce soit, veuillez cesser toute utilisation du Logiciel et des Services et contactez (i) le revendeur agréé auprès duquel Vous avez acquis le Logiciel et les Services, ou (ii) le revendeur agréé auprès duquel Vous avez acquis l'appareil qui inclut le Logiciel et les Services pré-chargés dans l'appareil, si vous avez obtenu le Logiciel et les Services dans le cadre d'une offre intégrée à l'appareil, ou (iii) le Service client de Symantec, en utilisant les coordonnées figurant dans la Section 13 du présent Contrat de licence, pour savoir comment obtenir le remboursement du montant versé pour Votre Période de Service, à tout moment dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date d'achat d'un abonnement annuel ou dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date d'achat du renouvellement automatique d'un abonnement annuel (le « Remboursement »). À moins que le Logiciel et les Services ne soient défectueux, Vous devrez prendre en charge le coût de renvoi du Logiciel et des Services à Symantec, y compris les taxes applicables. Si Vous êtes un particulier (c'est-à-dire que Vous utilisez le Logiciel et les Services à des fins personnelles et non commerciales et que vous agissez en dehors du cadre de Votre activité commerciale ou professionnelle ou de l'activité commerciale ou professionnelle de toute autre personne, ou que Vous êtes un particulier protégé par les lois en vigueur dans Votre juridiction, (« Particulier »)), le présent Contrat de licence ne modifie pas les droits dont Vous disposez en tant que Particulier en vertu des dispositions légales de Votre juridiction. Pour éviter toute ambiguïté, le Remboursement n'est pas applicable si Vous avez acquis le Logiciel et les Services auprès de Votre Fournisseur de services. En outre, le Remboursement ne pourra pas être effectué pour tout rachat du même produit Norton qui a été acheté et remboursé au préalable. Si Vous êtes en Australie, cette clause n'enfreint pas les droits dont Xxxx disposez en tant que consommateur en vertu de l'Australian Competition and Consumer Xxx 0000.
Garantie de remboursement. Pour certains services et certaines destinations, UPS offre une garantie de remboursement des frais de transport. Les détails de ses modalités d’application, termes et conditions et les heures de livraison et d’enlèvement y afférentes pour les destinations et services concernés sont précisés dans les Guides et sur le site web d’UPS (xxx.xxx.xxx) tels qu’en vigueur au moment de l’acceptation des marchandises pour le transport et peuvent également être confirmés en contactant le service clientèle UPS local. Pour lever toute ambiguïté, la responsabilité d’UPS relative à la garantie de remboursement est limitée à ce qui précède et cette garantie ne constitue en aucun cas une forme quelconque d’engagement ou de déclaration quant à l’heure d’arrivée de l’envoi.
Garantie de remboursement. (1) Nous offrons une garantie de remboursement volontaire, à notre seule et absolue discrétion, conformément aux dispositions suivantes : Si vous n’êtes pas satisfait de votre abonnement et que vous en informez getAbstract dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat, le contrat se termine automatiquement et getAbstract rembourse les frais déjà payés. La garantie de remboursement ne s’applique pas aux abonnements mensuels ou aux achats d’abonnements-cadeaux.
Garantie de remboursement. 18.1 FedEx offre une Garantie de Remboursement pour les services ou options de services suivants (sous réserve de leur disponibilité) : FedEx Europe First®, FedEx International First®, FedEx® International Next Flight, FedEx International Priority®, FedEx International Priority® Freight, FedEx International Economy® (sauf envois intra-européens), FedEx International Economy® Freight (sauf envois intra-européens), FedEx International Priority® Plus, FedEx International Broker Select®, FedEx International Priority DirectDistribution®, FedEx® Standard Overnight, FedEx 1Day® Freight et FedEx® Priority Overnight. À toutes fins utiles, il est précisé que la Garantie de Remboursement ne s’applique pas aux Envois Intra-européens utilisant le service FedEx International Economy®. FedEx pourra, sur demande (à son entière discrétion) soit rembourser, soit porter les Frais de Transport dus par l'Expéditeur au crédit de la facture correspondante si, à l’occasion de la première tentative de livraison, FedEx livre l'Envoi 60 secondes ou plus après l'heure de livraison prévue (« Service Défaillant »). Cependant, la Garantie de Remboursement s'appliquera exclusivement si FedEx s'est engagé sur un délai de livraison après la prise en charge de l'Envoi. La Garantie de Remboursement, le cas échéant (les clients peuvent vérifier les détails avec FedEx), peut être suspendue, modifiée ou révoquée à tout moment par FedEx à son entière discrétion, sans notification à l’Expéditeur ou au Destinataire. Un remboursement ou une facture d'avoir ne pourra être obtenu qu’aux conditions suivantes :
Garantie de remboursement. Dans ce cadre, le Partenaire bénéficie d’une garantie de remboursement de l’Emetteur en cas de perte ou de vol de tout ou partie de sa remise en cours de transport, applicable dans les conditions ci-après et plafonnée en tout état de cause à 5 000 € (cinq mille euros) par sinistre (ci-après la « Garantie ») :
Garantie de remboursement. Les parties conviennent aux conditions particulières d’appliquer l’une ou l’autre clause ci-après.
Garantie de remboursement. Si Vous êtes le détenteur d'origine du Logiciel et des Services et que Vous n'en êtes pas entièrement satisfait, pour quelque raison que ce soit, veuillez cesser toute utilisation du Logiciel et des Services, et contacter (i) le revendeur agréé qui Vous a vendu le Logiciel et les Services, ou (ii) le revendeur agréé qui vous a vendu l'Appareil incluant le Logiciel et les Services préinstallés, dans le cadre d'une offre tout compris, ou (iii) le Service client de Symantec, aux coordonnées indiquées à la Section 12 du présent Contrat de Services, afin de connaître les modalités de remboursement du montant que Vous avez payé pour la Période de service actuelle (déduction faite des frais d'envoi et de manutention et de toutes taxes applicables sauf dans certains États et pays où les frais d'envoi et de manutention et les taxes sont remboursables), et ce, dans les soixante (60) jours suivant la date d'achat d'un abonnement annuel, dans les soixante (60) jours suivant la date d'achat du renouvellement automatique d'un abonnement annuel ou dans les trente (30) jours suivant la date d'achat d'un abonnement mensuel (le « Remboursement »). Pour éviter toute ambiguïté, le Remboursement n'est pas applicable si Vous avez acquis le Logiciel et les Services auprès de Votre Fournisseur. En outre, le Remboursement ne pourra pas être effectué pour tout rachat du même produit Norton qui a été acheté et remboursé au préalable.
Garantie de remboursement. Si le Client n’est pas satisfait d'un des Services Xxxxx sujets à des Frais quant à la période d'utilisation ou à un engagement d'inscription, dans le cadre de l'achat initial de ce service, le Client a la possibilité de notifier l'annulation, sans raison particulière, dans les trente (30) jours suivant la première commande, ou activation de ce Service Daisy (le « Remboursement » et la « Période de Remboursement »). Le Remboursement ne s'applique qu'à l'achat initial de Services Daisy dans le cadre d’une montée en gamme d'un site gratuit, au moyen de l'achat d'une Offre Premium (telle que proposée sur le Site Daisy).
Garantie de remboursement. Le constructeur garantit le remboursement des sommes versées avant l'ouverture du chantier dans les cas suivants : ‐ lorsque le contrat ne peut être exécuté faute de réalisation des conditions suspensives définies à l'article 5‐1 dans les délais prévus ; o Le présent contrat est régi par les articles L 231‐1 à L 231‐13 du code de la Construction et de l'Habitation tels qu'ils résultent de la loi n° 90‐1129 du 19 décembre 1990.
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