Common use of ACCES Clause in Contracts

ACCES. Le Client s’engage à donner aux agents de la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain en charge du contrôle technique un libre accès aux locaux dans lesquels sont installés les équipements de comptage, les vannes de branchement, les équipements de retour condensats et les équipements de purge. Les prestataires mandatés par CPCU ou les agents concernés seront tenus de justifier de leur mandat ou de leur appartenance à la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain. Ces agents auront accès dans les immeubles à l'effet de vérifier l'état des installations, relever les compteurs et généralement pour toutes nécessités de service. En cas de nonrespect par le Client du droit d’accès par la CPCU ci-dessus défini après mise en demeure restée sans effet dans un délai de huit jours calendaires, la CPCU se réserve le droit d’interrompre le service sans ouvrir aucun droit à indemnité du Client.

ACCES. Le Client s’engage à donner aux agents de la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain en charge du contrôle technique un libre accès aux locaux dans lesquels sont installés les équipements de comptage, les vannes de branchement, les équipements de retour condensats et les équipements de purge. Les prestataires mandatés par la CPCU ou les agents concernés seront tenus de justifier de leur mandat ou de leur appartenance à la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain. Ces agents auront accès dans les immeubles à l'effet de vérifier l'état des installations, relever les compteurs et généralement pour toutes nécessités de service. En cas de nonrespect non-respect par le Client du droit d’accès par la CPCU ci-dessus défini après mise en demeure restée sans effet dans un délai de huit jours calendaires, la CPCU se réserve le droit d’interrompre le service sans ouvrir aucun droit à indemnité du Client.

ACCES. Le Client s’engage à donner aux agents de la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain CPCU en charge du contrôle technique un libre accès aux locaux dans lesquels sont installés les équipements de comptage, les vannes de branchementBranchement, les équipements de retour condensats et les équipements de purge. Les prestataires mandatés par CPCU ou les agents concernés seront tenus de justifier de leur mandat ou de leur appartenance à la Compagnie Parisienne de Chauffage UrbainCPCU. Ces agents auront accès dans les immeubles à l'effet de vérifier l'état des installations, relever les compteurs et généralement pour toutes nécessités de service. En cas de nonrespect non-respect par le Client du droit d’accès par la CPCU ci-dessus défini après mise en demeure restée sans effet dans un délai de huit jours calendaires, la CPCU se réserve le droit d’interrompre le service sans ouvrir aucun droit à indemnité du Client.

ACCES. Le Client s’engage à donner aux agents de la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain en charge du contrôle technique un libre accès aux locaux dans lesquels sont installés les équipements de comptage, les vannes de branchement, les équipements de retour condensats et les équipements de purge. Les prestataires mandatés par CPCU ou les agents concernés seront tenus de justifier de leur mandat ou de leur appartenance à la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain. Ces agents auront accès dans les immeubles à l'effet de vérifier l'état des installations, relever les compteurs et généralement pour toutes nécessités de service. En cas de nonrespect non-respect par le Client du droit d’accès par la CPCU ci-dessus défini après mise en demeure restée sans effet dans un délai de huit jours calendaires, la CPCU se réserve le droit d’interrompre le service sans ouvrir aucun droit à indemnité du Client.