RELEVE Clauses Exemplaires

RELEVE. Les compteurs sont relevés périodiquement par la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain. Ces relevés peuvent s’opérer soit de façon manuelle soit par télétransmission. Si, par le fait du Client, un compteur ne peut être relevé à trois reprises consécutives, la Compagnie Parisienne de Chauffage Xxxxxx aura le droit d'interrompre ses fournitures après l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet dans un délai d'un mois, sans que cela arrête le cours du contrat, ni dispense le Client de payer les factures établies en vertu dudit contrat. En cas d'arrêt ou de mauvais fonctionnement des compteurs, le décompte des fournitures, pendant la période d'arrêt ou de mauvais fonctionnement, sera établi en tenant compte, à la fois des consommations constatées avant et après la période d'arrêt, et des consommations de la période correspondante de ou des années précédentes corrigées des températures moyennes extérieures des périodes considérées. Lorsque les consommations seront mesurées par les compteurs d'eau condensée, la Compagnie Parisienne de Xxxxxxxxx Xxxxxx pourra demander l'assistance du propriétaire ou du gérant de l'immeuble ou de leurs représentants, en vue d’accéder aux emplacements des compteurs, aux fins de vérifier que la totalité de l'eau condensée est comptabilisée. La Compagnie Parisienne de Chauffage Xxxxxx pourra également procéder à toutes investigations nécessaires à la vérification des retours de condensats. Le Client s'engage à lui donner toutes facilités à cet égard. En cas de constatation de non retours d’eau condensée, la CPCU appliquera au Client une majoration du terme R1 de sa facture selon la tarification en vigueur, jusqu’à notification de la réalisation effective des travaux nécessaires au rétablissement des retours d’eau condensée.
Sample 1Sample 2
RELEVE. Les compteurs sont relevés périodiquement par la CPCU. Ces relevés peuvent s’opérer soit de façon manuelle soit par télétransmission. Si, par le fait du Client, un compteur ne peut être relevé à trois reprises consécutives, la CPCU aura le droit d'interrompre ses fournitures après l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet dans un délai d'un mois, sans que cela arrête le cours du contrat, ni dispense le Client de payer les factures établies en vertu dudit contrat. En cas d'arrêt ou de mauvais fonctionnement des compteurs, le décompte des fournitures, pendant la période d'arrêt ou de mauvais fonctionnement, sera établi en tenant compte, à la fois des consommations constatées avant et après la période d'arrêt, et des consommations de la période correspondante de ou des années précédentes corrigées des températures moyennes extérieures des périodes considérées. Lorsque les consommations seront mesurées par les compteurs d'eau condensée, la CPCU pourra demander l'assistance du propriétaire ou de son représentants, en vue d’accéder aux emplacements des compteurs, aux fins de vérifier que la totalité de l'eau condensée est comptabilisée. La CPCU pourra également procéder à toutes investigations nécessaires à la vérification des retours de condensats. Le Client s'engage à lui donner toutes facilités à cet égard. En cas de constatation de non retours d’eau condensée, la CPCU appliquera au Client une majoration du terme R1 de sa facture selon la tarification en vigueur, jusqu’à notification de la réalisation effective des travaux nécessaires au rétablissement des retours d’eau condensée.
Sample 1
RELEVE. Les compteurs sont relevés périodiquement par la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain. Ces relevés peuvent s’opérer soit de façon manuelle soit par télétransmission. Si, par le fait du Client, un compteur ne peut être relevé à trois reprises consécutives, la Compagnie Parisienne de Chauffage Xxxxxx aura le droit d'interrompre ses fournitures après l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet dans un délai d'un mois, sans que cela arrête le cours du contrat, ni dispense le Client de payer les factures établies en vertu dudit contrat. En cas d'arrêt ou de mauvais fonctionnement des compteurs, le décompte des fournitures, pendant la période d'arrêt ou de mauvais fonctionnement, sera établi en tenant compte, à la fois des consommations constatées avant et après la période d'arrêt, et des consommations de la période correspondante de ou des années précédentes corrigées des températures moyennes extérieures des périodes considérées.
Sample 1

Related to RELEVE

  • Contenu Partie I - Conditions Générales 7

  • Preuve Il est expressément convenu entre les Parties que les données conservées dans le système d'information du Vendeur et/ou de ses Partenaires concernant les éléments de la Prestation touristique ont la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

  • CONDITIONS D’ADMISSION Pour être admis à pénétrer, à s’installer, et séjourner sur un terrain de camping, il faut y avoir été autorisé par le gestionnaire ou son représentant. Il a pour obligation de veiller à la bonne tenue et au bon ordre du terrain de camping ainsi qu’au respect de l’application du présent règlement intérieur. Le fait de séjourner sur le terrain de camping implique l’acceptation des dispositions du présent règlement et l’engagement de s’y conformer. Nul ne peut y élire domicile

  • Cas particuliers Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d'accueil maximum indiquée sur le catalogue ou l'état descriptif. A titre exceptionnel et sous réserve de l'accord du propriétaire, il pourra être dérogé à cette règle. Dans ce cas, le propriétaire sera en droit de percevoir une majoration de prix qui devra être préalablement communiquée au locataire et consignée sur le contrat de location.

  • Autres informations Teneur en corps solides: non déterminé RUBRIQUE 10: Stabilité et réactivité

  • Délai de livraison 8.1 Le délai de livraison court dès que le contrat est conclu, que toutes les formalités administratives officielles, telles que l’obtention des autorisations d’importation, d’exportation, de transit et de paiement, ont été accomplies, que les paiements et les sûretés éventuelles exigés à la commande ont été fournis et que les principales questions techniques ont été réglées. Le délai de livraison est respecté si, à son échéance, le fournisseur a informé l’acheteur que la livraison est prête à l’expédition. 8.2 Le respect du délai de livraison est lié à la satisfaction du respect des obligations contractuelles de l’acheteur. 8.3 Le délai de livraison est prolongé d’une durée appropriée: a) lorsque les indications nécessaires à l’exécution du contrat n’ont pas été adressées à temps au fournisseur, ou lorsque l’acheteur les modifie ultérieurement et engendre ainsi un retard dans l’exécution des livraisons ou des prestations; b) lorsque des circonstances contraignantes affectant le fournisseur, l’acheteur ou un tiers surviennent sans que le fournisseur soit en mesure de les écarter, en dépit de l’attention commandée par les circonstances. A titre d’exemple, de telles circonstances sont des épidémies, une mobilisation, une guerre, une guerre civile, des actes terroristes, une émeute, des troubles politiques, des révolutions, des actes de sabotage, d’importantes perturbations dans l’exploitation de l’entreprise, des accidents, des conflits de travail, la livraison tardive ou défectueuse des matières premières nécessaires, des produits semi-finis ou finis, la mise au rebut d’importantes pièces, des mesures ou omissions administratives d’organes étatiques ou supranationales, des embargos, des empêchements de transport, des incendies, des explosions, des phénomènes naturels; c) lorsque l’acheteur ou un tiers est en retard dans l’exécution des travaux qui lui incombent, ou dans l’accomplissement de ses obligations contractuelles, notamment si l’acheteur ne respecte pas les conditions de paiement. 8.4 Lorsqu’au lieu d’un délai de livraison, un terme certain a été convenu, celui-ci correspond au dernier jour d’un délai de livraison; les chiffres 8.1 4 sont applicables par analogie.

  • Localisation - DGF 2023 Intervenants Objet de la demande Subventions 2022 Quantité Coût du projet Dép retenues Subv. sollicitée Subv. prévue Décision

  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

  • MODIFICATIONS DU CONTRAT Toute modification du contrat de travail doit faire l’objet d’un avenant écrit après accord, daté et signé par les 2 parties. Le contrat ne peut pas être modifié à l’initiative d’un seul des signataires, qu’il s’agisse de la durée du travail, du montant du salaire, du montant de l’indemnité d’entretien, ou de toute autre clause.

  • FORMATION DU CONTRAT Le contrat ("Contrat"), qui peut être conclu par voie électronique, désigne le contrat/marché entre l’Entreprise et le Client et comprend, sans que cette énumération soit limitative, les documents ci-après : (i) l'acceptation de la commande à laquelle sont annexées ou incluses les conditions particulières convenues entre les parties (telles que le devis), (ii) les présentes conditions générales et (iii) les spécifications techniques émanant du Client. En cas de divergence ou de contradiction entre les stipulations d'un ou plusieurs documents contractuels, l'ordre de priorité est celui établi ci-dessus. Les renseignements portés sur les catalogues/brochures de l’Entreprise ne sont donnés qu'à titre indicatif. L’Entreprise se réserve le droit d’apporter à tout moment toutes modifications dans les caractéristiques des articles qui y figurent, sans être obligée d’effectuer les modifications sur les produits en cours de commande. Sauf dérogation expresse dûment acceptée par l’Entreprise, le délai de validité des offres de l’Entreprise est limité à 30 jours calendaires à compter de leur date d'envoi. L’Entreprise se réserve le droit de refuser les commandes des Clients ne présentant pas de garanties de solvabilité suffisantes, ou en cas de dépassement de la capacité de production des produits / d’exécution de travaux/prestations, ou en cas d’arrêt de production ou d’indisponibilité des outils d’exécution pour maintenance. Toute commande de pièces détachées ne sera livrée que dans les quantités minimales prévues dans les conditionnements standards des produits. L’Entreprise n'est considérée comme liée vis-à-vis du Client qu'à partir de la signature du Contrat par les deux parties, ou lorsque l’Entreprise a communiqué son acceptation écrite de la commande du Client ou lui a adressé une facture. Toute demande de modification de Contrat n’est applicable qu’après signature par les deux parties d’un avenant au Contrat ou d’une acceptation écrite de l’Entreprise fixant notamment les modifications de prix et/ou de délais consécutives.