Assurance / responsabilité. L’assistant libéral et le titulaire sont seuls responsables des actes professionnels qu’ils effectuent et doivent à ce titre chacun être assurés en matière de responsabilité civile professionnelle auprès d’une compagnie notoirement solvable. L’assistant libéral apporte la preuve de cette assurance.10
Assurance / responsabilité. La société TEC déclare être titulaire d’une police d’assurance responsabilité civile professionnelle garantissant toutes les conséquences pouvant résulter directement de ses activités professionnelles.
Assurance / responsabilité. Le locataire devra s'assurer pour les biens lui appartenant, pour les dommages causés aux tiers et pour tous les dommages pouvant engager sa responsabilité aussi bien dans les locaux qu'aux abords immédiats de la salle. Une attestation d'assurance stipulant la renonciation à tous recours, tant du locataire que de son assureur, contre la commune de Biziat, devra être fournie lors de la signature du contrat. Toutefois il est précisé que les biens mobiliers et immobiliers mis à disposition sont garantis par l'assurance de la commune contre les risques d'incendie et d'explosion.
Assurance / responsabilité. La commune exerce ses activités sous sa responsabilité exclusive. Elle s’engage à souscrire toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile notamment. La responsabilité du Département ne pourra en aucun cas être recherchée.
Assurance / responsabilité. 4.1 • Sauf disposition contraire particulière, le prestataire n’assure pas la garde des locaux dont le nettoyage lui est confié et ce, même si la clé des locaux lui est remise pour en assurer l’ouverture.
Assurance / responsabilité. 9.1 Le Locataire doit détenir une assurance responsabilité civile propre couvrant sa personne et ses biens.
Assurance / responsabilité. 9.1 Lyovel bénéficie d’une couverture responsabilité civile couvrant les risques résultant du dépôt aussi bien pour les dommages matériels que pour les dommages physiques causés aux tiers.
Assurance / responsabilité. Chaque partie à la présente convention exerce ses activités sous sa responsabilité exclusive. En aucun cas, la responsabilité du fournisseur ne pourra être recherchée notamment en cas d’utilisation frauduleuse des bases de données par l’utilisateur.
Assurance / responsabilité. La salle a une capacité de 130 personnes. Pour des raisons de sécurité, il est interdit de dépasser ce seuil. En cas de vol, la responsabilité de la ville ne peut être engagée, il vous appartient de contracter une assurance responsabilité civile pour la durée de votre location. Respectez les consignes de sécurité affichées dans la salle (la mairie se réserve le droit de faire des contrôles). Le non-respect de ces consignes peut entraîner l'annulation de la location de la salle sans délai, l'évacuation de la salle et l'encaissement de la caution le cas échéant.
Assurance / responsabilité. La structure organisatrice souscrit un contrat d’assurance garantissant sa responsabilité civile : contrat n°(…) de la société d’assurance (…). Le masseur-kinésithérapeute est couvert par une assurance en responsabilité civile professionnelle : contrat n° (…) de la société d’assurance (…).5 Chaque partie fait son affaire des assurances qui lui incombent, en particulier, le cas échéant, de celles relatives au matériel professionnel.