Pression de Livraison Clauses Exemplaires

Pression de Livraison. Pression relative du gaz au Point de livraison.
Pression de Livraison pression relative du Gaz au PDL.
Pression de Livraison. La Pression de Livraison Nominale est fixée aux Conditions Particulières. A la demande du Client, le Gestionnaire du Transport peut accepter une Pression de Livraison Nominale en dehors de cet intervalle de pression en contrepartie d’un supplément de prix, selon les modalités définies aux Conditions Particulières. Pour des raisons techniques, la Pression de Livraison peut varier dans les limites de la Pression de Livraison Minimale et de la Pression de Livraison Maximale. La mise en bipasse du Poste de Livraison par le Client, si elle est autorisée dans les consignes d’intervention figurant en Annexe 1 du Contrat, est réalisée sous sa responsabilité exclusive. Le Gestionnaire du Transport est alors exonéré de toute responsabilité résultant d'un non respect par le Client de la Pression de Livraison Minimale ou de la Pression de Livraison Maximale. Le Gestionnaire du Transport intervient dans les meilleurs délais pour remédier aux causes qui ont nécessité la mise en bipasse du Poste de Livraison.
Pression de Livraison. Maximale : pression absolue de déclenchement du dernier organe de sécurité, exprimée en Bar. Cette pression est compatible avec les dispositions réglementaires en vigueur.
Pression de Livraison. Minimale : elle est calculée comme suit :
Pression de Livraison. NOMINALE‌ Pour chaque Poste, la valeur maximale admissible de la Pression de Livraison Nominale est déterminée en conformité avec l’arrêté du 13 juillet 2000 modifié et l’arrêté du 2 Août 1977 modifié selon les dispositions précisées à l’Annexe 9 « Détermination des MIP et réglage des Postes » des Conditions Générales. En régime normal d’exploitation, le Poste fonctionne sur l’organe de détente principal de la ligne principale dont le réglage est effectué par TIGF conformément à la valeur de la Pression de Livraison Nominale figurant aux Conditions Particulières. Pour les Postes équipés de télémesure, lorsque TIGF détecte que le Poste ne fonctionne plus sur l’organe de détente principal de la ligne principale, il déclenche une intervention en vue de sa remise en service sous réserve des dispositions de l’article 6.3.3 des Conditions Générales. Pour les Postes non équipés de télémesure, les équipes de maintenance du TIGF s’assurent, à chacun de leurs passages sur le Poste, de son fonctionnement sur l’organe de détente principal de la ligne principale, et procèdent si nécessaire à sa remise en service sauf accord préalable du Distributeur.
Pression de Livraison. Nominale : pression de réglage de la première ligne de détente exprimée en Bar absolu. Elle est définie pour chaque Poste de Livraison aux Conditions Particulières.
Pression de Livraison. Nominale : pression de réglage de la première ligne de détente exprimée en Bar absolu. Elle est définie pour chaque Poste de Livraison aux Conditions Particulières. Pression Disponible Standard (PDS) : la PDS est définie en pied de Branchement en fonction du Niveau de Tarif Régional (NTR).
Pression de Livraison. Pression relative du Gaz au point de livraison. Propriétaire : Personne physique ou morale, propriétaire de l’installation desservie ou à desservir en gaz.