Adaptation du Raccordement à une modification de la réglementation Le Gestionnaire du Réseau de Transport peut modifier le Raccordement afin de le mettre en conformité avec une modification de la réglementation, moyennant un préavis de trente (30) jours calendaires. L'adaptation du Branchement est à la charge du Gestionnaire du Réseau de Transport. L'adaptation du Poste d’Injection est à la charge du Producteur dans les conditions prévues à l'Article « Frais relatifs aux modifications du Raccordement » des Conditions Générales et donne lieu à une révision de la redevance dans les conditions prévues à l'Article « Redevance pour Exploitation et Maintenance du Poste d’Injection » des Conditions Générales. Dans cette hypothèse, le Gestionnaire du Réseau de Transport s'engage à se concerter avec le Producteur en vue de minimiser les conséquences des modifications à réaliser sur le Poste d’Injection et les Ouvrages Amont.
