Common use of Amortissements et reprises de subventions Clause in Contracts

Amortissements et reprises de subventions. Concernant les dotations aux amortissements : ⬥ La Commune n’amortissait pas ses investissements ⬥ Nous recalculons une dotation aux amortissements théorique : ◾ 32,4 km de canalisations eau potable * 0,6% de renouvellement annuel * coût de renouvellement de 500 € du mètre linéaire soit un amortissement théorique de 58,4 K€ annuel. ⬥ Par ailleurs, une dotation annuelle supplémentaire a été calculée relativement aux nouveaux investissements de la PPI. La durée d’amortissement moyenne retenue est de 70 ans, pour tous les travaux engagés. Pour les reprises de subventions, nous recalculons un montant sur la base d’un taux de subventionnement de 90%. Le montant total retenu est donc 52,6 K€ en 2021 pour l’eau potable. Enfin, les nouvelles subventions sont-elles aussi amorties sur 70 ans.

Amortissements et reprises de subventions. Concernant les dotations aux amortissements : ⬥ La Commune n’amortissait pas ses investissements ⬥ Nous recalculons une dotation aux amortissements théorique : ◾ 32,4 17 km de canalisations eau potable * 0,6% de renouvellement annuel * coût de renouvellement de 500 € du mètre linéaire soit un amortissement théorique de 58,4 30,6 K€ annuel. ⬥ Par ailleurs, une dotation annuelle supplémentaire a été calculée relativement aux nouveaux investissements de la PPI. La durée d’amortissement moyenne retenue est de 70 ans, pour tous les travaux engagés. Pour les reprises de subventions, nous recalculons un montant sur la base d’un taux de subventionnement de 90%. Le montant total retenu est donc 52,6 27,5 K€ en 2021 pour l’eau potable. Enfin, les nouvelles subventions sont-elles aussi amorties sur 70 ans.

Amortissements et reprises de subventions. Concernant les dotations aux amortissements : ⬥ La Commune de Mana n’amortissait pas ses investissements ⬥ Nous recalculons une dotation aux amortissements théorique : ◾ 32,4 66,1 km de canalisations eau potable * 0,6% de renouvellement annuel * coût de renouvellement de 500 € du mètre linéaire soit un amortissement théorique de 58,4 119 K€ annuel. ◾ 12,6 km de canalisations assainissement collectif * 0,7% de renouvellement annuel * coût de renouvellement de 300 € du mètre linéaire soit un amortissement théorique de 44 K€ annuel. ⬥ Par ailleurs, une dotation annuelle supplémentaire a été calculée relativement aux nouveaux investissements de la PPI. La durée d’amortissement moyenne retenue est de 70 ans, pour tous les travaux engagés. Pour les reprises de subventions, nous recalculons un montant sur la base d’un taux de subventionnement de 90%. Le montant total retenu est donc 52,6 107 K€ en 2021 pour l’eau potablepotable et 40 K€ en assainissement. Enfin, les nouvelles subventions sont-elles aussi amorties sur 70 ans.

Amortissements et reprises de subventions. Concernant les dotations aux amortissements : ⬥ La Commune n’amortissait pas ses investissements ⬥ Nous recalculons une dotation aux amortissements En l’absence de budget annexe, nous nous fondons sur le calcul d’un amortissement théorique : ◾ 32,4 3,5 km de canalisations eau potable * 0,6% de renouvellement annuel * coût de renouvellement de 500 € du mètre linéaire soit un amortissement théorique de 58,4 5,7 K€ annuel. annuel ; ⬥ Par ailleurs, une dotation annuelle supplémentaire a été calculée relativement aux nouveaux investissements de la PPI. La durée d’amortissement moyenne retenue est de 70 ans, pour tous les travaux engagés. Pour les reprises de subventions, nous recalculons un montant sur la base d’un taux de subventionnement de 90%. Le montant total retenu est donc 52,6 , soit 6,3 K€ en 2021 pour l’eau potable. EnfinA cela s’ajoute, les nouvelles comme pour la dotation aux amortissements, la reprise des subventions sont-elles aussi amorties sur 70 ansde la PPI.

Amortissements et reprises de subventions. Concernant les dotations aux amortissements : ⬥ La Commune n’amortissait pas ses investissements ⬥ Nous recalculons une dotation aux amortissements ◆ En l’absence de budget annexe, nous nous fondons sur le calcul d’un amortissement théorique : ◾ 32,4 ■ 21 km de canalisations eau potable * 0,6% de renouvellement annuel * coût de renouvellement de 500 € du mètre linéaire soit un amortissement théorique de 58,4 38 K€ annuel ; ■ 3,8 km de canalisations assainissement collectif * 0,7% de renouvellement annuel * coût de renouvellement de 300 € du mètre linéaire soit un amortissement théorique de 13 K€ annuel. ⬥ ◆ Par ailleurs, une dotation annuelle supplémentaire a été calculée relativement aux nouveaux investissements de la PPI. La durée d’amortissement moyenne retenue est de 70 ans, pour tous les travaux engagés. Pour les reprises de subventions, nous recalculons un montant sur la base d’un taux de subventionnement de 9070%. Le montant total retenu est donc 52,6 , soit 34 K€ en 2021 pour l’eau potablepotable et 12 K€ pour l’assainissement collectif. EnfinA cela s’ajoute, les nouvelles comme pour la dotation aux amortissements, la reprise des subventions sont-elles aussi amorties sur 70 ansde la PPI.