Plan d’actions détaillé Clauses Exemplaires

Plan d’actions détaillé. 7.1 Orientation n°1 : Renforcer la gouvernance et les capacités des services d’eau et d’assainissement
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Plan d’actions détaillé. Le présent plan d’actions se veut opérationnel, pour en faciliter la mise en œuvre et le suivi par les instances compétentes. Il rappelle les enjeux propres aux différentes actions et identifie, pour chaque activité relevée au sein de chacune des actions, la personne en charge de son portage ainsi que la personne support. Activités Acteurs chargés de la mise en œuvre Activités Acteurs chargés de la mise en œuvre Type Indicateur Priorité Délais et/ou récurrence Activités Acteurs chargés de la mise en œuvre Type Indicateur Priorité Délais et/ou récurrence Activités Acteurs chargés de la mise en œuvre Type Indicateur Priorité Délais et/ou récurrence Activités Acteurs chargés de la mise en œuvre Type Indicateur Priorité Délais et/ou récurrence Activités Acteurs chargés de la mise en œuvre Type Indicateur Priorité Délais et/ou récurrence Activités Acteurs chargés de la mise en œuvre Type Indicateur Priorité Délais et/ou récurrence Activités Acteurs chargés de la mise en œuvre Activités Acteurs chargés de la mise en œuvre Type Indicateur Priorité Délai Type Indicateur Priorité Actuel 2021 2022 2023 A terme
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Plan d’actions détaillé. Le présent plan d’actions se veut opérationnel, pour en faciliter la mise en œuvre et le suivi par les instances compétentes. Il rappelle les enjeux propres aux différentes actions et identifie, pour chaque activité relevée au sein de chacune des actions, la personne en charge de son portage ainsi que la personne support. Type Indicateur Priorité Délais et/ou récurrence Activités Acteurs chargés de la mise en œuvre Type Indicateur Priorité Délais et/ou récurrence Activités Acteurs chargés de la mise en œuvre Type Indicateur Priorité Délais et/ou récurrence Activités Acteurs chargés de la mise en œuvre Type Indicateur Priorité Délais et/ou récurrence Activités Acteurs chargés de la mise en œuvre
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Plan d’actions détaillé. Le présent plan d’actions se veut opérationnel, pour en faciliter la mise en œuvre et le suivi par les instances compétentes. Il rappelle les enjeux propres aux différentes actions et identifie, pour chaque activité relevée au sein de chacune des actions, la personne en charge de son portage ainsi que la personne support. Les indicateurs, classés par ordre de priorité, et en fonction de leurs délais ou de leur récurrence, font l’objet de la typologie suivante : ◆ IS : indicateur structurel (variable qualitative), ◆ ISS : indicateur structurel de suivi, ◆ ISU : indicateur structurel unique, ◆ IP : indicateur de performance (variable quantitative). Les coûts induits par action ainsi que les financements potentiels sont indiqués lorsqu’ils sont connus à la date de rédaction de ce Contrat de Progrès.
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  • Limitation de responsabilité À MOINS D’UNE FRAUDE, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE OU FAUTE VOLONTAIRE, OU D’UNE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION QUI INCOMBENT À LA BOURSE EN VERTU DE L'ARTICLE 12.2 OU DE SES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ EN VERTU DE L'ARTICLE 9, LA BOURSE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ENTITÉS LIÉES OU TITULAIRES DE LICENCE, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ASSOCIÉS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES OU RÉCLAMATIONS Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’OCCASIONS, LA PERTE D’USAGE ET LES PERTES LIÉES À DES OPÉRATIONS ET AUX AUTRES COÛTS OU ÉCONOMIES, DES DOMMAGES SUBIS, DES COÛTS OU DÉPENSES ENGAGÉS PAR LE CLIENT OU TOUTE AUTRE PERSONNE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET QU’ELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, DIRECTS OU INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, POUVANT DÉCOULER DE LA PRESTATION, DE L’EXÉCUTION, DU MAINTIEN OU DE L’UTILISATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, DES SYSTÈMES DE LA BOURSE, DE L'ÉQUIPEMENT, D’UNE LIGNE DE COMMUNICATION, D’UN LOGICIEL, D’UNE BASE DE DONNÉES, D'UN MANUEL OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL FOURNI PAR OU AU NOM DE LA BOURSE, OU QUI ONT ÉTÉ CAUSÉS PAR OU SONT FONDÉS SUR TOUTE INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION OU SUR TOUT RETARD DANS UNE TRANSMISSION OU DANS LA PRESTATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, MÊME SI TOUTE PERSONNE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT DANS UNE SITUATION DONNÉE. LE CLIENT NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS OU D'OCCASIONS SANS ÉGARD AU FAIT QUE DE TELS DOMMAGES AURAIENT PU ÊTRE PRÉVUS OU PRÉVENUS.