Common use of Annulation du contrat Clause in Contracts

Annulation du contrat. Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure. Le défaut ou le retrait des droits de représentation à la date d’exécution du présent contrat entraînerait sa résiliation de plein droit pour inexécution de la clause essentielle du paragraphe A de son exposé. Toute annulation du fait de l’une des parties entraînerait pour la partie défaillante l’obligation de verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.

Annulation du contrat. Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeuremajeure par la loi et la jurisprudence. Le défaut ou le retrait des droits de représentation à la date d’exécution du présent contrat entraînerait sa résiliation de plein droit pour inexécution de la clause essentielle du paragraphe A de son exposé. Toute annulation du fait de l’une des parties entraînerait pour la partie défaillante l’obligation de verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.

Annulation du contrat. Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé résilié de plein droit et sans indemnité d’aucune d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure. Le défaut ou le retrait des droits de représentation à la date d’exécution d'exécution du présent contrat entraînerait sa résiliation de plein droit pour inexécution de la clause essentielle du paragraphe A l'une de son exposéses clauses essentielles. Toute annulation du fait de l’une l'une ou l'autre des parties entraînerait pour la partie défaillante l’obligation l'obligation de verser à l’autre l'autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernièredernière à la date de rupture du contrat.

Annulation du contrat. Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé résilié de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure. Le défaut ou le retrait des droits de représentation à la date d’exécution du présent contrat entraînerait sa résiliation résili- ation de plein droit pour inexécution de la clause essentielle du paragraphe A l’une de son exposéses clauses essentielles. Toute annulation du fait de l’une ou l’autre des parties entraînerait pour la partie défaillante l’obligation de verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernièredernière à la date de rup- ture du contrat.

Annulation du contrat. Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure. Le défaut ou le retrait des droits de représentation à la date d’exécution du présent contrat entraînerait sa résiliation de plein droit pour inexécution de la clause essentielle du paragraphe A de son exposédroit. Toute annulation du fait de l’une des parties parties, entraînerait pour la partie défaillante l’obligation de verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.. Faire précéder de la mention « lu et approuvé »

Annulation du contrat. Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d’aucune d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure. Le défaut ou le retrait des droits de représentation à la date d’exécution d'exécution du présent contrat entraînerait sa résiliation de plein droit pour inexécution de la clause essentielle du paragraphe A de son exposé. Toute annulation du fait de l’une l'une des parties entraînerait pour la partie défaillante l’obligation l'obligation de verser à l’autre l'autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.

Annulation du contrat. Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure. Le défaut ou le retrait des droits de représentation à la date d’exécution du présent contrat entraînerait sa résiliation résilia- tion de plein droit pour inexécution de la clause essentielle du paragraphe A de son exposédroit. Toute annulation du fait de l’une des parties parties, entraînerait pour la partie défaillante l’obligation de verser à l’autre une indemnité calculée de 300 €. Fait en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.deux exemplaires, Á Piquecos (date de la contractualisation) Faire précéder de la mention « lu et approuvé »