OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR. A) Généralités. Le PRODUCTEUR fournira le spectacle, d’une durée d’environ … minutes hors entracte et 1ère partie (s’il y a lieu), entièrement monté et assumera la responsabilité artistique de la représentation. En qualité d’employeur, il assumera la rémunération, charges sociales et fiscales comprises, de son per- sonnel attaché au spectacle. Il lui appartiendra notamment de solliciter, en temps utile, auprès des autorités compétentes, les autorisations pour l’emploi, le cas échéant, de mineurs ou d’artistes étrangers dans le spectacle. Le PRODUCTEUR fournira tous éléments de décors, costumes et accessoires, et, d’une manière générale, tous éléments artistiques nécessaires à la représentation du spectacle autre que ceux éventuellement mis à la charge de l’ORGANISATEUR par le présent contrat.
B) Transports. Le PRODUCTEUR prendra en charge l’ensemble des transports aller et retour et effectuera les éventuelles formalités douanières dont il supportera le coût.
C) Conditions techniques. Le PRODUCTEUR fournira en annexe au présent contrat un avenant précisant les conditions techniques générales prévisionnelles et les conditions de cantine et de restauration de son personnel sur le lieu de représentation. L’ORGANISATEUR déclare en avoir pris connaissance et en accepter l’ensemble des clauses.
D) Publicité. Le PRODUCTEUR fournira au plus tard … jours avant la représentation les éléments nécessaires à la publicité du spectacle et notamment : [Nombre d’affiches, d’affichettes, de dossiers de presse, de pho- tographies…]
E) Promotion. Le PRODUCTEUR s’engage à communiquer, dans les meilleurs délais, les accords promotionnels de ses partenaires média. L’ORGANISATEUR sera tenu de se conformer aux accords conclu entre le PRODUC- TEUR et ses partenaires média.
F) Sécurité. Le PRODUCTEUR s’engage à respecter et/ou à faire respecter la législation et la réglementation en vigueur relative à la sécurité du spectacle qu’il fournit.
OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR. Le PRODUCTEUR s'engage à fournir à la SPEDIDAM tout moyen de contrôle propre à établir le montant exact de la rémunération due pour l'exploitation de l’enregistrement désigné à l’article 3 du présent accord et à permettre sa répartition entre les artistes-interprètes ayant contribué à sa réalisation. En particulier, il est tenu de : - lui remettre, à titre gracieux, une copie du XXXXXXX visé à l’article 4 du présent accord ; - lui communiquer tout élément d’information en sa possession permettant d’identifier les artistes-interprètes y ayant participé (photocopie des pochettes, supports etc.). Ces éléments de contrôle doivent être communiqués à la SPEDIDAM au plus tard 30 jours après la signature du présent accord. Le défaut de communication de ces éléments ou de paiement de la rémunération dans les délais impartis entraînerait, de plein droit, la facturation d'une indemnité égale à 10 % du montant des redevances exigibles, sans mise en demeure ; et ce sans préjudice du droit de la SPEDIDAM d'exiger devant toute juridiction compétente la remise de ces documents ainsi que d’éventuels dommages et intérêts avec toutes conséquences de droit.
OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR. Le Producteur fournira le spectacle entièrement monté et assumera la responsabilité artistique des représentations. En qualité d’employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, Le spectacle comprendra d’une manière générale tous les éléments nécessaires à sa représentation.
OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR. Le Producteur amène le spectacle en ordre de marche le XX/XX/2013, Concert à XX H pour une durée de 1h30 minimum. Le Producteur s’engage à régler le total des défraiements de l’équipe artistique qu’il aura retenu pour les représentations prévues ci-dessus. Le Producteur fournira tous les éléments artistiques nécessaires à sa représentation, et tiendra à la disposition de L’Organisateur les éléments nécessaires à la publicité du spectacle (photos des artistes, biographies, affiches).
OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR. Le PRODUCTEUR s'engage à fournir à la SPEDIDAM tout moyen de contrôle propre à établir le montant exact des rémunérations dues pour l'exploitation des enregistrements utilisés et à permettre leur répartition entre les artistes-interprètes ayant contribué à leur réalisation. En particulier, il est tenu de : - lui communiquer les feuilles de présence SPEDIDAM portant notamment mention des noms et signatures des artistes-interprètes ayant participé aux enregistrements dont il est producteur ; - lui communiquer tout élément d’information en sa possession permettant d’identifier les artistes-interprètes y ayant participé (photocopie des pochettes, supports etc.) ; - lui remettre, à titre gracieux, une copie sur support sonore et/ou audiovisuel des utilisations secondaires réalisées en application du présent accord. Ces éléments de contrôle doivent être communiqués à la SPEDIDAM au plus tard 30 jours avant les utilisations secondaires autorisées. Le défaut de communication de ces éléments ou de règlement de la rémunération dans les délais impartis entraînerait, de plein droit, la facturation d'une indemnité égale à 10 % du montant des redevances exigibles, sans mise en demeure, et ce sans préjudice du droit de la SPEDIDAM d'exiger devant toute juridiction compétente la remise de ces documents ainsi que d’éventuels dommages et intérêts avec toutes conséquences de droit.
OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR. Le Producteur s'engage à communiquer à l'Auteur, au plus tard…… mois avant le début des premières représentations, le calendrier et les lieux de représentation du spectacle, ainsi que les montants des prix de vente (ou de tout contrat pouvant constituer un prix de vente). Le Producteur s'engage à permettre à l'Auteur d'avoir libre accès aux répétitions de son œuvre. (Facultatif, mais peut-être accordé lorsqu'une exclusivité est concédée).
OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR. Le Producteur est tenu de déclarer la Centrale photovoltaïque au gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité, avant sa mise en service. Le Producteur est tenu de livrer l’électricité produite par la Centrale photovoltaïque au Consommateur, jusqu’au point de transfert, aux fins de couvrir les besoins en alimentation du Consommateur. Le transfert de propriété de l’électricité s’opère au point de transfert tel que convenu par le Contrat. Tous les dangers et les risques associés sont transférés du Producteur au Consommateur dès le transfert de la propriété de l’électricité. La livraison de l’électricité produite par la Centrale photovoltaïque au Consommateur débutera le [date] [en fonction des cas : « à la mise en service de la centrale et au plus tard le xxxx », si la date ne peut pas être connue à l’avance) Le Producteur devra informer le Consommateur dans un délai préalable d’au moins 5 jours ouvrés de toute coupure prévue de la Centrale Photovoltaïque, en particulier si un entretien est nécessaire. Toute coupure non prévue de la Centrale Photovoltaïque du fait d’une panne devra donner lieu, à bref délai, à toute explication utile de la part du Producteur sur les causes de la coupure, sa durée, les moyens d’y remédier et les éventuelles précautions à prendre. Le Producteur assume les charges et impôts qui lui incombent au titre de la réglementation en vigueur. Le Producteur s’engage à réaliser avant toute livraison d’électricité l’ensemble des démarches administratives et déclarations auprès des autorités compétentes et à obtenir les autorisations et contrats nécessaires à la vente de l’électricité au Consommateur dans le cadre de l’autoconsommation prévue par les articles L 315-1 et suivants du code de l’énergie.
OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR. LE PRODUCTEUR fournira le spectacle entièrement monté et assumera la responsabilité artistique des représentations. En qualité d’employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises de son personnel attaché au spectacle. Il lui appartiendra notamment de solliciter, en temps utile, auprès des autorités compétentes, les autorisations pour l’emploi, le cas échéant, de mineurs ou d’artistes étrangers dans le spectacle. Il garantit à l’ORGANISATEUR une jouissance paisible des droits de représentation. Le spectacle comprendra les décors, costumes, meubles et accessoires et d’une manière générale tous les éléments nécessaires à sa représentation. LE PRODUCTEUR en assurera le transport aller et retour et effectuera les éventuelles formalités douanières. LE PRODUCTEUR fournira : - au plus tard le les éléments nécessaires à la publicité du spectacle (détaillés à l’avenant n° 1 du présent contrat). - préalablement à la signature du présent contrat, une photocopie du traité particulier conclu avec la ou les sociétés d’auteurs et/ou d’éditeurs concernant ce spectacle. - si le PRODUCTEUR estimait nécessaire d’utiliser des matériels et équipements autres que ceux dont dispose l’ORGANISATEUR (par référence au paragraphe B du préambule), il devrait, lui-même et à ses frais, en effectuer la location ou l’achat, le transport, l’assurance, la mise en place et l’enlèvement.
OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR. LE PRODUCTEUR fournira le spectacle entièrement monté et assumera la responsabilité artistique des représentations. En sa qualité d'employeur, il assumera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises du personnel attaché au spectacle et engagé par lui. Il appartient au PRODUCTEUR de solliciter en temps utile auprès des autorités compétentes, les autorisations pour l'emploi et les déclarations d'embauche (DUE) ainsi que les autorisations, le cas échéant, pour l'emploi d'artistes étrangers. LE PRODUCTEUR s'engage à fournir à L'ORGANISATEUR une attestation de sa qualité d'employeur ainsi qu'une attestation des organismes sociaux auxquels il cotise. LE PRODUCTEUR assume en outre la responsabilité de la fourniture et du transport des décors, costumes, accessoires et d'une manière générale de tous les éléments nécessaires à la représentation.
OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR. Le PRODUCTEUR fournira le spectacle entièrement monté et assumera la responsabilité artistique de la représentation. Il s’engage à présenter le spectacle conformément au matériel publicitaire communiqué à L’ORGANISATEUR. En qualité d’employeur, il assurera la rémunération, charges sociales et fiscales comprises, de l’artiste nécessaire au spectacle. Il lui appartiendra notamment de solliciter, en temps utile, auprès des autorités compétentes, les autorisations pour l'emploi, le cas échéant, de mineurs ou d'artistes étrangers dans le spectacle. Il garantit à l’Organisateur une jouissance paisible des droits de représentation. Il s’engage par ailleurs à fournir tout support existant concernant la communication du spectacle. Le PRODUCTEUR atteste dans le cas où le spectacle n’est pas déposé à la SACEM et/ou à la SACD à la date de conclusion du contrat qu’en cas de dépôt ultérieur, les droits d’auteur relevant de la SACEM et/ou de la SACD seront à sa charge exclusive.