Common use of annulation par le client Clause in Contracts

annulation par le client. a) Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

Appears in 3 contracts

Samples: Contrat De Location Gite De Groupe, Contrat De Location, www.gites-de-france-ain.com

annulation par le client. a) Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

Appears in 2 contracts

Samples: Contrat De Réservation, Contrat De Reservation Directe D’un Sejour en Gite

annulation par le client. a) Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée adressée au propriétaire.

Appears in 2 contracts

Samples: www.chaletdes2roches.fr, www.gites-location.com

annulation par le client. a) Toute toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

Appears in 2 contracts

Samples: Contrat De Location Gîte en Location, Contrat De Reservation

annulation par le client. a) Toute annulation doit être notifiée au propriétaire par lettre recommandée au propriétaireécrit.

Appears in 1 contract

Samples: Contrat De Reservation en Chambres d'Hotes Conditions