Annulation avant le début du séjour Clauses Exemplaires

Annulation avant le début du séjour si l'annulation intervient plus de 24 heures avant le début du séjour, l'acompte reste acquis au propriétaire. Si l'annulation intervient moins de 24 heures avant le début de séjour, l'acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l'hébergement.
Annulation avant le début du séjour si l'annulation intervient plus de 24 heures avant le début du séjour, l'acompte reste acquis au propriétaire. Si l'annulation intervient moins de 24 heures avant le début de séjour, l'acompte reste acquis au propriétaire qui demandera en outre le paiement du solde du prix du séjour. Si le client ne se manifeste pas avant 22 heures le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul. L'acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix du séjour. En cas de séjour écourté, le prix correspondant au séjour initial reste intégralement acquis au propriétaire. Article 6 ­ annulation par le propriétaire : Lorsqu'avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception. Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées.
Annulation avant le début du séjour si l’annulation intervient moins de trois jours avant le début du séjour, les arrhes restent acquis au gérant. - Si l’annulation intervient moins de 24 heures avant le début du séjour, les arrhes restent acquis au gérant qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix du séjour.
Annulation avant le début du séjour. Si l'annulation intervient entre 24 et 72 heures effectives (entre 16h00 du jour n-3 et 16h00 du jour n-1) avant le début du séjour et ce sans cause de cas de force majeure (maladie d’un des inscrits dûment justifiée par certificat médical, intempéries violentes entraînant une impossibilité avérée de se déplacer pour tous, nécessité de se rendre à un enterrement d’un proche attestée par un certificat de décès, nulle autre cause étant acceptée) l’acompte reste acquis au prestataire. . Si l'annulation intervient moins de 24 heures avant le début du séjour, l'acompte reste acquis au prestataire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l'hébergement.
Annulation avant le début du séjour si l'annulation intervient plus de 30 jours avant le début du séjour, le montant des arrhes reste acquis au propriétaire. Si l'annulation intervient moins de 30 jours avant le début du séjour, le montant des arrhes reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l'hébergement. Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de début de séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d'hôtes. Le montant des arrhes reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l'hébergement. En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l'hébergement reste intégralement acquis au propriétaire.
Annulation avant le début du séjour si l’annulation intervient plus de 48 heures avant le début du séjour (soit au plus tard à 17h l’avant veille de l’arrivée du vacancier), I'acompte reste acquis au propriétaire. Et les prestations annexes non facturées. Si l’annulation intervient moins de 48 heures avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix du séjour. Les prestations annexes restent dues. L’acompte n’est restitué que si l’annulation intervient au moins une semaine avant le début du séjour.
Annulation avant le début du séjour si l’annulation intervient plus de 24 heures avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire. Si l’annulation intervient moins de 24 heures avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix du séjour.
Annulation avant le début du séjour si l’annulation intervient moins de 15 jours et plus de 72 heures avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au Bailleur ; - si l’annulation intervient moins de 72 heures avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au Bailleur et le solde du prix du séjour est prélevé par NOVARESA à la date prévue du jour d’arrivée.

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  • Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Règlement des différends 8.1 Le règlement des différends peut être demandé par le fournisseur ou le bénéficiaire ou (nom de la personne morale désignée par l’Organe directeur), au nom de l’Organe directeur du Traité et du Système multilatéral y afférent.

  • MODIFICATION DU CONTRAT Pour permettre aux signataires du présent contrat de disposer d’une vision programmatique et budgétaire stable pendant la durée de la contractualisation, le plan d’actions pluriannuel du territoire présenté en annexe pourra faire l’objet d’une actualisation par le Comité de pilotage, sous réserve de s’inscrire en cohérence avec la présente stratégie. Dans l’hypothèse où des changements seraient apportés au statut juridique des signataires de la présente convention (création de PETR, fusion d’EPCI…), la nouvelle entité juridique sera substituée de plein droit à l’ancienne structure signataire. Les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale par la nouvelle entité juridique.

  • RUPTURE DU CONTRAT Le non-respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par le Loueur.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :