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APPLE PAY Clauses Exemplaires

APPLE PAY. En complément des services décrits dans les Conditions Générales de votre compte, vous pouvez choisir d’utiliser la fonctionnalité de paiement Apple Pay développée par la société Apple et que nous distribuons, pour réaliser des paiements. L’utilisation de cette fonctionnalité consiste à réaliser des paiements par carte, de proximité par le “sans contact” ou en ligne. Ils s’opèrent en utilisant un appareil de la marque Apple, et ne sont possibles que si vous détenez : - un appareil de la marque Apple permettant l’authentification par reconnaissance faciale ou empreinte biométrique appelée “Touch ID” (iPhone, Mac Book Pro, iPad ou Apple Watch) compatible avec la fonctionnalité Apple Pay, - ainsi qu’une carte de paiement de la marque Mastercard®. Pour pouvoir l’utiliser, vous devez : - avoir activé l’authentification par la biométrie, - avoir renseigné votre compte Apple appelé “compte iCloud” sur votre appareil, - accepter les présentes conditions d’utilisation, Annexe à vos Conditions Générales de Banque dont les règles de fonctionnement s’appliquent également à ce service (en particulier son Annexe “Votre carte”, les paiements réalisés par la fonctionnalité Apple Pay restant des paiements par carte).
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APPLE PAY. En complément des services décrits dans les Conditions Générales de votre compte, vous pouvez choisir d’utiliser la fonctionnalité de paiement Apple Pay développée par la société Apple et que nous distribuons, pour réaliser des paiements. L’utilisation de cette fonctionnalité consiste à réaliser des paiements par carte, de proximité par le "sans contact" ou en ligne. Ils s’opèrent en utilisant un appareil de la marque Apple, et ne sont possibles que si vous détenez : • un appareil de la marque Apple permettant l’authentification par reconnaissance faciale ou par empreinte biométrique appelée "Touch ID"(iPhone, Mac Book Pro, iPad ou Apple Watch) compatible avec la fonctionnalité Apple Pay ; • ainsi qu’une carte de paiement de la marque Mastercard®. Pour pouvoir l’utiliser, vous devez : •avoir activé l’authentification par la biométrie ; • avoir renseignévotrecompte Appleappelé"compteiCloud" survotreappareil; • accepter les présentes conditions d’utilisation, Annexe à vos Conditions Générales de Banque dont les règles de fonctionnement s’appliquent également àceservice (enparticulier son Annexe "Votre carte", les paiements réalisés par la fonctionnalité Apple Pay restant des paiements par carte). Au préalable, • vous devez identifier une ou plusieurs cartes (devant impérativement être à votre nom) dans un portefeuille numérique appelé "Wallet" qui relève de la responsabilité de la société Apple.
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APPLE PAY. En complément des services décrits dans les Conditions Générales de votre compte, vous pouvez choisir d’utiliser la fonctionnalité de paiement Apple Pay (Apple Pay est une marque d’Apple Inc) développée par la société Apple et que nous distribuons, pour réaliser des paiements. L’utilisation de cette fonctionnalité consiste à réaliser des paiements par carte, de proximité par le « sans contact » ou en ligne. Ils s’opèrent en utilisant un appareil de la marque Apple, et ne sont possibles que si vous détenez : • un appareil de la marque Apple permettant l’authentification par reconnaissance faciale « Face ID » ou par empreinte biométrique appelée « Touch ID » (iPhone, ordinateur Mac compatible, iPad ou Apple Watch) compatible avec la fonctionnalité Apple Pay, • ainsi qu’une carte de paiement. Pour pouvoir l’utiliser, vous devez : • avoir renseigné votre compte Apple appelé « compte iCloud » sur votre appareil, • accepter les présentes conditions d’utilisation, Annexe à vos Conditions Générales de Banque dont les règles de fonctionnement s’appliquent également à ce service (en particulier son Annexe « Votre carte », les paiements réalisés par la fonctionnalité Apple Pay restant des paiements par carte). Au préalable, • vous devez identifier une ou plusieurs cartes (devant impérativement être à votre nom) dans un portefeuille numérique appelé « Cartes » qui relève de la responsabilité de la société Apple. Les données de votre carte réelle ne sont jamais stockées dans le portefeuille Apple. Le numéro de carte que nous transmettons à la société Apple est celui d’une carte virtuelle. Un numéro est attribué à chaque appareil (iPhone, iPad, Mac Book Pro ou Apple Watch) pour une même carte. En cas de perte de l’un d’entre eux, seul le numéro de la carte qui est attribué à cet appareil sera bloqué. Nous devons connaître votre numéro de téléphone mobile et votre adresse électronique pour pouvoir confirmer votre identité si nécessaire.
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APPLE PAY. En complément des services décrits dans les Conditions Générales de votre compte, vous pouvez choisir d’utiliser la fonctionnalité de paiement Apple Pay développée par la société Apple et que nous distribuons, pour réaliser des paiements.
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  • Compensation Par la présente clause, et dans l’hypothèse où il ne rembourserait pas le solde débiteur exigible de son compte de dépôt, en euro, suite à une mise en demeure de la Banque, le Client autorise expressément celle-ci à effectuer une compensation entre les soldes de ses différents comptes, individuels, en euro et en devise, quelle que soit la somme concernée, en raison de l’étroite connexité unissant ces différents comptes entre eux. Le solde du compte de dépôt concerné sera compensé avec les soldes des comptes suivants et dans l’ordre de priorité ainsi défini : autre compte de dépôt en euro ou en devise, un compte sur livret, Livret A, Livret Jeune, Livret de Développement Durable et Solidaire, Livret d’Epargne Populaire, Compte Epargne Logement, compte à terme. S’agissant des comptes en devises, la situation du compte dans son ensemble, s’apprécie en euro. Les opérations en monnaies étrangères seront déterminées, à cet effet, d’après le cours de la devise concernée sur le marché des changes de Paris au jour de la compensation. La compensation peut être totale ou partielle. La Banque peut faire ressortir dans un solde général unique le total des soldes débiteurs et créditeurs de ces comptes afin que le solde créditeur de l’un vienne en compensation du solde débiteur de l’autre. Cette compensation intervient, selon les modalités propres à chacun des comptes à régime spécial, tels que notamment les comptes d’épargne, soit à tout moment, soit à la clôture du compte. L’appréciation de l’opportunité de sa mise en œuvre appartient à la Banque, au regard notamment de la comparaison des frais et sanctions évités avec les conséquences du ou des prélèvements opérant compensation. La compensation ne pourra toutefois être opérée si elle est interdite par la loi ou par un règlement. En aucun cas, la Banque ne saurait être responsable du défaut de mise en œuvre de la compensation quand bien même cela causerait des désagréments au Client qui doit toujours veiller à maintenir une provision suffisante et disponible sur son compte de dépôt. Le Client peut donner lui-même des instructions de compensation. La clause de compensation ne porte pas atteinte à l’indépendance des comptes qui continuent de fonctionner séparément. Ainsi, à titre d’exemple, la Banque ne pourra pas refuser de payer un chèque sur un compte suffisamment approvisionné au prétexte qu’un autre serait débiteur. De même, au cas où la compensation ne serait pas possible, la Banque pourra exercer un droit de rétention sur l’ensemble des sommes, effets ou valeurs que le Client aurait déposés auprès de la Banque jusqu’à parfait remboursement du solde débiteur du compte ou de toute somme due à la Banque notamment à titre d’intérêts, frais, commissions et accessoires générés par ce solde débiteur et au titre de tous les engagements directs ou indirects qu’il pourrait avoir vis-à-vis de la Banque.

  • Durée et résiliation Le Contrat-cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-cadre. L’Emetteur peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois fourni sur Support durable. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services seront dus par l’Utilisateur au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale ou à l’adresse e-mail indiquée dans les Conditions Générales du Site. L’Utilisateur devra désigner dans le courrier de résiliation les coordonnées de son compte bancaire ou de paiement permettant à l’Emetteur de lui rembourser la Monnaie Electronique disponible. En l’absence d’indication, il appartient à l’Emetteur de suivre les instructions de Remboursement impliquant le remboursement par crédit de la Carte ayant servi à l’acquisition de la Monnaie Electronique. L’Emetteur est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé à l’Utilisateur le virement sur le compte indiqué ou le crédit sur sa Carte du montant de Monnaie Electronique. En cas de manquement grave, fraude, ou impayés de la part de l’Utilisateur, l’Emetteur se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné en cas de résiliation d’une lettre recommandée avec avis de réception. En cas de nomination d’un successeur de l’Emetteur pour émettre la Monnaie Electronique distribuée sur le Site, il appartient au Distributeur de recueillir l’accord exprès et écrit de l’Utilisateur sur ce changement, sur le montant de Monnaie électronique disponible et d’indiquer à l’Emetteur les modalités de transfert des fonds correspondants à la Monnaie Electronique disponible.

  • Indépendance des Parties Les parties déclarent expressément qu’elles agiront à tout moment en toute indépendance l’une de l’autre. Le Contrat ne peut créer entre Vous et Nordnet une quelconque filiale ou entreprise commune, ni un quelconque lien de subordination ou de représentation (mandat, agence, commission etc.). En conséquence, chacune des parties veillera à ce qu’aucune confusion ne se fasse sur sa qualité ; Nordnet intervenant dans les limites de ses attributions légales, réglementaires et administratives et de celles définies au sein du présent Contrat.

  • Révision Les changements des termes initiaux du contrat font l’objet d’avenants ou de modifications conclus dans les mêmes conditions.