Responsabilité de la Société Clauses Exemplaires

Responsabilité de la Société. La Société ne pourra pas être tenue responsable des conséquences des éléments suivants : -Défaut de présentation des documents administratifs et / ou sanitaire pour franchir les frontières ; -Evénements imprévisibles ou inévitables d’un tiers tels que : guerres, troubles politiques, grèves, incidents techniques ; -Annulation imposée par des circonstances exceptionnelles et inévitables liées aux conditions de la montagne et notamment pour des raisons liées au maintien de la sécurité des Clients ou en raison de l’injonction d’une autorité administrative.

Responsabilité de la Société. La Société ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure. Pour l’application des présentes, est entendu par cas de force majeure, outre le sens donné à ce terme par la jurisprudence française, tout événement de quelque nature qu'il soit échappant au contrôle de la Société. Elle ne pourra davantage être tenue pour responsable du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au Contrat ou de la mauvaise exécution du Contrat imputable au Client. Au regard du type d’activités proposées par la Société, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de modifications des activités nécessitées par des raisons de sécurité ; de modifications du programme en fonction des conditions météorologiques et de la montagne, de la forme des participants, de leurs acquis techniques. De la même manière, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect par le Client des consignes de sécurité telles que visées ci-après.

Responsabilité de la Société. La Société met tous les moyens en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site et des Services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Néanmoins, compte tenu des limites liées à l’internet, la Société ne peut exclure que l’accès et le fonctionnement du Site et des Services soient interrompus notamment en cas de force majeure, de mauvais fonctionnement des équipements de l’Utilisateur, de dysfonctionnements du réseau internet de l’Utilisateur, d’opération de maintenance destinées à améliorer le Site et les Services. En conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable d’une interruption des Services, qu’elle soit volontaire ou non, étant précisé qu’elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter les interruptions qui lui seraient imputables. La Société met à la disposition des Extras et des Établissements des outils et moyens techniques leur permettant d’entrer en relation aux fins de conclure un contrat de prestation à travers le Site. Sa responsabilité se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux présentes et à la mise en relation des Extras et des Établissements. La Société et l’Utilisateur sont des parties indépendantes, chacun agissant en son nom personnel et pour leur propre compte. La Société ne conclut aucun contrat au nom et/ou pour le compte d’un Extra ou d’un Établissement, ces derniers contractant directement entre eux par l’intermédiaire du Site. En conséquence, la Société ne peut en aucun cas être considérée notamment comme employé/employeur, agent, ou mandant d’un Utilisateur. La Société n’étant pas partie à quelque titre que ce soit aux contrats relatifs à une Mission conclus entre les Extras et les Établissements, ces derniers sont seuls responsables des difficultés, réclamations et litiges pouvant intervenir lors de la conclusion et/ou de l’exécution desdits contrats. En conséquence, chaque Utilisateur dégage la Société de toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes résultant de manière directe ou indirecte de la mise en relation, de la conclusion et/ou de l’exécution d’un tel contrat entre un Extra et un Établissement. A ce titre, la Société ne saurait être tenue responsable de toute annulation de paiement ou de révocation d’autorisation de prélèvement à l’initiative du seul Établissement, et des conséquences pouvant en découler. En tout état de cause, si la responsabilité de Xxxxxxxx serait retenue, elle serait limitée au montant HT payé par le Client pour le dernier servic...

Responsabilité de la Société. La Société mettra en œuvre, au mieux de ses possibilités, et sous réserve des contraintes techniques, tous les moyens dont elle dispose pour assurer l’accès aux Services souscrits. Toutefois la responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de date de raccordement tardive, notamment si ce retard est imputable au Client ou si le défaut de raccordement résulte de contraintes techniques non imputables à la Société. La Société ne saurait être tenue responsable pour le contenu et les modifications d’horaires des programmes qui lui sont fournis par les éditeurs, les diffuseurs, ou imposés par les dispositions législatives et réglementaires et/ ou par les autorités publiques. Dans les limites fixées par la réglementation en vigueur, la Société ne pourrait être tenue responsable pour tout dommage indirect, en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèles, de données ou de toute autre perte de biens incorporels, susceptibles de survenir de la fourniture ou de l’utilisation des Services et/ou de l’impossibilité d’accéder ou d’utiliser le Service et/ou suite à un accès non autorisé aux Services par un tiers et/ou suite à la conduite d’un tiers sur les Services, ainsi que toute autre question en rapport avec les Services. Il est expressément convenu que, si la responsabilité de la Société était retenue dans l’exécution du Contrat, le Client ne pourrait prétendre à d’autres indemnités et dommages intérêts que le remboursement des règlements effectués, au titre des frais d’abonnement et de souscription aux Services qui ne pourront en tout état de cause être supérieurs à six mois. Les réclamations doivent être envoyées à la Société par écrit dans les trois jours de la constatation d’un éventuel manquement ou de la baisse de niveaux minimum de qualité de services convenu et préciser la date à partir de laquelle le Client les a constaté. D’une manière générale, le Client s’engage à indemniser la Société pour toute réclamation ou perte qui résulteraient de l’utilisation par le Client des services de la Société. La Société ne saurait être tenue responsable des formalités de résiliation d’abonnement(s) conclu(s) auprès d’autres opérateurs; ces formalités sont à la charge du Client. Le Client est averti que le fait d’effectuer ou de faire effectuer par un tiers un branchement sur le réseau câblé ou d’utiliser du matériel non-conforme permettant d’accéder au(x) Service(s) qui ne correspondent pas à l’abonnement souscrit auprès de la Société est suscepti...

Responsabilité de la Société. 10.2.1 La Société réalise ses meilleurs efforts pour assurer l’accès et le bon fonctionnement de la Plateforme d’intermédiation et des Services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. 10.2.2 La Société met à la disposition des Managers et des Clients des outils et moyens techniques leur permettant d’entrer en relation aux fins de conclure une Convention d’assistance à travers la Plateforme d’intermédiation. Sa responsabilité se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux Conditions Générales et à la mise en relation des Managers et des Clients. 10.2.3 La Société fait tout son possible pour s’assurer du contenu et de la validité des informations et documents transmis par les Managers sur la Plateforme d’intermédiation dès lors qu’ils sont établis en France. Toutefois, la Société ne saurait être tenue pour responsable de quelque façon que ce soit, des infractions aux obligations leur incombant notamment dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé et du respect des règles de transparences, ainsi que des dommages pouvant en résulter.

Responsabilité de la Société. La responsabilité de la Société ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs et immédiats, à l’exclusion de tout préjudice indirect. Ainsi, la Société n’est notamment pas responsable : ● des dommages qui résulteraient du fait du Client, de ses Salariés, ou d’un tiers ou d’un cas de force majeure (cf. article « Force majeure » ci-dessous) ; ● des dommages indirects tels que ceux retenus par la jurisprudence dont notamment les préjudices financiers ou commerciaux, de perte de clientèle, d'image de marque, de chance, de résultat ou d’exploitation. Sont également considérées comme préjudices indirects toutes actions dirigées contre le Client par un tiers au Contrat. Dans l’hypothèse où la responsabilité de la Société serait retenue, le montant total et cumulé des dommages-intérêts et autres sommes mises à sa charge, sera limité au montant correspondant aux sommes payées par le Client au cours des douze (12) derniers mois précédents la survenance du dommage au titre des Services.

Responsabilité de la Société. Le Loueur est responsable de la mise à disposition du Vélo avec sa notice au jour convenu avec le Client ainsi que du bon état de fonctionnement du Vélo au jour de sa livraison. Le Vélo ayant été livré en état de fonctionnement, le Loueur ne pourra être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes d’un arrêt de fonctionnement ou d’un dysfonctionnement du Vélo, ni de tout dommage causé par l’utilisation des Produits. Les pertes d’exploitation, directes ou indirectes, quelle que soit la cause, ne sont jamais prises en charge par le Loueur. De façon générale, le Loueur ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, ni de tout dommage même direct causé par un cas de force majeure, par un acte ou un manquement du Client ou d’un tiers. Dans le cas d’une animation, le Package comprend un nombre maximum de smoothie. Aucun remboursement ne sera effectué si le nombre maximum de smoothie n’a pas été atteint. Il revient au Client de conserver les smoothies dans un endroit adéquat. Si la responsabilité de la Société devait être recherchée, les dommages et intérêts demandés ne pourront dépasser la somme totale facturée au Client par la Société.

Responsabilité de la Société. La Société intervient en qualité de courtier en ce qu’elle met à disposition des Utilisateurs du Site une plateforme, ainsi que des outils et moyens techniques permettant la rencontre entre les Consommateurs et les Utilisateurs BTC en vue de la conclusion entre eux de contrats de vente. Sa responsabilité se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux CGU. La présente obligation, n'est, de convention expresse, que pure obligation de moyens.

Responsabilité de la Société. 15.1. La Société conclura les transactions en toute bonne foi et avec une diligence raisonnable mais ne peut être tenue responsable de tout acte, omission ou fraude par toute personne, entreprise ou société de qui la Société reçoit des instructions pour l'exécution des ordres du Client ou avec qui les transactions sont effectuées pour le compte du Client, sauf dans la mesure où ce serait le résultat d'une grossière négligence, d’une omission délibérée ou d’une fraude de la part de la Société. Sans déroger à ce qui est mentionné ci-dessus, la responsabilité totale de la Société envers toute réclamation du Client relative à une négligence grossière, une omission volontaire ou une fraude sera limitée au montant global des dépôts moins les retraits effectués par le Client sur le compte pertinent.

Responsabilité de la Société. 21.1 La Société s’engage à respecter la Charte Tripartite. 21.2 La Société s’engage, en sa qualité de tiers de confiance, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par un Membre ou en cas de fraude ou tentative de fraude à l’Utilisation du Site du fait d’un Membre, à garantir le paiement (i) au Producteur des Produits concernés et (ii) au Responsable de Ruche de la commission correspondante. 21.3 La Société offre aux Professionnels les moyens de soutien et d’accompagnement qu’elle juge utiles, à sa libre discrétion et sans aucun engagement de sa part.