Responsabilité de la Société. La Société ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure. Pour l’application des présentes, est entendu par cas de force majeure, outre le sens donné à ce terme par la jurisprudence française, tout événement de quelque nature qu'il soit échappant au contrôle de la Société. Elle ne pourra davantage être tenue pour responsable du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au Contrat ou de la mauvaise exécution du Contrat imputable au Client. Au regard du type d’activités proposées par la Société, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de modifications des activités nécessitées par des raisons de sécurité ; de modifications du programme en fonction des conditions météorologiques et de la montagne, de la forme des participants, de leurs acquis techniques. De la même manière, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect par le Client des consignes de sécurité telles que visées ci-après.
Responsabilité de la Société. 1.35.1. La Société n’est soumise à aucune obligation de résultat, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément. Sa responsabilité est exclusivement limitée à la fourniture des Services selon les modalités décrites aux présentes, à l’exclusion de toute autre prestation.
Responsabilité de la Société. Les Services et informations sont fournis "tels que", sans aucune garantie à l'exception d'éventuelles garanties proposées sur le Site, la Société mettant en œuvre tous les moyens dont elle dispose afin d’offrir des Services de qualité, et dans le respect de la réglementation applicable. L’Utilisateur reconnaît que la Société est tenue par une obligation de moyens et n'apporte aucune autre garantie concernant l'efficacité de la publication des Services. La Société ne garantit ni l’exhaustivité, ni l’exactitude, ni le parfait fonctionnement ou l'exclusion d'erreur dans les Services proposés. L’Utilisateur reconnaît que les informations qui sont mises à sa disposition peuvent n'être ni complètes, ni exhaustives, et qu’il lui appartient de vérifier lesdites informations avant leur mise en application. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée au titre des Services ou des informations proposés, et accepte que leur utilisation s’effectue sous sa seule et entière responsabilité. La Société n’intervient en aucune sorte dans les transactions qui peuvent découler de l’utilisation des Services et demeure tiers aux échanges entre Adhérents. La Société ne pourra donc être tenue pour responsable en cas de non-conformité, non-conclusion de contrat de quelque nature que ce soit, non-paiement du prix, absence de livraison et plus généralement tout autre événement consécutif à l'utilisation des Services. En outre, la Société ne garantit ni la solvabilité, ni la bonne foi, ni la capacité des parties, ni le respect de la législation notamment douanière par les Adhérents. La responsabilité de la Société, au titre des dommages indirects tels que notamment perte de clientèle, action en justice, trouble commercial quelconque, perte d’image de marque, manque à gagner, ne pourra être recherchée ni au titre de la qualité ou des spécifications des produits et services fournis par les Utilisateurs, ni au titre des opérations de paiement effectuées. Seule la responsabilité de la Société pour manquement à ses obligations contractuelles pourra être engagée, pour réparer les seuls dommages directs en découlant. En tout état de cause, la responsabilité de la Société à l'égard des Adhérents professionnels sera limitée au montant du dernier abonnement HT réglé avant l’introduction de l'action judicaire ayant entraîné la responsabilité de la Société. La responsabilité, délictuelle ou contractuelle, ne pourra en aucun cas être engagé...
Responsabilité de la Société. 21.1 La Société s’engage à respecter la Charte Tripartite.
Responsabilité de la Société. 15.1. La Société conclura les transactions en toute bonne foi et avec une diligence raisonnable mais ne peut être tenue responsable de tout acte, omission ou fraude par toute personne, entreprise ou société de qui la Société reçoit des instructions pour l'exécution des ordres du Client ou avec qui les transactions sont effectuées pour le compte du Client, sauf dans la mesure où ce serait le résultat d'une grossière négligence, d’une omission délibérée ou d’une fraude de la part de la Société. Sans déroger à ce qui est mentionné ci-dessus, la responsabilité totale de la Société envers toute réclamation du Client relative à une négligence grossière, une omission volontaire ou une fraude sera limitée au montant global des dépôts moins les retraits effectués par le Client sur le compte pertinent.
Responsabilité de la Société. Le Loueur est responsable de la mise à disposition du Vélo avec sa notice au jour convenu avec le Client ainsi que du bon état de fonctionnement du Vélo au jour de sa livraison. Le Vélo ayant été livré en état de fonctionnement, le Loueur ne pourra être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes d’un arrêt de fonctionnement ou d’un dysfonctionnement du Vélo, ni de tout dommage causé par l’utilisation des Produits. Les pertes d’exploitation, directes ou indirectes, quelle que soit la cause, ne sont jamais prises en charge par le Loueur. De façon générale, le Loueur ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, ni de tout dommage même direct causé par un cas de force majeure, par un acte ou un manquement du Client ou d’un tiers. Dans le cas d’une animation, le Package comprend un nombre maximum de smoothie. Aucun remboursement ne sera effectué si le nombre maximum de smoothie n’a pas été atteint. Il revient au Client de conserver les smoothies dans un endroit adéquat. Si la responsabilité de la Société devait être recherchée, les dommages et intérêts demandés ne pourront dépasser la somme totale facturée au Client par la Société.
Responsabilité de la Société. La Société intervient en qualité de courtier en ce qu’elle met à disposition des Utilisateurs du Site une plateforme, ainsi que des outils et moyens techniques permettant la rencontre entre les Consommateurs et les Utilisateurs BTC en vue de la conclusion entre eux de contrats de vente. Sa responsabilité se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux CGU. La présente obligation, n'est, de convention expresse, que pure obligation de moyens.
Responsabilité de la Société. La responsabilité de la Société se limite à des obligations de moyens tels que décrits dans les présentes conditions générales.
Responsabilité de la Société. (i) La Société fait ses meilleurs efforts afin de rendre le Site disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance du Site et/ou du/des serveur(s) sur le(s)quel(s) est/sont hébergé(s) le Site et les Annonces. A ce titre, la Société est tenue d’une obligation de moyens. La Société ne saurait être responsable : o en cas d'indisponibilité du Site pour des raisons telles que la défaillance du réseau public d'électricité, la défaillance des réseaux câblés de télécommunications, la perte de connectivité au réseau Internet due aux opérateurs publics ou privés, notamment du Propriétaire Particulier, dont les causes proviennent notamment de grèves, de tempêtes, de tremblements de terre ou de toute autre cause ayant les caractéristiques de la force majeure ; o en cas d’utilisation du Site par un Propriétaire Particulier dans des conditions non-conformes aux termes des présentes C.G.V ; o dans les limites de la législation en vigueur, pour tout dommage indirect et ce y compris notamment les pertes de profit, de données ou tout autre perte de biens incorporels, et ce même si la Société a été informée de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir (i) de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site (ii) de la diffusion partielle ou l’absence de diffusion de l’Annonce (iii) suite à l’accès au Site par un Utilisateur non autorisé.
Responsabilité de la Société. 13.1 Conformément aux sections de 12.4 à 12.8, la Société déclare accepter la responsabilité en cas de décès, blessures ou maladies causés par des actes de négligence et/ou omissions commis par elle-même ou par un prestataire de services intervenant dans le cadre de la Formule. La Société limite sa responsabilité, lorsqu’elle est applicable, aux conventions mentionnées dans les sections de 12.4 à 12.8 comprise. La responsabilité de la Société envers le Passager est également régie par les Conventions Internationales mentionnées ci- après (voir clauses de 12.3 à 12.8) qui détaillent les limitations de responsabilité du Transporteur. La Société ne peut être tenue responsable d’une inexactitude ou d’une non- exécution qui est :