Common use of Assurance du bénéficiaire Clause in Contracts

Assurance du bénéficiaire. Le bénéficiaire déclare et garantit qu’il a souscrit et qu’il maintiendra pendant la durée de l’entente, à ses frais et auprès d’assureurs auxquels A.M. Best a attribué une cote B+ ou une cote supérieure ou équivalente, toutes les assurances nécessaires et appropriées que souscrirait une personne prudente réalisant un projet similaire au projet ici visé, notamment une police d’assurance responsabilité générale commerciale par sinistre couvrant les préjudices corporels, les dommages corporels et les dommages matériels subis par des tiers, le tout assorti d’une limite inclusive qui n’est pas inférieure au montant indiqué à l’annexe « B ». La police prévoira notamment ce qui suit : a. l’inscription des parties indemnisées comme assurés supplémentaires dans les cas de responsabilité découlant de l’exécution des obligations du bénéficiaire en application de l’entente ou relativement à celle-ci; b. une clause de recours entre coassurés; c. une protection contre la responsabilité contractuelle; d. un préavis écrit de 30 jours en cas d’annulation.

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Samples: Entente De Paiement De Transfert, Entente De Paiement De Transfert

Assurance du bénéficiaire. Le bénéficiaire déclare et garantit qu’il a souscrit et qu’il maintiendra pendant la durée de l’entente, à ses frais et propres frais, auprès d’assureurs auxquels ayant obtenu une cote d’au moins B+ de la société A.M. Best a attribué une cote B+ ou une cote supérieure ou équivalentel’équivalent ou, toutes les assurances nécessaires si le bénéficiaire est un conseil scolaire, auprès de l’Ontario School Boards’ Insurance Exchange, toute l’assurance nécessaire et appropriées appropriée que souscrirait une personne prudente réalisant qui réalise un projet programme similaire au projet ici viséà celui du bénéficiaire, notamment y compris une police d’assurance assurance de responsabilité générale commerciale civile des entreprises d’un montant par sinistre couvrant d’au moins deux millions de dollars pour les préjudices corporels, les dommages corporels préjudices physiques et les dommages matériels subis par des tiers, le tout assorti d’une limite inclusive qui n’est pas inférieure au montant indiqué à l’annexe « B ». La police prévoira notamment prévoit ce qui suit : a. l’inscription des parties indemnisées comme assurés supplémentaires dans les cas de responsabilité découlant de l’exécution des obligations du bénéficiaire en application de l’entente ou relativement à celle-ci; b. une clause de recours entre coassurés; c. une protection contre la responsabilité contractuelle; d. un préavis écrit de 30 jours en cas d’annulation.

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Samples: Entente De Paiement De Transfert

Assurance du bénéficiaire. Le bénéficiaire déclare et garantit qu’il a souscrit et qu’il maintiendra pendant la durée de l’entente, à ses frais et propres frais, auprès d’assureurs auxquels ayant obtenu une cote d’au moins B+ de la société A.M. Best a attribué une cote B+ ou une cote supérieure ou équivalentel’équivalent ou, toutes les assurances nécessaires si le bénéficiaire est un conseil scolaire, auprès de l’Ontario School Boards’ Insurance Exchange, toute l’assurance nécessaire et appropriées appropriée que souscrirait une personne prudente réalisant qui réalise un projet programme similaire au projet ici viséà celui du bénéficiaire, notamment y compris une police d’assurance assurance de responsabilité générale commerciale civile des entreprises d’un montant par sinistre couvrant d’au moins deux millions de dollars pour les préjudices corporels, les dommages corporels préjudices physiques et les dommages matériels subis par des tiers, le tout assorti d’une limite inclusive qui n’est pas inférieure au montant indiqué à l’annexe « B ». La police prévoira notamment prévoit ce qui suit : a. a) l’inscription des parties indemnisées comme assurés supplémentaires dans les cas de responsabilité découlant de l’exécution des obligations du bénéficiaire en application de l’entente ou relativement à celle-ci; b. b) une clause de recours entre coassurés; c. c) une protection contre la responsabilité contractuelle; d. d) un préavis écrit de 30 jours en cas d’annulation.

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