Common use of ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ Clause in Contracts

ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ. 6.1 Le Contractant indemnise sans délai la FAO en cas de perte ou de destruction de biens de la FAO ou de dommages matériels causés par son personnel ou l’un de ses sous-traitants ou quiconque est employé directement ou indirectement par lui ou l’un de ses sous-traitants dans l’exécution du Contrat.

Appears in 2 contracts

Samples: www.fao.org, www.fao.org

ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ. 6.1 10.1 Le Contractant indemnise sans délai la FAO en cas de perte ou de destruction de biens de la FAO ou de dommages matériels causés par son personnel ou l’un de ses sous-traitants ou quiconque est employé directement ou indirectement par lui ou l’un de ses sous-traitants dans l’exécution du Contrat.

Appears in 2 contracts

Samples: www.fao.org, www.fao.org