Common use of ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ Clause in Contracts

ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ. 12.1 Le Prestataire souscrit et maintient une assurance tous risques de ses biens et du matériel utilisé pour l’exécution du Contrat. 12.2 Le Prestataire souscrit et maintient une assurance contre tous les accidents du travail, ou une assurance équivalente, suffisante pour couvrir les demandes d’indemnisation de son personnel en cas de blessures corporelles ou de décès en rapport avec l’exécution du Contrat. 12.3 Le Prestataire souscrit et maintient également une assurance responsabilité d’un montant suffisant pour couvrir toutes les réclamations de tiers en cas de décès et ou de blessures corporelles, de pertes ou de dommages matériels résultant de la prestation de services dans le cadre du Contrat ou s’y rapportant ou de l’utilisation de véhicules, navires, aéronefs ou autres matériels appartenant au Prestataire ou à ses agents, employés ou sous-traitants ou loués par ceux-ci exécutant des travaux ou des services en rapport avec le présent Contrat. 12.4 Les polices d’assurance visées au présent Article, exception faite des assurances contre les accidents du travail doivent : 12.4.1 Désigner le PNUD comme assuré additionnel ; 12.4.2 Comporter une renonciation à la subrogation des droits de l’assureur du Prestataire opposables au PNUD ; 12.4.3 Stipuler que l’organisme assureur adresse au PNUD un préavis écrit de trente (30) jours avant toute annulation ou changement important de la protection. 12.5 Le Prestataire fournit au PNUD, sur sa demande, des preuves satisfaisantes des assurances visées au présent Article 12.

ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ. 12.1 13.1 Le Prestataire indemnise sans délai le PNUD en cas de perte ou de destruction de biens du PNUD ou de dommages matériels causés par son personnel ou l’un de ses sous-traitants ou quiconque est employé directement ou indirectement par lui ou l’un de ses sous-traitants dans l’exécution du Contrat. 13.2 Sauf disposition contraire du Contrat, avant d’entreprendre l’exécution de toutes autres obligations en découlant et sous réserve des limites qui y sont énoncées, le Prestataire souscrit et maintient une pendant toute la durée du Contrat, toute prorogation de celui-ci et pendant un certain temps suivant sa résiliation, des assurances qui le couvrent suffisamment, à savoir : 13.2.1 Une assurance tous risques de ses biens et du matériel utilisé pour l’exécution du Contrat.Contrat ; 12.2 Le Prestataire souscrit et maintient une 13.2.2 Une assurance contre tous les accidents du travailtravail ou une assurance responsabilité civile des employeurs, ou une assurance équivalente, suffisante pour couvrir toutes les demandes d’indemnisation de son du personnel du Prestataire en cas de blessures corporelles ou corporelles, de décès ou d’invalidité, ou toutes autres prestations devant être versées en vertu de la loi, en rapport avec l’exécution du Contrat.Contrat ; 12.3 Le Prestataire souscrit et maintient également une 13.2.3 Une assurance responsabilité d’un montant suffisant pour couvrir toutes les réclamations, notamment mais non exclusivement les réclamations de tiers en cas de décès et ou de blessures corporelles, de responsabilité civile pour les faits des biens et travaux terminés, de pertes ou de dommages matériels et préjudice personnel et préjudice découlant de la publicité, résultant de la prestation de services dans le cadre l’exécution du Contrat ou s’y rapportant rapportant, notamment la responsabilité liées à des actes ou omissions du Prestataire, de son personnel, ses agents ou invités, ou de l’utilisation l’utilisation, pendant l’exécution du Contrat, de tous véhicules, navires, aéronefs ou autres matériels moyens de transport et équipement appartenant ou non au Prestataire ou à ses agents, employés ou ; et 13.2.4 Toute autre assurance dont pourront convenir par écrit le PNUD et le Prestataire. 13.3 Les polices d’assurance responsabilité du Prestataire doivent également assurer la couverture des sous-traitants et de tous les frais de procédure et comprendre une clause type de recours entre co-assurés. 13.4 Le Prestataire déclare savoir et convient que le PNUD n’est en aucun cas responsable de la fourniture d’une couverture d’assurance-vie, d’assurance maladie, accident, voyage ou loués par ceux-ci autre qui pourrait être nécessaire ou souhaitable à l’égard du personnel exécutant des travaux ou des services pour le Prestataire en rapport avec le présent Contrat. 12.4 Les polices d’assurance visées au présent Article, exception faite des assurances 13.5 Sauf l’assurance contre les accidents du travail ou autre programme d’auto-assurance maintenu par le Prestataire et approuvé par le PNUD, à sa discrétion, les polices d’assurance du Prestataire requises aux termes du Contrat, aux fins de remplir les conditions voulues en matière d’assurance, doivent : 12.4.1 13.5.1 Désigner le PNUD comme assuré additionnel en vertu des polices d’assurance responsabilité, notamment par l’ajout d’un avenant distinct à la police, le cas échéant ; 12.4.2 13.5.2 Comporter une renonciation à la subrogation des droits de l’assureur du Prestataire opposables au PNUD ; 12.4.3 13.5.3 Stipuler que l’organisme assureur adresse au PNUD un préavis écrit de trente (30) jours avant toute annulation ou changement important de la protectionprotection ; et 13.5.4 Comprendre une clause d’assurance de première ligne et non contributoire à l’égard de toute autre assurance dont pourrait bénéficier le PNUD. 12.5 13.6 Le Prestataire est tenu d’assurer le financement de tous les montants de franchise et de retenue de garantie de toute police. 13.7 À l’exception de tout programme d’auto-assurance maintenu par le Prestataire et approuvé par le PNUD afin de remplir les conditions voulues en matière d’assurance en vertu du Contrat, celui-ci doit maintenir l’assurance souscrite aux termes du Contrat auprès d’assureurs de bonne réputation et solvables qui rencontrent l’agrément du PNUD. Avant de commencer l’exécution de toute obligation découlant du Contrat, le Prestataire fournit au PNUDPNUD la preuve, sur sa demandesous forme de certificat d’assurance ou autre formulaire que le PNUD pourra raisonnablement demander, démontrant qu’il a souscrit une assurance conformément aux exigences du Contrat. Le PNUD se réserve le droit, moyennant notification écrite adressée au Prestataire, de demander copie des preuves satisfaisantes polices d’assurance ou de la description des assurances visées au présent Article 12programmes d’assurance que ce dernier doit maintenir en vertu du Contrat. Nonobstant les dispositions de l’Article 13.5.3 ci-dessus, le Prestataire informe sans délai le PNUD de toute annulation ou changement important de la couverture d’assurance requise en vertu du Contrat. 13.8 Le Prestataire déclare savoir et convient que ni l’obligation de souscrire et de maintenir une assurance tel que stipulé dans le Contrat ni le montant d’une telle assurance, notamment mais non exclusivement de toute franchise ou retenue s’y rapportant, ne doivent en aucun cas être interprétés comme limitant la responsabilité du Prestataire découlant directement ou indirectement du Contrat.

ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ. 12.1 10.1 Le Prestataire souscrit Contractant indemnise sans délai la FAO en cas de perte ou de destruction de biens de la FAO ou de dommages matériels causés par son personnel ou l’un de ses sous-traitants ou quiconque est employé directement ou indirectement par lui ou l’un de ses sous-traitants dans l’exécution du Contrat. 10.2 Sauf disposition contraire du Contrat, avant d’entreprendre l’exécution de toutes autres obligations en découlant et maintient sous réserve des limites qui y sont énoncées, il appartient au Contractant de souscrire et de maintenir pendant toute la durée du Contrat, toute prorogation de celui-ci et pour une certaine période suivant une résiliation de contrat, des assurances qui le couvrent suffisamment, à savoir: 10.2.1 une assurance tous risques de ses biens et du matériel utilisé pour l’exécution du Contrat.; 12.2 Le Prestataire souscrit et maintient 10.2.2 une assurance contre tous les accidents du travailtravail ou une assurance responsabilité civile des employeurs, ou une assurance équivalente, suffisante pour couvrir toutes les demandes d’indemnisation de son du personnel du Contractant en cas de blessures corporelles ou corporelles, de décès ou d’invalidité, ou toutes autres prestations devant être versées en vertu de la loi, en rapport avec l’exécution du Contrat.; 12.3 Le Prestataire souscrit et maintient également 10.2.3 une assurance responsabilité d’un montant suffisant pour couvrir toutes les réclamations, notamment mais non exclusivement les réclamations de tiers en cas de décès et ou de blessures corporelles, de responsabilité civile pour les faits des biens et travaux terminés, de pertes ou de dommages matériels et préjudice personnel et préjudice découlant de la publicité, résultant de la prestation de services dans le cadre l’exécution du Contrat ou s’y rapportant rapportant, notamment la responsabilité liée à des actes ou omissions du Contractant, de son personnel, ses agents ou invités, ou de l’utilisation l’utilisation, pendant l’exécution du Contrat, de tous véhicules, navires, aéronefs ou autres matériels moyens de transport et équipement, appartenant ou non au Prestataire ou à ses agents, employés ou Contractant; et 10.2.4 toute autre assurance dont pourront convenir par écrit la FAO et le Contractant. 10.3 Les polices d’assurance de responsabilité civile du Contractant doivent également assurer la couverture des sous-traitants et de tous les frais de procédure et comprendre une clause type de recours entre co- assurés. 10.4 Le Contractant déclare savoir et convient que la FAO n’est en aucun cas responsable de la fourniture d’une couverture d’assurance-vie, d’assurance maladie, accident, voyage ou loués par ceux-ci autre qui pourrait être nécessaire ou souhaitable à l’égard du personnel exécutant des travaux ou des services pour le Contractant en rapport avec le présent Contrat. 12.4 Les polices d’assurance visées au présent Article, exception faite des assurances 10.5 Sauf l’assurance contre les accidents du travail doivent ou autre programme d’auto-assurance maintenu par le Contractant et approuvé par la FAO, à sa discrétion, les polices d’assurance du Contractant requises aux termes du Contrat, aux fins de remplir les conditions voulues en matière d’assurance, doivent: 12.4.1 Désigner le PNUD 10.5.1 désigner la FAO comme assuré additionnel en vertu des polices d’assurance de responsabilité civile, notamment par l’ajout d’un avenant distinct à la police, le cas échéant; 12.4.2 Comporter 10.5.2 comporter une renonciation à la subrogation des droits de l’assureur du Prestataire Contractant opposables au PNUD à la FAO; 12.4.3 Stipuler 10.5.3 stipuler que l’organisme assureur adresse au PNUD à la FAO un préavis écrit de trente (30) jours avant toute annulation ou tout changement important de la protection; et 10.5.4 comprendre une clause d’assurance de première ligne et non contributoire à l’égard de toute autre assurance dont pourrait bénéficier la FAO. 12.5 10.6 Le Prestataire Contractant est tenu d’assurer le financement de tous les montants de franchise et de retenue de garantie de toute police. 10.7 À l’exception de tout programme d’auto-assurance maintenu par le Contractant et approuvé par la FAO afin de remplir les conditions voulues en matière d’assurance en vertu du Contrat, celui-ci doit maintenir l’assurance souscrite aux termes du Contrat auprès d’assureurs de bonne réputation et solvables qui rencontrent l’agrément de la FAO. Avant de commencer l’exécution de toute obligation découlant du Contrat, le Contractant fournit à la FAO la preuve, sous forme de certificat d’assurance ou autre formulaire que la FAO pourra raisonnablement demander, démontrant qu’il a souscrit une assurance conformément aux exigences du Contrat. La FAO se réserve le droit, moyennant notification écrite adressée au PNUDContractant, sur sa demandede demander copie des polices d’assurance ou de la description des programmes d’assurance que ce dernier doit maintenir en vertu du Contrat. Nonobstant les dispositions de l’Article 10.5.3 ci-dessus, des preuves satisfaisantes des assurances visées au présent Article 12le Contractant informe sans délai la FAO de toute annulation ou de tout changement important de la couverture d’assurance requise en vertu du Contrat. 10.8 Le Contractant déclare savoir et convient que ni l’obligation de souscrire et de maintenir une assurance tel que stipulé dans le Contrat ni le montant d’une telle assurance, notamment mais non exclusivement de toute franchise ou retenue s’y rapportant, ne doivent en aucun cas être interprétés comme limitant la responsabilité du Contractant découlant directement ou indirectement du Contrat.

ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ. 12.1 6.1 Le Prestataire souscrit Contractant indemnise sans délai la FAO en cas de perte ou de destruction de biens de la FAO ou de dommages matériels causés par son personnel ou l’un de ses sous-traitants ou quiconque est employé directement ou indirectement par lui ou l’un de ses sous-traitants dans l’exécution du Contrat. 6.2 Sauf disposition contraire du Contrat, avant d’entreprendre l’exécution de toutes autres obligations en découlant et maintient sous réserve des limites qui y sont énoncées, il appartient au Contractant de souscrire et de maintenir pendant toute la durée du Contrat, toute prorogation de celui-ci et pour une certaine période suivant une résiliation de contrat des assurances qui le couvrent suffisamment, à savoir: 6.2.1 Une assurance tous risques de ses biens et du matériel utilisé pour l’exécution du Contrat.; 12.2 Le Prestataire souscrit et maintient une 6.2.2 Une assurance contre tous les accidents du travailtravail ou une assurance responsabilité civile des employeurs, ou une assurance équivalente, suffisante pour couvrir toutes les demandes d’indemnisation de son du personnel du Contractant en cas de blessures corporelles ou corporelles, de décès ou d’invalidité, ou toutes autres prestations devant être versées en vertu de la loi, en rapport avec l’exécution du Contrat.; 12.3 Le Prestataire souscrit et maintient également une 6.2.3 Une assurance responsabilité d’un montant suffisant pour couvrir toutes les réclamations, notamment mais non exclusivement les réclamations de tiers en cas de décès et ou de blessures corporelles, de responsabilité civile pour les faits des biens et travaux terminés, de pertes ou de dommages matériels et préjudice personnel et préjudice découlant de la publicité, résultant de la prestation de services dans le cadre l’exécution du Contrat ou s’y rapportant rapportant, notamment la responsabilité liée à des actes ou omissions du Contractant, de son personnel, ses agents ou invités, ou de l’utilisation l’utilisation, pendant l’exécution du Contrat, de tous véhicules, navires, aéronefs ou autres matériels moyens de transport et équipement, appartenant ou non au Prestataire ou à ses agents, employés ou Contractant; et 6.2.4 Toute autre assurance dont pourront convenir par écrit la FAO et le Contractant. 6.3 Les polices d’assurance de responsabilité civile du Contractant doivent également assurer la couverture des sous-traitants et de tous les frais de procédure et comprendre une clause type de recours entre coassurés. 6.4 Le Contractant déclare savoir et convient que la FAO n’est en aucun cas responsable de la fourniture d’une couverture d’assurance-vie, d’assurance maladie, accident, voyage ou loués par ceux-ci autre qui pourrait être nécessaire ou souhaitable à l’égard du personnel exécutant des travaux ou des services pour le Contractant en rapport avec le présent Contrat. 12.4 Les polices d’assurance visées au présent Article, exception faite des assurances 6.5 Sauf l’assurance contre les accidents du travail doivent ou autre programme d’auto-assurance maintenu par le Contractant et approuvé par la FAO, à sa discrétion, les polices d’assurance du Contractant requises aux termes du Contrat, aux fins de remplir les conditions voulues en matière d’assurance, doivent: 12.4.1 6.5.1 Désigner le PNUD la FAO comme assuré additionnel en vertu des polices d’assurance de responsabilité civile, notamment par l’ajout d’un avenant distinct à la police, le cas échéant; 12.4.2 6.5.2 Comporter une renonciation à la subrogation des droits de l’assureur du Prestataire Contractant opposables au PNUD à la FAO; 12.4.3 6.5.3 Stipuler que l’organisme assureur adresse au PNUD à la FAO un préavis écrit de trente (30) jours avant toute annulation ou changement important de la protection; et 6.5.4 Comprendre une clause d’assurance de première ligne et non contributoire à l’égard de toute autre assurance dont pourrait bénéficier la FAO. 12.5 6.6 Le Prestataire Contractant est tenu d’assurer le financement de tous les montants de franchise et de retenue de garantie de toute police. 6.7 À l’exception de tout programme d’auto-assurance maintenu par le Contractant et approuvé par la FAO afin de remplir les conditions voulues en matière d’assurance en vertu du Contrat, celui-ci doit maintenir l’assurance souscrite aux termes du Contrat auprès d’assureurs de bonne réputation et solvables qui rencontrent l’agrément de la FAO. Avant de commencer l’exécution de toute obligation découlant du Contrat, le Contractant fournit à la FAO la preuve, sous forme de certificat d’assurance ou autre formulaire que la FAO pourra raisonnablement demander, démontrant qu’il a souscrit une assurance conformément aux exigences du Contrat. La FAO se réserve le droit, moyennant notification écrite adressée au PNUDContractant, sur sa demandede demander copie des polices d’assurance ou de la description des programmes d’assurance que ce dernier doit maintenir en vertu du Contrat. Nonobstant les dispositions de l’Article 6.5.3 ci-dessus, des preuves satisfaisantes des assurances visées au présent Article 12le Contractant informe sans délai la FAO de toute annulation ou de tout changement important de la couverture d’assurance requise en vertu du Contrat. 6.8 Le Contractant déclare savoir et convient que ni l’obligation de souscrire et de maintenir une assurance tel que stipulé dans le Contrat ni le montant d’une telle assurance, notamment mais non exclusivement de toute franchise ou retenue s’y rapportant, ne doivent en aucun cas être interprétés comme limitant la responsabilité du Contractant découlant directement ou indirectement du Contrat.

ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ. 12.1 Le Prestataire souscrit 8.1. L’Entrepreneur indemnise sans délai l’Organisation en cas de perte ou de destruction de biens de l’Organisation ou de dommages matériels causés par son personnel ou l’un de ses sous-traitants ou quiconque est employé directement ou indirectement par lui ou l’un de ses sous-traitants dans l’exécution du Contrat. 8.2. Sauf disposition contraire du Contrat, avant d’entreprendre l’exécution de toutes autres obligations en découlant et sous réserve des limites qui y sont énoncées, l’Entrepreneur contracte et maintient une pendant toute la durée du Contrat, toute prorogation de celui -ci et pendant un certain temps suivant sa résiliation, des assurances qui le couvrent suffisamment, à savoir : 8.2.1. Une assurance tous risques de ses biens et du matériel utilisé pour l’exécution du Contrat.; 12.2 Le Prestataire souscrit et maintient une 8.2.2. Une assurance contre tous les accidents du travailtravail ou une assurance responsabilité civile des employeurs, ou une assurance équivalente, suffisante pour couvrir toutes les demandes d’indemnisation du personnel de son personnel l’Entrepreneur en cas de blessures corporelles ou corporelles, de décès ou d’invalidité, ou toutes autres prestations devant être versées en vertu de la loi, en rapport avec l’exécution du Contrat.; 12.3 Le Prestataire souscrit et maintient également une 8.2.3. Une assurance responsabilité d’un montant suffisant pour couvrir toutes les réclamations, notamment mais non exclusivement les réclamations de tiers en cas de décès et ou de blessures corporelles, de responsabilité civile pour les faits des biens et travaux terminés, de pertes ou de dommages matériels et préjudice personnel et préjudice découlant de la publicité, résultant de la prestation de services dans le cadre l’exécution du Contrat ou s’y rapportant rapportant, notamment la responsabilité liées à des actes ou omissions de l’Entrepreneur, de son personnel, ses agents ou invités, ou de l’utilisation l’utilisation, pendant l’exécution du Contrat, de tous véhicules, navires, aéronefs ou autres matériels moyens de transport et équipement appartenant au Prestataire ou non à ses agents, employés ou l’Entrepreneur; et 8.2.4. Toute autre assurance dont pourront convenir par écrit l’Organisation et l’Entrepreneur. 8.3. Les polices d’assurance de responsabilité civile de l’Entrepreneur doivent également assurer la couverture des sous-traitants et de tous les frais de procédure et comprendre une clause type de recours entre coassurés. 8.4. L’Entrepreneur déclare savoir et convient que l’Organisation n’est en aucun cas responsable de la fourniture d’une couverture d’assurance-vie, d’assurance maladie, accident, voyage ou loués par ceux-ci autre qui pourrait être nécessaire ou souhaitable à l’égard du personnel exécutant des travaux ou des services pou r l’Entrepreneur en rapport avec le présent Contrat. 12.4 Les polices d’assurance visées au présent Article, exception faite des assurances 8.5. Sauf l’assurance contre les accidents du travail ou autre programme d’auto-assurance maintenu par l’Entrepreneur et approuvé par l’Organisation, à sa discrétion, les polices d’assurance de l’Entrepreneur requises aux termes du Contrat, aux fins de remplir les conditions voulues en matière d’assurance, doivent : 12.4.1 Désigner le PNUD 8.5.1. Xxxxxxxx l’Organisation comme assuré additionnel en vertu des polices d’assurance de responsabilité civile, notamment par l’ajout d’un avenant distinct à la police, le cas échéant; 12.4.2 8.5.2. Comporter une renonciation à la subrogation de l’organisme assureur des droits de l’assureur du Prestataire l’Entrepreneur opposables au PNUD à l’Organisation; 12.4.3 8.5.3. Stipuler que l’organisme assureur adresse au PNUD à l’Organisation un préavis écrit de trente (30) jours avant toute annulation ou changement important de la protection; et 8.5.4. Comprendre une clause d’assurance de première ligne et non contributoire à l’égard de toute autre assurance dont pourrait bénéficier l’Organisation. 12.5 Le Prestataire 8.6. L’Entrepreneur est tenu d’assurer le financement de tous les montants de franchise et de retenue de garantie de toute police. 8.7. À l’exception de tout programme d’auto-assurance approuvé par l’Organisation et maintenu par l’Entrepreneur afin de remplir les conditions voulues en matière d’assurance en vertu du Contrat, celui-ci doit maintenir l’assurance contractée aux termes du Contrat auprès d’assureurs accrédités et solvables qui rencontrent l’agrément de l’Organisation. Avant de commencer l’exécution de toute obligation découlant du Contrat, l’Entrepreneur fournit au PNUDà l’Organisation la preuve, sur sa demandesous forme de certificat d’assurance ou autre formulaire que l’Organisation pourra raisonnablement demander, démontrant qu’il a contracté une assurance conformément aux exigences du Contrat. L’Organisation se réserve le droit, moyennant notification écrite adressée à l’Entrepreneur, de demander copie des preuves satisfaisantes polices d’assurance ou de la description des assurances visées au présent Article 12programmes d’assurance que ce dernier doit maintenir en vertu du Contrat. Nonobstant les dispositions de l’Article 8.5.3 ci-dessus, l’Entrepreneur informe sans délai l’Organisation de toute annulation ou changement important de la couverture d’assurance requise en vertu du Contrat. 8.8. L’Entrepreneur déclare savoir et convient que ni l’obligation de contracter et de mainteni r une assurance tel que stipulé dans le Contrat ni le montant d’une telle assurance, notamment mais non exclusivement de toute franchise ou retenue s’y rapportant, ne doivent en aucun cas être interprétés comme limitant la responsabilité de l’Entrepreneur découlant directement ou indirectement du Contrat.

ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ. 12.1 Le Prestataire souscrit et maintient de son assureur. Tous nos tarifs incluent une assurance tous risques de ses biens et du matériel utilisé pour l’exécution du Contrat. 12.2 Le Prestataire souscrit et maintient une assurance contre tous les accidents du travail, ou une assurance équivalente, suffisante pour couvrir les demandes d’indemnisation de son personnel Responsabilité Civile répondant à l’ensemble des obligations légales se rapportant à la responsabilité vis-à- passagers) en cas de blessures corporelles dommages matériels ou corporels durant l’utilisation du véhicule pendant la location. Elle couvre aussi le vol (mais uniquement s’il y a eu un dépôt de décès plainte par le Locataire et sous réserve que celui-ci soit en rapport avec l’exécution mesure de remettre au Loueur les clés du Contrat. 12.3 Véhicule), l’incendie (exclusion faite de l’incendie résultant de l’installation d’équipement(s) ou d’accessoire(s) divers sans l’autorisation du Loueur), les bris de glace et les dommages au véhicule. En cas de sinistre, le Locataire doit en informer le Loueur dans un délai maximum de 24 heures suivant la survenance de cet événement, le Loueur étant lui-même tenu de déclarer ces sinistres à son assureur sous 48 heures. Le Prestataire souscrit Locataire n’est pas couvert en cas d’utilisation du Véhicule hors de la France métropolitaine, ni pour un usage non conforme à celui prévu par le contrat de location (ex : course automobile, conduite sur une aire inadaptée), ni pour des Dommages causés intentionnellement, ni pour des dommages sur des biens meubles et maintient également une assurance responsabilité d’un montant suffisant pour couvrir toutes les réclamations de tiers immeubles appartenant au Loueur ou au Locataire. Le Locataire n’est pas non plus couvert en cas de décès et conduite du Véhicule sous l’emprise de boissons alcoolisées et/ou de blessures corporellessubstances toxiques, de pertes quelque nature qu’elles soient. toxiques, explosives ou corrosives, ni le vol d’objet(s) personnel(s), d’équipement(s) ou d’accessoire(s), ni en cas de surcharge, de défaut d’arrimage ou de dommages matériels résultant manutention, de non-respect du nombre maximum de passagers, de non-respect de la prestation réglementation notamment routière, ni en cas d’émeute ou de services vandalisme, de sous-location, de transfert ou de prêt du Véhicule à une personne non-prévue dans le cadre contrat de location, ni en cas de Dommages causés du Contrat ou s’y rapportant ou fait de l’utilisation du Véhicule aux biens meubles et immeubles d’ALINEA, ni en cas de véhiculestraction du Véhicule lors d’une panne ou d’un accident de celui-ci. Dès la prise de possession du Véhicule, naviresle Locataire est responsable du Véhicule et notamment des Dommages qui pourraient être causés, aéronefs ou autres matériels appartenant au Prestataire ou à ses agents, employés ou sous-traitants ou loués par ceux-ci exécutant des travaux ou des services sauf en rapport avec le présent Contratcas de vice caché du Véhicule. 12.4 Les polices d’assurance visées au présent Article, exception faite des assurances contre les accidents du travail doivent : 12.4.1 Désigner le PNUD comme assuré additionnel ; 12.4.2 Comporter une renonciation à la subrogation des droits de l’assureur du Prestataire opposables au PNUD ; 12.4.3 Stipuler que l’organisme assureur adresse au PNUD un préavis écrit de trente (30) jours avant toute annulation ou changement important de la protection. 12.5 Le Prestataire fournit au PNUD, sur sa demande, des preuves satisfaisantes des assurances visées au présent Article 12.

ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ. 12.1 Le Prestataire souscrit 8.1. L’Entrepreneur indemnise sans délai l’Organisation en cas de perte ou de destruction de biens de l’Organisation ou de dommages matériels causés par son personnel ou l’un de ses sous-traitants ou quiconque est employé directement ou indirectement par lui ou l’un de ses sous-traitants dans l’exécution du Contrat. 8.2. Sauf disposition contraire du Contrat, avant d’entreprendre l’exécution de toutes autres obligations en découlant et sous réserve des limites qui y sont énoncées, l’Entrepreneur contracte et maintient une pendant toute la durée du Contrat, toute prorogation de celui-ci et pendant un certain temps suivant sa résiliation, des assurances qui le couvrent suffisamment, à savoir : 8.2.1. Une assurance tous risques de ses biens et du matériel utilisé pour l’exécution du Contrat.; 12.2 Le Prestataire souscrit et maintient une 8.2.2. Une assurance contre tous les accidents du travailtravail ou une assurance responsabilité civile des employeurs, ou une assurance équivalente, suffisante pour couvrir toutes les demandes d’indemnisation du personnel de son personnel l’Entrepreneur en cas de blessures corporelles ou corporelles, de décès ou d’invalidité, ou toutes autres prestations devant être versées en vertu de la loi, en rapport avec l’exécution du Contrat.; 12.3 Le Prestataire souscrit et maintient également une 8.2.3. Une assurance responsabilité d’un montant suffisant pour couvrir toutes les réclamations, notamment mais non exclusivement les réclamations de tiers en cas de décès et ou de blessures corporelles, de responsabilité civile pour les faits des biens et travaux terminés, de pertes ou de dommages matériels et préjudice personnel et préjudice découlant de la publicité, résultant de la prestation de services dans le cadre l’exécution du Contrat ou s’y rapportant rapportant, notamment la responsabilité liées à des actes ou omissions de l’Entrepreneur, de son personnel, ses agents ou invités, ou de l’utilisation l’utilisation, pendant l’exécution du Contrat, de tous véhicules, navires, aéronefs ou autres matériels moyens de transport et équipement appartenant au Prestataire ou non à ses agents, employés ou l’Entrepreneur; et 8.2.4. Toute autre assurance dont pourront convenir par écrit l’Organisation et l’Entrepreneur. 8.3. Les polices d’assurance de responsabilité civile de l’Entrepreneur doivent également assurer la couverture des sous-traitants et de tous les frais de procédure et comprendre une clause type de recours entre coassurés. 8.4. L’Entrepreneur déclare savoir et convient que l’Organisation n’est en aucun cas responsable de la fourniture d’une couverture d’assurance-vie, d’assurance maladie, accident, voyage ou loués par ceux-ci autre qui pourrait être nécessaire ou souhaitable à l’égard du personnel exécutant des travaux ou des services pour l’Entrepreneur en rapport avec le présent Contrat. 12.4 Les polices d’assurance visées au présent Article, exception faite des assurances 8.5. Sauf l’assurance contre les accidents du travail ou autre programme d’auto-assurance maintenu par l’Entrepreneur et approuvé par l’Organisation, à sa discrétion, les polices d’assurance de l’Entrepreneur requises aux termes du Contrat, aux fins de remplir les conditions voulues en matière d’assurance, doivent : 12.4.1 Désigner le PNUD 8.5.1. Xxxxxxxx l’Organisation comme assuré additionnel en vertu des polices d’assurance de responsabilité civile, notamment par l’ajout d’un avenant distinct à la police, le cas échéant; 12.4.2 8.5.2. Comporter une renonciation à la subrogation de l’organisme assureur des droits de l’assureur du Prestataire l’Entrepreneur opposables au PNUD à l’Organisation; 12.4.3 8.5.3. Stipuler que l’organisme assureur adresse au PNUD à l’Organisation un préavis écrit de trente (30) jours avant toute annulation ou changement important de la protection; et 8.5.4. Comprendre une clause d’assurance de première ligne et non contributoire à l’égard de toute autre assurance dont pourrait bénéficier l’Organisation. 12.5 Le Prestataire 8.6. L’Entrepreneur est tenu d’assurer le financement de tous les montants de franchise et de retenue de garantie de toute police. 8.7. À l’exception de tout programme d’auto-assurance approuvé par l’Organisation et maintenu par l’Entrepreneur afin de remplir les conditions voulues en matière d’assurance en vertu du Contrat, celui-ci doit maintenir l’assurance contractée aux termes du Contrat auprès d’assureurs accrédités et solvables qui rencontrent l’agrément de l’Organisation. Avant de commencer l’exécution de toute obligation découlant du Contrat, l’Entrepreneur fournit au PNUDà l’Organisation la preuve, sur sa demandesous forme de certificat d’assurance ou autre formulaire que l’Organisation pourra raisonnablement demander, démontrant qu’il a contracté une assurance conformément aux exigences du Contrat. L’Organisation se réserve le droit, moyennant notification écrite adressée à l’Entrepreneur, de demander copie des preuves satisfaisantes polices d’assurance ou de la description des assurances visées au présent Article 12programmes d’assurance que ce dernier doit maintenir en vertu du Contrat. Nonobstant les dispositions de l’Article 8.5.3 ci-dessus, l’Entrepreneur informe sans délai l’Organisation de toute annulation ou changement important de la couverture d’assurance requise en vertu du Contrat. 8.8. L’Entrepreneur déclare savoir et convient que ni l’obligation de contracter et de maintenir une assurance tel que stipulé dans le Contrat ni le montant d’une telle assurance, notamment mais non exclusivement de toute franchise ou retenue s’y rapportant, ne doivent en aucun cas être interprétés comme limitant la responsabilité de l’Entrepreneur découlant directement ou indirectement du Contrat.

ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ. 12.1 6.1. Le Prestataire souscrit Contractant indemnise sans délai l’UNOPS en cas de perte ou de destruction de biens de l’UNOPS ou de dommages matériels causés par son personnel ou l’un de ses sous-traitants ou quiconque est employé directement ou indirectement par lui ou l’un de ses sous-traitants dans l’exécution du Contrat. 6.2. Sauf disposition contraire du Contrat, avant d’entreprendre l’exécution de toutes autres obligations en découlant et maintient sous réserve des limites qui y sont énoncées, il appartient au Contractant de souscrire et de maintenir pendant toute la durée du Contrat, toute prorogation de celui-ci et pour une certaine période suivant une résiliation de contrat des assurances qui le couvrent suffisamment, à savoir : 6.2.1. Une assurance tous risques de ses biens et du matériel utilisé pour l’exécution du Contrat.; 12.2 Le Prestataire souscrit et maintient une 6.2.2. Une assurance contre tous les accidents du travailtravail ou une assurance responsabilité civile des employeurs, ou une assurance équivalente, suffisante pour couvrir toutes les demandes d’indemnisation de son du personnel du Contractant en cas de blessures corporelles ou corporelles, de décès ou d’invalidité, ou toutes autres prestations devant être versées en vertu de la loi, en rapport avec l’exécution du Contrat.; 12.3 Le Prestataire souscrit et maintient également une 6.2.3. Une assurance responsabilité d’un montant suffisant pour couvrir toutes les réclamations, notamment mais non exclusivement les réclamations de tiers en cas de décès et ou de blessures corporelles, de responsabilité civile pour les faits des biens et travaux terminés, de pertes ou de dommages matériels et préjudice personnel et préjudice découlant de la publicité, résultant de la prestation de services dans le cadre l’exécution du Contrat ou s’y rapportant rapportant, notamment la responsabilité liées à des actes ou omissions du Contractant, de son personnel, ses agents ou invités, ou de l’utilisation l’utilisation, pendant l’exécution du Contrat, de tous véhicules, navires, aéronefs ou autres matériels moyens de transport et équipement, appartenant au Prestataire ou non à ses agents, employés ou le Contractant; et 6.2.4. Toute autre assurance dont pourront convenir par écrit l’UNOPS et le Contractant. 6.3. Les polices d’assurance de responsabilité civile du Contractant doivent également assurer la couverture des sous-traitants et de tous les frais de procédure et comprendre une clause type de recours entre coassurés. 6.4. Le Contractant déclare savoir et convient que l’UNOPS n’est en aucun cas responsable de la fourniture d’une couverture d’assurance-vie, d’assurance maladie, accident, voyage ou loués par ceux-ci autre qui pourrait être nécessaire ou souhaitable à l’égard du personnel exécutant des travaux ou des services pour le Contractant en rapport avec le présent Contrat. 12.4 Les polices d’assurance visées au présent Article, exception faite des assurances 6.5. Sauf l’assurance contre les accidents du travail ou autre programme d’auto-assurance maintenu par le Contractant et approuvé par l’UNOPS, à sa discrétion, les polices d’assurance du Contractant requises aux termes du Contrat, aux fins de remplir les conditions voulues en matière d’assurance, doivent : 12.4.1 Désigner le PNUD 6.5.1. Xxxxxxxx l’UNOPS comme assuré additionnel en vertu des polices d’assurance de responsabilité civile, notamment par l’ajout d’un avenant distinct à la police, le cas échéant; 12.4.2 6.5.2. Comporter une renonciation à la subrogation des droits de l’assureur du Prestataire Contractant opposables au PNUD à l’UNOPS; 12.4.3 6.5.3. Stipuler que l’organisme assureur adresse au PNUD à l’UNOPS un préavis écrit de trente (30) jours avant toute annulation ou changement important de la protection; et 6.5.4. Comprendre une clause d’assurance de première ligne et non contributoire à l’égard de toute autre assurance dont pourrait bénéficier l’UNOPS. 12.5 6.6. Le Prestataire Contractant est tenu d’assurer le financement de tous les montants de franchise et de retenue de garantie de toute police. 6.7. À l’exception de tout programme d’auto-assurance maintenu par le Contractant et approuvé par l’UNOPS afin de remplir les conditions voulues en matière d’assurance en vertu du Contrat, celui-ci doit maintenir l’assurance souscrite aux termes du Contrat auprès d’assureurs de bonne réputation et solvables qui rencontrent l’agrément de l’UNOPS. Avant de commencer l’exécution de toute obligation découlant du Contrat, le Contractant fournit au PNUDà l’UNOPS la preuve, sur sa demandesous forme de certificat d’assurance ou autre formulaire que l’UNOPS pourra raisonnablement demander, démontrant qu’il a souscrit une assurance conformément aux exigences du Contrat. L’UNOPS se réserve le droit, moyennant notification écrite adressée à le Contractant, de demander copie des preuves satisfaisantes polices d’assurance ou de la description des assurances visées au présent Article 12programmes d’assurance que ce dernier doit maintenir en vertu du Contrat. Nonobstant les dispositions de l’Article 6.5.3 ci-dessus, le Contractant informe sans délai l’UNOPS de toute annulation ou changement important de la couverture d’assurance requise en vertu du Contrat. 6.8. Le Contractant déclare savoir et convient que ni l’obligation de souscrire et de maintenir une assurance tel que stipulé dans le contrat ni le montant d’une telle assurance, notamment mais non exclusivement de toute franchise ou retenue s’y rapportant, ne doivent en aucun cas être interprétés comme limitant la responsabilité du Contractant découlant directement ou indirectement du Contrat.

ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ. 12.1 Le Prestataire souscrit 8.1. L’Entrepreneur indemnise sans délai l’Organisation en cas de perte ou de destruction de biens de l’Organisation ou de dommages matériels causés par son personnel ou l’un de ses sous-traitants ou quiconque est employé directement ou indirectement par lui ou l’un de ses sous-traitants dans l’exécution du Contrat. 8.2. Sauf disposition contraire du Contrat, avant d’entreprendre l’exécution de toutes autres obligations en découlant et sous réserve des limites qui y sont énoncées, l’Entrepreneur contracte et maintient une pendant toute la durée du Contrat, toute prorogation de celui-ci et pendant un certain temps suivant sa résiliation, des assurances qui le couvrent suffisamment, à savoir : 8.2.1. Une assurance tous risques de ses biens et du matériel utilisé pour l’exécution du Contrat.; 12.2 Le Prestataire souscrit et maintient une 8.2.2. Une assurance contre tous les accidents du travailtravail ou une assurance responsabilité civile des employeurs, ou une assurance équivalente, suffisante pour couvrir toutes les demandes d’indemnisation du personnel de son personnel l’Entrepreneur en cas de blessures corporelles ou corporelles, de décès ou d’invalidité, ou toutes autres prestations devant être versées en vertu de la loi, en rapport avec l’exécution du Contrat.; 12.3 Le Prestataire souscrit et maintient également une 8.2.3. Une assurance responsabilité d’un montant suffisant pour couvrir toutes les réclamations, notamment mais non exclusivement les réclamations de tiers en cas de décès et ou de blessures corporelles, de responsabilité civile pour les faits des biens et travaux terminés, de pertes ou de dommages matériels et préjudice personnel et préjudice découlant de la publicité, résultant de la prestation de services dans le cadre l’exécution du Contrat ou s’y rapportant rapportant, notamment la responsabilité liées à des actes ou omissions de l’Entrepreneur, de son personnel, ses agents ou invités, ou de l’utilisation l’utilisation, pendant l’exécution du Contrat, de tous véhicules, navires, aéronefs ou autres matériels moyens de transport et équipement appartenant au Prestataire ou non à ses agents, employés ou l’Entrepreneur; et 8.2.4. Toute autre assurance dont pourront convenir par écrit l’Organisation et l’Entrepreneur. 8.3. Les polices d’assurance de responsabilité civile de l’Entrepreneur doivent également assurer la couverture des sous-traitants et de tous les frais de procédure et comprendre une clause type de recours entre coassurés. 8.4. L’Entrepreneur déclare savoir et convient que l’Organisation n’est en aucun cas responsable de la fourniture d’une couverture d’assurance-vie, d’assurance maladie, accident, voyage ou loués par ceux-ci autre qui pourrait être nécessaire ou souhaitable à l’égard du personnel exécutant des travaux ou des services pour l’Entrepreneur en rapport avec le présent Contrat. 12.4 Les polices d’assurance visées au présent Article, exception faite des assurances 8.5. Sauf l’assurance contre les accidents du travail ou autre programme d’auto-assurance maintenu par l’Entrepreneur et approuvé par l’Organisation, à sa discrétion, les polices d’assurance de l’Entrepreneur requises aux termes du Contrat, aux fins de remplir les conditions voulues en matière d’assurance, doivent : 12.4.1 8.5.1. Désigner le PNUD l’Organisation comme assuré additionnel en vertu des polices d’assurance de responsabilité civile, notamment par l’ajout d’un avenant distinct à la police, le cas échéant; 12.4.2 8.5.2. Comporter une renonciation à la subrogation de l’organisme assureur des droits de l’assureur du Prestataire l’Entrepreneur opposables au PNUD à l’Organisation; 12.4.3 8.5.3. Stipuler que l’organisme assureur adresse au PNUD à l’Organisation un préavis écrit de trente (30) jours avant toute annulation ou changement important de la protection; et 8.5.4. Comprendre une clause d’assurance de première ligne et non contributoire à l’égard de toute autre assurance dont pourrait bénéficier l’Organisation. 12.5 Le Prestataire 8.6. L’Entrepreneur est tenu d’assurer le financement de tous les montants de franchise et de retenue de garantie de toute police. 8.7. À l’exception de tout programme d’auto-assurance approuvé par l’Organisation et maintenu par l’Entrepreneur afin de remplir les conditions voulues en matière d’assurance en vertu du Contrat, celui-ci doit maintenir l’assurance contractée aux termes du Contrat auprès d’assureurs accrédités et solvables qui rencontrent l’agrément de l’Organisation. Avant de commencer l’exécution de toute obligation découlant du Contrat, l’Entrepreneur fournit au PNUDà l’Organisation la preuve, sur sa demandesous forme de certificat d’assurance ou autre formulaire que l’Organisation pourra raisonnablement demander, démontrant qu’il a contracté une assurance conformément aux exigences du Contrat. L’Organisation se réserve le droit, moyennant notification écrite adressée à l’Entrepreneur, de demander copie des preuves satisfaisantes polices d’assurance ou de la description des assurances visées au présent Article 12programmes d’assurance que ce dernier doit maintenir en vertu du Contrat. Nonobstant les dispositions de l’Article 8.5.3 ci-dessus, l’Entrepreneur informe sans délai l’Organisation de toute annulation ou changement important de la couverture d’assurance requise en vertu du Contrat. 8.8. L’Entrepreneur déclare savoir et convient que ni l’obligation de contracter et de maintenir une assurance tel que stipulé dans le Contrat ni le montant d’une telle assurance, notamment mais non exclusivement de toute franchise ou retenue s’y rapportant, ne doivent en aucun cas être interprétés comme limitant la responsabilité de l’Entrepreneur découlant directement ou indirectement du Contrat.